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Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0407 03 vote cfu 2024 b.asst)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 C ST
2025-0407003 ID : 007-200041465-20250407-2025 0407 3-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 50
présents : 35 - Séance du 7 avril 2025 - votants : 43
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 1° avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëélord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC,
M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège
VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS,
Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M.
Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, Mme
Sylviane BOISSY, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à Mme Josette CLAUZIER, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Yves LE BON pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à Mme Sylviane BOISSY. Absent excusé : M. Jean-Marie FOUTRY.
Absents : M. Alain BACONNIER, Dr Jacques CHABAL, Mme Johanna HORNEGG, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY,
Mme Marie-Françoise PERRET.
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le courrier du président de la communauté de communes, en date du 23 juillet 2024, portant sur
l'expérimentation du compte financier unique (CFUÜ) en lien avec la direction départementale des finances
publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2024 du budget Assainissement de la Communauté de communes
Val'Eyrieux ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que, dans les séances où le compte administratif (ou CFU) du président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote; Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S L OC
ID : 007-200041465-20250407-2025 0407_3-DE
Considérant que l'article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif (ou CFU), il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres du conseil communautaire ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de M. Michel VILLEMAGNE, 1° vice-président en charge des finances;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 3 761 401,75 812 434,00 4 573 835,75
Recettes Recettes réalisées (1) B 948 888,96 836 037,99 1 784 926,95
Restes à réaliser C 2 065 574,00 0,00 2 065 574,00
Autorisation budgétaire totale D 4 308 379,41 954 950,17 5 263 329,58
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 918 635,50 793 731,44 1 712 366,94
Restes à réaliser F 2 451 704,05 0,00 2 451 704,05
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 30 253,46 42 306,55 72 560,01 mandats (+/-)
Résultats anténeurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 546 977,66 142 516,17 689 493,83
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 577 231,12 184 822,72 762 053,84 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F _-386 130,05 0,00 -386 130,05
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 19110107 184 822,72 375 923,79
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE le CFU 2024 du budget Assainissement de la Communauté de communes Val'Eyrieux " DONNE pouvoir à M. le président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL