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Arrêté - 2025 010 T BALTITUDE Refection toiture 42 avenue Gergovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 010 T BALTITUDE Refection toiture 42 avenue Gergovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2025
_010_T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25;R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 25
mars
2025
par
l’entreprise
BALTITUDE,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
toiture
au
42
avenue
Gergovia,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
du
31
mars
au
11
avril
2025,
la
chaussée
sera
rétrécie
avec
circulation
alternée
manuellement
au
niveau
du
42
avenue
Gergovia
afin
de
permettre
l'installation
d'un
engin
de
levage.
Le
passage
des
bus
sera
maintenu.
En
fin
de
journée,
l’entreprise
est
autorisée
à
garer
la
grue
sur
le
zébra
situé
rue
de
la
Treille
avec
balisage
de
sécurité
ou
sur
le
parking
suivant
disponibilité
d’un
emplacement
suffisant
pour
le
stationnement
de
cet
engin.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le
pétitionnaire
:
l’entreprise
BALTITUDE,
8
bis
rue
Barbier
d’Aubrée
63110
BEAUMONT. ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 25
nubié
cuorele
32
aus
Lots
«