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PLU - Annexes - arrete sup PT2 3
PLU - Annexes - PT2 sup 2
PLU - Annexes - sup PT2
PLU - Annexes - SUP PT2
PLU - Annexes - PT2 PT2LH
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - PT2 PT2LH)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Industrie,
El
AGENCE
NATIONALE
DES
FRÉQUENCES
ANNEXE
_PTI
:servitudes
de
protection
contre
les
PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
PT2
:servitudes
de
protection
contre
les
OBSTACLES
CANFR
:
N°
N°
Ivpe
Station
et/ou
Faisceau
Hertzien
|
Classement
COMSIS
Servitude
Servitude
°
|
‘
-
40140088
1154566
30
696
PT2
VILLERS-SUR-MER/ROUTE
COMMUNAL
2
40140088
1154566
30
698
PT2LH
- FH
entre
VILLERS-SUR-MER/ROUTE
COMMUNAL.
(0140140088)
Et
2
TROUVILLE-SUR-MER/LE
PARQUET
(0140140087)
Agence
Nationale
78,
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
|
SIREN
:180
053
027
Tel
+33
(0)1
45
18
72
72
des
Fréquences
84704
MAISONS-ALFORT
Cedex
France
Code
APE
:8413Z
.
Wwwanfr.fr Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
Secrétariat Général
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Cellule d'Ingénierie et de Servitudes
Pôle Sites et Servitudes
MEMOIRE EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du centre de :
TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET (Calvados), n° ANFR : 014 014 0087
Dossier Commentaires
1 - Emplacement du centre.
Département du Calvados
Commune de TROUVILLE-SUR-MER
Lieu dit LE PARQUET
Coordonnées géographiques Les coordonnées géographiques sont exprimées Longitude : 000°E07’00.8” en degrés, minutes et secondes (WGS84). La Latitude : 49°N22°’08.1” longitude est comptée à partir du méridien Altitude : 135 mètres NGF origine de Greenwich.
2 - Nature du centre. Station de terre du ministère de l'intérieur.
3 - Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l'objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L 56 et art R21 à R
26).
4 - Etendue et nature des servitudes projetées.
4a - Limites des zones de dégagement. Les limites de ces zones sont figurées sur les plans joints :
Il sera créé autour du centre :
- une zone primaire de rayon 200 - en rouge pour la zone primaire. mètres.
D.S.I.C. - C.L.S. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Haute-Garonne - 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
4b - Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans les zones de dégagement.
Dans les zones de dégagement, il sera interdit,
sauf autorisation du ministre de l'intérieur, de
créer des obstacles fixes ou mobiles dont la
partie la plus haute excède les cotes définies
ci-après :
- hauteur maximale autorisée dans la zone
primaire de dégagement : 20 mètres hors-sol.
4c- Etendues boisées.
5 - Obstacles existant dans les zones de
servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.!.C.
28 RUE DE LA PILATE
CS 40725
35207 RENNES CEDEX
Tél. : C2 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
D.S.I.C. - C.i.S. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
2/2 Liberté » Liberié + Égalté » Fratrraité « Fraternité
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Pôle Sites et Servitudes
MEMOIRE EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du centre de :
TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET (Calvados), n° ANFR : 014 014 0087
Dossier Commentaires
1 - Emplacement du centre.
Département du Calvados
Commune de TROUVILLE-SUR-MER
Lieu dit LE PARQUET
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E07'00.8”
Latitude : 49°N22’08.1”
Altitude : 135 mètres NGF
2 - Nature du centre.
3 - Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l’objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L 56et art. R21àR
26).
4 - Etendue et nature des servitudes projetées.
4a - Limites des zones de dégagement.
Il sera créé autour du centre :
- une zone primaire de rayon 200
mètres.
- une zone secondaire de longueur 600
mètres sur une largeur de 118 mètres.
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGS84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
Station de terre du ministère de l'intérieur.
Les limites de ces zones sont figurées sur les
plans joints :
- en rouge pour la zone primaire.
- en noir pour la zone secondaire.
D.S.I.C. - C.LS. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Haute-Garonne - 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
4b - Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans les zones de dégagement.
