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Déliberation - AR CM20230602 005 Compte financier unique Budget Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-005-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
mai
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
, Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BROSSARD
OBJET
: Compte
financier
unique
2022
— Budget
Commune
Vu
l’article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
qui
dispose
que
« le compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
»
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
Mai
2019
portant
la candidature
de
la Commune
d’Échiré
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
cette
expérimentation
ayant
entrainé
l’adoption
de
la nomenclature
M57
au
1er janvier
2022 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
consiste
à
échanger
des
données
entre
le
Service
de
Gestion
Comptable
et la Commune
afin
d’assurer
des
résultats
identiques
;
Considérant
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
l’exercice
2022
pour
lesquels
les
Comptes
Financiers
Uniques
soumis
au vote
du
Conseil
municipal,
se sont
exécutés
du
1er janvier
au 31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d’investissement
et de
fonctionnement
;
Frènsons
budpélaires
Réalisations
Restes
à
réaliser
Fonc
tonnenent
imestissement
Forc
tionnement
Investissement
irmestis
serment
RECETTES
) B26.53
€
1
200
825,53
€
O1
1825
MISE
ecettes
62
00€)
14
31875€
4311854287
€
1
555
246.60
€
246
3
Tr
€
Total
212
434,51
€
242
424
59
€
ion
devestsseiment
! DE)
3415
40577
€
à
418
478,55
€
1190
50061
€
227
1
ë
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-005-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-005
Conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
assister
au
conseil
municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la commune
mais
il doit
se
retirer
de
la salle
au
moment
du
vote.
Après
exposé,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
le
conseil
municipal
est
placé
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LALLEMAND,
2ème
adjointe,
qui
demande
à
l’assemblée
si
elle
a
des
observations
à
formuler
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques
2022
et
propose
aux
membres
d’adopter,
comme
présentés,
les
résultats
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Thierry
BROSSARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en Préfecture
le :
0
7
JUIN
2023
Notifié
ou
publié
le
:
0
8
JUN
2073
Page
2/2