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Arrêté - AR2024 1355 ODP Stand Vente M OSSOUKINE Steven
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1355 ODP Stand Vente M OSSOUKINE Steven)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1°" classe
ARRETE N°2024. ABS
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN
STAND DE VENTE A TITRE GRATUIT SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL A LENS A L'OCCASION D'UNE
MANIFESTATION,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin.
Vu les articles L.2122-18 et L.2212-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’article L.310-2 du Code du Commerce,
Vu l'arrêté n°2022-12812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la demande formulée par Monsieur OSSOUKINE
Steven,14 rue du 11 Novembre à 62300 LENS, sollicitant
l'autorisation d'installer un stand de vente, sur le parking
Jean Jaurès, à l'occasion de la manifestation « MARCHE
DES FIERTES » organisée le 25 mai 2024 à Lens.
Considérant qu'il est indispensable de réglementer
l'installation des stands de vente à l'occasion de la
manifestation « MARCHE DES FIERTES »
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur OSSOUKINE Steven, 14 rue du 11 Novembre, à 62300 LENS, est autorisé à installer un stand, destiné à la vente de confiserie, granita, gaufres, crêpes sur le parking Jean Jaurès, à Lens, à l’occasion de la « MARCHE DES FIERTES » organisée à Lens, le samedi 25 mai 2024 de 10 heures à 18 heures. A cet endroit le stationnement des véhicules sera interdit.
ARTICLE 2 : Monsieur OSSOUKINE Steven, sera tenu de se conformer aux règles sanitaires en vigueur, à la salubrité publique et à la sécurité.
ARTICLE 3: Les véhicules en stationnement sur les espaces repris au présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l'article L. 325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur OSSOUKINE Steven, sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l'installation de son stand.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment sans préavis ni indemnité et sera en tout état de cause retirée en cas de non respect de l’une ou de l'autre des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Monsieur OSSOUKINE Steven, sera installé à titre gratuit à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Receveur Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 2 3 MAI 2024
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
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