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Arrêté - arrete installation stands de vente marché gourmand 13 09 24
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete installation stands de vente marché gourmand 13 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquil
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Public
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1*° classe
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE AUTORISANT L'INSTALLATION DE STANDS
DE VENTE ET DE DEGUSTATION A L'OCCASION D'UN
MARCHE GOURMAND.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin
Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22 et
L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant qu’à l'occasion d'un marché gourmand
organisé par l'association le Marché Gourmand Lensois, 4
rue Romuald Pruvost à 62300 LENS, il est indispensable
de réglementer l'installation de stands de vente et de
dégustation, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, Place Jean
Jaurès à Lens,
ARRETE N°2024 - tu S3
ARRETE
Le vendredi 13 septembre 2024 de 6h à 21h00, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1 : Le parvis de l'Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, sera réservé pour l'installation de
stands de vente et de dégustation. A cet endroit, le stationnement de tout véhicule sera interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur les espaces repris au présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 3: Le titulaire de la présente occupation devra se conformer aux textes et règlements actuellement en vigueur dans le cadre du plan Vigipirate.
ARTICLE 4: Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s’engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication ville.
Il peut également faire l'objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 AOÛT 2024
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
RE —
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