Dans les zones de dégagement, il sera interdit,
sauf autorisation du ministre de l'intérieur, de
créer des obstacles fixes ou mobiles dont la
partie la plus haute excède les cotes définies
ci-après :
- hauteur maximale autorisée dans ia zone
primaire de dégagement : 20 mètres hors-sol.
- hauteur maximale autorisée dans la zone
secondaire de dégagement: 20 mètres hors-
sol.
4c- Etendues boisées.
5 - Obstacles existant dans les zones de
servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.I.C.
28 RUE DE LA PILATE
CS 40725
35207 RENNES CEDEX
Tél. : 02 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
D.S.IC. - C.LS. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Haute-Garonre — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
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Pôle Sites
MEMOIRE
et Servitudes
EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du centre de :
TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET (Calvados), n° ANFR : 014 014 0087
Dossier Commentaires
1 - Emplacement du centre.
Département du Calvados
Commune de TROUVILLE-SUR-MER
Lieu dit LE PARQUET
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E07'00.8”
Latitude : 49°N22'08.1”
Altitude : 135 mètres NGF
2 - Nature du centre.
3 - Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l'objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L 56 et art. R21àR
26).
4 - Etendue et nature des servitudes projetées.
4a - Limites des zones de dégagement.
ll sera créé autour du centre :
- une Zone primaire de rayon 200 mètres.
- une Zone secondaire de longueur 800
mètres sur une largeur de 125 mètres.
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGS84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
Station de terre du ministère de l'intérieur.
Les limites de ces zones sont figurées sur les
plans joints :
- en rouge pour la zone primaire.
- en noir pour la zone secondaire.
D.S.I.C. - C.I.S. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Haute-Garonne -- 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
4b - Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans les zones de dégagement.
Dans les zones de dégagement, il sera interdit,
sauf autorisation du ministre de l’intérieur, de
créer des obstacles fixes ou mobiles dont la
partie la plus haute excède les cotes définies
ci-après :
- hauteur maximale autorisée dans la zone
primaire de dégagement : 20 mètres hors-sol.
- hauteur maximale autorisée dans la zone
secondaire de dégagement: 20 mètres hors-
sol.
Ac- Etendues boisées.
5 - Obstacles existant dans les zones de
servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.I.C.
28 RUE DE LA PILATE
CS 40725
35207 RENNES CEDEX
Tél. : 02 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
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Pôle Sites et Servitudes
MEMOIRE EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du centre de :
VILLERS-SUR-MER/ROUTE COMMUNALE N010 (Calvados), n° ANFR : 014 014 0088
Dossier Commentaires
1 - Emplacement du centre.
Département du Calvados
Commune de VILLERS-SUR-MER
Lieu dit ROUTE COMMUNALE N010
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°W01°11.2”
Latitude : 49°N18°25.5”
Altitude : 124 mètres NGF
2 - Nature du centre.
3 - Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l'objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L56etart. R21àR
26).
4 - Etendue et nature des servitudes projetées.
4a - Limites des zones de dégagement.
Il sera créé autour du centre :
- une Zone primaire de rayon 200
mètres.
- Une zone secondaire de longueur 500
mètres sur une largeur de 117 mètres.
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGS84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
Station de terre du ministère de l'intérieur.
Les limites de ces zones sont figurées sur les
plans joints :
- En rouge pour la zone primaire.
- en noir pour la zone secondaire.
D.S.I.C. - C.LS. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Ha ute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
4b - Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans les zones de dégagement.
Dans les zones de dégagement. il sera interdit.
sauf autorisation du ministre de l'intérieur, de
créer des obstacles fixes ou mobiles dont la
partie la plus haute excède les cotes définies
ci-après :
- hauteur maximale autorisée dans la zone
primaire de dégagement : 15 mètres hors-sol.
- hauteur maximale autorisée dans la zone
secondaire de dégagement : 20 mètres hors-
sol.
Ac- Etendues boisées.
5 - Obstacles existant dans les zones de
servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.I.C.
28 RUE DE LA PILATE
CS 40725
35207 RENNES CEDEX
Tél. : 02 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
DSC. - CLS. - Pôle Sites et Servitudes - Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
212 Liberté « Liberté + Égalté « Fraternité « Fraternité
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Pôle Sites et Servitudes
MEMOIRE EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien :
De TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET (Calvados), n° ANFR : 014 014 0087 à SAINT-DESIR/LE LIEU PAISANT (Calvados), n° ANFR : 014 014 0092
Dossier Commentaires
1 — Parcours du faisceau.
Station terminale A
Département du Calvados
Commune de TROUVILLE-SUR-MER
Lieu dit LE PARQUET
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E07’00.8”
Latitude : 49°N22'08.1"
Altitude : 135 mètres NGF
Station terminale B
Département du Calvados
Commune de SAINT-DESIR
Lieu dit LE LIEU PAISANT
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E11’10.6”
Latitude : 49°N08’56.1”
Altitude : 149 mètres NGF
2 — Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l’objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L56etat R23àR
26).
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGS84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
D.S.I.C. - C.IS. - Pôle Sites et Servitudes — Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
3 — Etendue et nature des servitudes projetées.
3a — Limites de la zone spéciale de
dégagement.
Entre les deux stations mentionnées plus
haut, il est créé une zone spéciale de
dégagement dont la largeur est fixée à 125
mètres. Cette zone est figurée en VERT sur
le plan joint.
3b — Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans la zone spéciale de dégagement.
Dans la zone spéciale de dégagement ainsi
définie, il sera interdit, sauf autorisation du
ministre de l'intérieur, de créer des obstacles
fixes ou mobiles dont ia partie la plus haute
excède les cotes rapportées au nivellement
mentionnées sur la coupe de terrain du plan
joint.
3c- Etendues boisées.
4 — Obstacies existant dans les zones de
servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.I.C.
28 RUE DE LA PILATE
CS 40725
35207 RENNES CEDEX
Tél. : 02 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
D.S.IL.C. - C.LS. - Pôie Sites et Servitudes — Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
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Pôle Sites
MEMOIRE
et Servitudes
EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien :
De BOURGEAUVILLE/LE BOUTEILL
à TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQU
ER (Calvados), n° ANFR : 014 014 0081
ET (Calvados), n° ANFR : 014 014 0087
Dossier Commentaires
1 — Parcours du faisceau.
Station terminale À
Département du Calvados
Commune de BOURGEAUVILLE
Lieu dit LE BOUTEILLER
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E04'34"
Latitude : 49°N15'09.2”
Altitude : 143 mètres NGF
Station terminale B
Département du Calvados
Commune de TROUVILLE-SUR-MER
Lieu dit LE PARQUET
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E0700.8”
Latitude : 49°N22’08.1”
Altitude : 135 mètres NGF
2 — Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l'objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L56et art. R23àR
26).
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGS84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
D.S.I.C. - C.LS. - Pôle Sites et Servitudes — Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
3 — Etendue et nature des servitudes projetées.
3a — Limites de la zone spéciale de
dégagement.
Entre les deux stations mentionnées plus
haut, il est créé une zone spéciale de
dégagement dont la largeur est fixée à 118
mètres. Cette zone est figurée en VERT sur
le plan joint.
3b — Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans la zone spéciale de dégagement.
Dans la zone spéciale de dégagement ainsi
définie, il sera interdit, sauf autorisation du
ministre de l’intérieur, de créer des obstacles
fixes ou mobiles dont la partie la plus haute
excède les cotes rapportées au nivellement
mentionnées sur la coupe de terrain du plan
joint.
3c- Etendues boisées.
4 — Obstacles existant dans les zones de
| servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.I.C.
28 RUE DE LA PILATE
CS 40725
35207 RENNES CEDEX
Tél. : 02 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
D.S.!.C. - C.LS. - Pôle Sites et Servitudes — Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
212 Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité Fratsrnité
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MEMOIRE EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien :
De VILLERS-SUR-MER/ROUTE COMMUNALE N010 (Calvados), n° ANFR : 014 014 0088 à TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET (Calvados), n° ANFR : 014 014 0087
Dossier Commentaires
1 — Parcours du faisceau.
