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Déliberation - 022 2020 administration generale commission travaux securite accessibilite et surete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 022 2020 administration generale commission travaux securite accessibilite et surete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200528-DEL
180222020-DE
Reçu
le
03/06/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°022/2020 OBJET
: Administration
Générale
: Election
des
membres
de
la
Commission
« Travaux-Sécurité-Accessibilité
et
Sûreté
».
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
du
mois
de
Maiï
à 15
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
à l'espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLE
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
22
Mai
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
- Alexandra
RUSSO
- Romain
BIANCHI
- Sophie
ESPOSITO
- Phifippe
MINEUR
-— Gracienne
DODAIN
Serge
DIGANI
- Christine
DECORDIER
- Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
- Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
- Bouabdallah
LAFTAS-
Catherine
DINI-
Xavier
JARJANETTE
- Nathalie
DIGANI
- Michaël
TRUCCHI
- Sabrina
DIVRY
- Kathy
NICOLAS
- Jean
GUENCEZ
- Françoise
DAMILANO
- Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
- Sandrine
GUGLIELMINO
-Maëva
THOMMERET
- Jean-Marc
OCCHIROSSI
- Véronique
MINISCLOUX-
PROCURATIONS
: Vanessa
BEAUJAUD
à Robert
NARDELL
/ Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
ABSENT
: Philippe
JANIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
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VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-10,
mentionnant
que
c'esi
le
Maiïre
sortant
qui
a en
charge
de
convoquer
le nouveau
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-07
al,2,
mentionnant
le
délai
de
la
première
réunion
qui
doit
se
dérouler
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
ef
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-9,
qui
impose
que
le Conseil
municipal
soit
au
complet
au
moment
de
sa
convocation,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-2,
Considérant
l'élection
de
monsieur
le
Maire
dans
ses
nouvelles
fonctions,
Considérant
l'ordonnance
Ministérielle
n°2020-562,
Considérant
la
représentation
proportionnelle
soit
5 élus
de
la
majorité
et
1 élu
de
l'opposition,
Après
avoir
entendu
le
présent
rapport,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
des
membres
à la
Commission
« Travaux-
Sécurité-Accessibilité
et
Süreté
» :
Serge
DIGANI
Alexandra
RUSSO
Jean
QUENCEZ
Jean-Marc
OCCHIROSSI
Sophie
ESPOSITO
RRI RER
NOR
ICRA
ROROR
HR
RE AO
A
HARAS
IR
RR
RRM
TR
RT
ER
RAORAOR
ARR
A RAOR
AR
ARR
AIR
RUORM
AA
ARRRRRRRANIRARNARANANALARAE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Présents
:
24
Votants
:26
Absents
:1
Pour
:26
Contre
:
O0
Abstentions:
0
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
À DRAP
a
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
EE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
x fs
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
03/06/2020
et
publication
en
mairie
le
: 04/06/2020