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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 101 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 101 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2023-101
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2023-07-10-00003 - arrete-helisurface-12072023-moulins-raa (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-07-10-00003
arrete-helisurface-12072023-moulins-raa
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-10-00003 - arrete-helisurface-12072023-moulins-raa 3 SOUS-PRÉFECTURE DE VICHY
Pôle départemental des manifestations sportives
Extrait de l’arrêté n° 262/2023 portant autorisation de création d’une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de MOULINS au profit de la Société HBG France (Hélicoptères de France - HdF- / Tahiti Nui Helicopters
Mercredi 12 juillet 2023
Article 1er : La société HBG France / Tahiti Nui Helicopters (Hélicoptère de France HdF) représentée par Monsieur Silvère TOYON-POPE est autorisée à créer une hélisurface temporaire sur le territoire de la commune de MOULINS sur le terrain de rugby du stade Hector Rolland à l’occasion de la 11ᵉ étape de la course cycliste « Tour de France 2023 » qui se déroulera le 12 juillet 2023, conformément aux plans transmis par l’organisateur.
L’hélisurface se situe aux coordonnées suivantes : 46°34’20.00 ‘’N – 003°19’05.00 ‘’E.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour la journée du mercredi 12 juillet 2023 uniquement pour le transport de « VIP ».
Article 3 : Cette aire recevra les appareils de la société « Hélicoptères de France » engagés sur le « Tour de France 2023 ». Les hélisurfaces seront nettoyées et dégagées de tout obstacle au sol sur l’ensemble de leur surface. Le demandeur devra effectuer une visite d’inspection préalable du site avant le début des opérations.
Article 4 : Afin de conserver son statut d’hélisurface, les mouvements seront limités à 20 par jour, un atterrissage et un décollage comptant pour deux mouvements.
Article 5 : Mesures de sécurité
Le demandeur s’assurera de l’absence totale de toute personne et de tout véhicule sur l’ensemble de la surface du terrain concerné. Il s’assurera également que les trajectoires d’arrivée et de départ soient dégagées de tout obstacle aérien. L’atterrissage et le décollage de la machine ne pourront être autorisés par le responsable de l’opération qu’à cette condition.
A l’intérieur de cette espace aucun véhicule ne sera autorisé à stationner. Les accès seront protégés par du personnel mis en place par le demandeur. L’ensemble de la zone concernée sera nettoyée et dégagée de tout objet léger susceptible d’être projeté sous l’effet du souffle du rotor.
Les hélisurfaces seront interdites à toute personne étrangère aux différentes manœuvres.
Seuls l’équipage et le personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre des machines seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte, sous la responsabilité du demandeur.
Les cheminements d’arrivée et de départ devront éviter tout survol des zones urbanisées, des voies de circulation, des agglomérations voisines ainsi que des rassemblements de personnes.
Le demandeur veillera à interdire tout stationnement ou circulation de personne sous les trouées d’envol et d’atterrissage.
Le site sera sécurisé par un personnel en nombre suffisant pour éviter toute incursion de tiers.
En cas de nécessité d’avitaillement sur place, l’opération s’effectuera moteur/rotor arrêtés. La zone d’avitaillement sera isolée. Des moyens adaptés de lutte contre l’incendie seront prévus par les organisateurs et facilement accessibles (extincteurs pour les feux de métaux et hydrocarbures notamment).
Le responsable de l’opération ainsi que les pilotes commandants de bord s’assureront que les consignes de l’arrêté préfectoral sont connues et appliquées par le personnel présent.
Article 6 : Dispositions diverses
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-07-10-00003 - arrete-helisurface-12072023-moulins-raa 4 Les hélisurfaces seront utilisées conformément à l’article 16 de l’arrêté du 06 mai 1995 :
« Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l’exploitant de l'hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d’hélicoptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d’une assurance ou d’un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers. ».
Article 7 : Les pilotes porteront une attention particulière au trafic aérien autour de l’aérodrome de Moulins- Montbeugny (LFHY).
Les pilotes devront respecter strictement les conditions de pénétration ou de contournement des zones réglementées LF-R 368 A (surface/4200ft AMSL), LF-R 68 A (4200ft AMSL/FL085), LF-R 20 B3E (3000ft/FL065) et LF-R 20 B2S « AVORD » (3000ft AMSL/FL065), lorsqu’elles sont actives (cf. AIP1 France – parties ENR 5.1.1 et 5.1.3 ; créneaux d’activation portés à la connaissance des usagers par NOTAM2, par numéro vert 0800 24 54 66 - fin de service au 31 décembre 2023 - et via l’outil SOFIA-Briefing), sauf si des procédures de coordination sont établies au préalable avec les organismes de contrôle de la Défense gestionnaires de ces dernières.
Article 8 : Le survol de la colonie de sternes naines et pierregarin, espèces protégées, nichant sur les îlots situés à proximité immédiate du pont Régemortes en aval devra être limité au strict nécessaire. Les vols seront limités à la partie amont du pont, en excluant les vols stationnaires à l’aplomb ou en aval immédiat du pont.
Dans la zone amont, les vols devront être rélaisés au minimum à 150 m d’altitude.
Article 9 :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de Direction Zonale de la PAF (brigade aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.
Article 10 : M. le maire de MOULINS, M. Silvère TOYON-POPE représentant la société HBG France / Tahiti Nui Helicopters (HDF), Mme la Directrice de la sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est, M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est (brigade aéronautique) de Lyon, M. le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects et M. le Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens, à Mme la Colonelle commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier, au Directeur départemental de la sécurité publique, au Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier et au Directeur départemental des Territoires.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Allier.
Vichy, le 10 juillet 2023
signé
La Sous-préfète,
Véronique BEUVE
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