Station terminale À
Département du Calvados
Commune de VILLERS-SUR-MER
Lieu dit ROUTE COMMUNALE N010
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°W01'11.2”
Latitude : 49°N18°25.5”
Altitude : 124 mètres NGF
Station terminale B
Département du Calvados
Commune de TROUVILLE-SUR-MER
Lieu dit LE PARQUET
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E07'00.8”
Latitude : 49°N22’08.1”
Altitude : 135 mètres NGF
2 — Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l’objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L56et art. R23àR
26).
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGS84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
D.S8.I.C. - C.I.S. - Pôle Sites et Servitudes — Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
3 — Etendue et nature des servitudes projetées.
3a — Limites de la zone spéciale de
dégagement.
Entre les deux stations mentionnées plus
haut, il est créé une zone spéciale de
dégagement dont la largeur est fixée à 117
mètres. Cette zone est figurée en VERT sur | Service à consulter seulement pour demande de le plan joint. dérogation :
3b — Limite de cote des obstacles fixes où MONSIEUR LE PREFET mobiles dans la zone spéciale de dégagement. : DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
. . . SGAMI OUEST Dans la zone spéciale de dégagement ainsi DSC
définie, il sera interdit, sauf autorisation du 28 RUE DE LA PILATE ministre de l’intérieur, de créer des obstacles CS 40725
fixes ou mobiles dont la partie la plus haute 35207 RENNES CEDEX excède les cotes rapportées au nivellement
mentionnées sur la coupe de terrain du plan Tél. : 02 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13 joint. ee
| $c- Etendues boisées. Pas de déboisement envisagé.
4 — Obstacles existant dans les zones de - ; . Néant à la connaissance du demandeur.
servitudes envisagées.
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Pôle Sites et Servitudes
MEMOIRE EXPLICATIF
Concernant le projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien :
De CAEN/AV COTE DE NACRE (Calvados), n° ANFR : 014 014 0090 à TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET (Calvados), n° ANFR : 014 014 0087
Dossier Commentaires
1 — Parcours du faisceau.
Station terminale À
Département du Calvados
Commune de CAEN
Lieu dit AV COTE DE NACRE
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°W21'26.7"
Latitude : 49°N12°17.8”
Altitude : 65 mètres NGF
Station terminale B
Département du Calvados
Commune de TROUVILLE-SUR-MER
Lieu dit LE PARQUET
Coordonnées géographiques
Longitude : 000°E07'00.8”
Latitude : 49°N22'08.1”
Altitude : 135 mètres NGF
2 — Rappel des textes établissant les servitudes.
Les servitudes qui font l’objet du présent projet
seront établies conformément aux dispositions
du code des postes et des communications
électroniques (art. L 54 à L56etat. R23àR
26).
Les coordonnées géographiques sont exprimées
en degrés, minutes et secondes (WGSB84). La
longitude est comptée à partir du méridien
origine de Greenwich.
D.S.I.C. - C.I.S. - Pôle Sites et Servitudes — Préfecture de la Haute-Garonne — 1 Place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
1/2 Dossier Commentaires
3 — Etendue et nature des servitudes projetées.
3a — Limites de la zone spéciale de
dégagement.
Entre les deux stations mentionnées plus
haut, il est créé une zone spéciale de
dégagement dont la largeur est fixée à 139
mètres. Cette zone est figurée en VERT sur
le plan joint.
3b — Limite de cote des obstacles fixes ou
mobiles dans la zone spéciale de dégagement.
Dans la zone spéciale de dégagement ainsi
définie, il sera interdit, sauf autorisation du
ministre de l'intérieur, de créer des obstacles
fixes ou mobiles dont la partie la plus haute
excède les cotes rapportées au nivellement
mentionnées sur la coupe de terrain du plan
joint.
3c- Etendues boisées.
4 — Obstacles existant dans les zones de
servitudes envisagées.
Service à consulter seulement pour demande de
dérogation :
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.I.C.
28 RUE DE LA PILATE
CS 40725
35207 RENNES CEDEX
Tél. : 02 47 42 86 30 ou 02 99 67 80 13
Pas de déboisement envisagé.
Néant à la connaissance du demandeur.
