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Arrêté - 2026 037 T J.G Couverture Refection toiture Rue de Montrognon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 T J.G Couverture Refection toiture Rue de Montrognon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_037_T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R417-1, Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le
10
juin
2026
par
l’entreprise
J.G
Couverture,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
toiture
avec
pose
d’un
échafaudage
et
engin
de
levage
rue
de
Montrognon
au
droit
du
24
rue
Maréchal
Foch,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
des
travaux,
estimée
à
15
jours
sur
la
période
comprise
entre
le
15
juin
et
10
juillet
2026,
l’entreprise
J.G
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
ainsi
qu’un
engin
de
levage
rue
de
Montrognon,
au
droit
du
24
rue
Maréchal
Foch.
En
conséquence,
la rue
de
Montrognon
sera
fermée
à la circulation
:
>
à l'intersection
avec
la
rue
Maréchal
Foch
;
>
à hauteur
de
la
limite
de
propriété
située
au
2A
rue
de
Montrognon.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le pétitionnaire
et l’entreprise
J.G
Couverture.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
10
juin +
DES
Publié
et
exécutoire
le
A
Ye
74