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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 06 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 06 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement, Votants : 73

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2017

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 27 juin 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 26 juin 2017

HABITAT – PLH 2016-2021 : OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE (2013-2017) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES CONVENTIONNES

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170626-c49-06-2017-DE

Date de télétransmission : 06/07/2017

Date de réception préfecture : 06/07/2017C- 49-06-2017

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017

HABITAT – PLH 2016-2021 : OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE (2013-2017) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES CONVENTIONNES

Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la mobilisation du tissu existant et du parc ancien, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative à l’accompagnement des dispositifs opérationnels en cours. Par délibérations en 2012 et 2013, la CAN a validé sa participation à la deuxième Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain (RU) du cœur de l’agglomération niortaise, mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2017, afin de subventionner, à hauteur de 15 % ou 20 % et à parité avec la Ville de Niort, la réhabilitation de logements locatifs privés conventionnés très sociaux, complété par une prime de sortie de vacance de 2 000 € ou 4 000 € selon les cas.

Après étude et instruction du dossier de demande de subvention, et sur la base de la fiche de calcul au paiement de la Délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), il est proposé d’attribuer au bénéficiaire, un montant de 2 000 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Valider l'engagement financier total de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif ci- joint, concernant la réhabilitation d'un logement locatif privé conventionné,  Autoriser, à l’appui des dossiers de l’ANAH, le versement de la subvention au bénéficiaire sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de la Délégation locale de l'ANAH),

 Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 73

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Membre du Bureau Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170626-c49-06-2017-DE

Date de télétransmission : 06/07/2017

Date de réception préfecture : 06/07/2017COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017

HABITAT - PLH 2016-2021 : OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE (2013-2017) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES

CONVENTIONNES

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES

DE LA CAN

Demandeur Adresse de l’opération Nombre

logement

Dépense

subventionnée *

Subvention

versée Anah

Subvention

définitive CAN

Logement 1 09 rue du Rabot - NIORT 01 108 259 € 30 015 € 2 000 €

TOTAL - 01 108 259 € 30 015 € 2 000 €

* Dépense subventionnée : travaux TTC + honoraires

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20170626-c49-06-2017-DE

Date de télétransmission : 06/07/2017

Date de réception préfecture : 06/07/2017