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Déliberation - AR CM20240503 004 Compte financier unique 2023 Budget Locaux commerciaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240503 004 Compte financier unique 2023 Budget Locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240503-CM20240503-004-DE Date
de
télétransmission
: 10/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2024
CM20240503-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRE,
dûment
convoqué
le
25
avril
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Julie
MENARD
OBJET
: Compte
financier
unique
2023
— Budget
Locaux
commerciaux
Vu
l’article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
qui
dispose
que
« le compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
»
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
Mai
2019
portant
la candidature
de
la Commune
d’Échiré
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
cette
expérimentation
ayant
entrainé
l’adoption
de
la nomenclature
M57
au
ler janvier
2022 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
consiste
à
échanger
des
données
entre
le
Service
de
Gestion
Comptable
et
la
Commune
afin
d’assurer
des
résultats
identiques ;
Considérant
le
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
de
l’exercice
2023
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal,
s’est
exécuté
du
ler janvier
au
31
décembre
2023
pour
les
opérations
de
la section
d’investissement
et de
fonctionnement ;
Prévisions
budgétaires
Réalisations
Restes
à
réaliser
Fonctionnement |
Investissement
|
Fonctionnement |
Investissement
Investissement
RECETTES
Excédent
reporté
…....................................
574,67
€
574,67
€
O21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
..….…
74
000,00
€]
Recettes
.….............................................
134
035,33
€
774
763,10
€
138
093,08
€
80
363,10
€
96
400,00
€
Total...
nr rrrrrsnreessnsenennenennes
134
610,00
€
848
763,10
€
138
667,75
€
80
363,10
€
96
400,00
€]
DEPENSES
Déficit
reporté
css ssnoansmnmnnemnvenesquees
80
363,10
€
80
363,10
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
74
000,00
€
Dépenses
scsi
60
610,00
€
768
400,00
€
55
953,38
€
127
478,25
€
49
100,10
€
TOR
sscsssesssssesesenserssnrenseentnrennesses
134
610,00
€
848
763,10
€
55
953,38
€
207
841,35
€
49
100,10
€]
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240503-CM20240503-004-DE Date
de
télétransmission
: 10/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2024
CM20240503-004
Conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
assister
au
conseil
municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la
commune
mais
il
doit
se
retirer
de
la
salle
au
moment
du
vote.
Après
exposé,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
le
conseil
municipal
est
placé
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LALLEMAND,
2ème
adjointe,
qui
demande
à
l’assemblée
si
elle
a
des
observations
à formuler
sur
le
Compte
Financier
Unique
2023
et
propose
aux
membres
d’adopter,
comme
présentés,
les
résultats
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
votants.
Présents :
17
Votants
:
18
(dont
2 pouvoirs)
Non
participé :
1 (retrait
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire,
lors
du
vote)
Pour
:
18
Fait
et délibéré
le 3
mai
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Julie
MENARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
1
MAI
2024
Notifié
ou
publié
le
:
1
3
MAI
2074
Page
2/2