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212 MINISTERE. DE L'INTÉRIEUR
Secrétariat Général
Service à consuller seulement
pour demande de dérogation STATION DE: TROUVILLE--SUR--MER/LE PARQUET
DSL / CIS MONSIEUR LE PREFET
écide de dé L = SG. 215: DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST _—. . . . : Zone spéciale de dégagemen PRE TT a — _ ï & GT STATION DE: VILLERS-—SUR--MER/ROUTE COMMUNALE N 10 annee eo ner PREFECTURE DE LA HAUTE. GARONNE un : ss mnarsenenee
PLACE SAINT ETIENNE ?8 rue de la Pilate “
PRES CS 40726
31038 TOULOUSE CEDEX 35207 RENNES Cedex
Faisceau hertzien
antenne à 45-00 m de VILLERS--SUR--MER/ROUTE COMMUNALE N 10 147 147 149 149 190 pylône de 36 m à TROUVILLE--SUR--MER/LE PARQUET antonno à 19.50 m 158 5 136 136 137 137 138 1356 139 139 140 140 141 141 142 142 143 143 144 144 10 … 148… PE e— sn | Go db
pylôna do 20 m l | 184. 184 134, 198 195, "98 190 ES u29 Los Lass Loin À 60 Lao | Gun À G@m | Gis À om | Go 63 | @7 | (27 EL G89) L'Go) PQ | (6) (59) | (6) ? OT Ws60 ; o)° 6 à 97 ) 5? * ’ j L | LS STATION : VILLERS--SUR-MER/ROUTE COMMUNALE N 10 STATION : TROUVILLE--SUR-MER/LE PARQUET 124.0 - | QG | (4) | Go) | (Go) | (99) | (125) | (125) | (126) | (127) ROUTE COMMUNALE N 10 Hs PAROUET ° | |
LÉ PRE CLAIR |
VILLERS SUR MER TROUVILLE SUR MER
N° ANFR : 014 014 0000 N° ANFR : 014 014 0007 zono primaire zone primaire rayon : 200 m Coordonnées géographiques (WGS--04) Coordonnées géographiques (WGS--04) rayon : 200 m |
haut : 20
-- longitude : 000W0111.2 -- longltude : 000E0700.6 haût ° Tr _ |
PE = latitude: 40N1025.5 -- latitude: 49N2200.1 VAUQOUr à 19 1 Th dat mn)
AA - dtitude : 124.00 m NGF - altude _: 135,00 m NGF
Caractérletiquoee techniques Caractérletiques techniquen
= support d'antennes : -- pylône de 20,40 m -- aupport d’antonnos : -- pylône de 36,00 nr
-- oltude de l’ontenne : 143,50 m NGF -- altitude de l'antenne : 160.00 m NGF |
- cote aommitale : 144.40 m NGF, - cote sommiltale : 171,00 m NGF. 4,4 -— |
- 944
SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES _—— LT
zone socondaire rectangulaire
| longuour : 500 m 65,0 |
| ne. STATION DE VILLERS--SUR--MER/ROUTE COMMUNALE N 10 STATION DE TROUVILLE--SUR--MER/LE PARQUET largour : 117 m |
hauteur : 20 | - Une zone prlimalre (cercle) de rayon 200 m - Une zone prlimalre (cercle) de rayon 200 m
M | dane
laquelle toute construction nouvelle, flxe où moblla done laquelle toute conatructlon nouvelle, flxe où moblle
sera limitée à une hautour de 15 m, sera linitée à une hauteur do 20 m,
-- Une zone socondalre rectangulaire "46,0 : | | | : :
LT ne ae + l . Fe = = = ee de ses es 4 6,6 do largeur 117 m et do longueur 500 m 0
5000 10000 in | dans laquelle toute conatructlon nouvelle,
flxo où moblle sera limitée à uno hauteur de 20 mètros.
Zone epéclale de dégagement de 117 mètros de largeur eur une longuour de 11,400 km.
Dane cette zone, toute construction nouvelle, flxe ou moblle, sera limitée aux altitudos NGF
roportéos, en caractères gras, eur le profll ot lo tracé de falaceau,
DÉPARTEMENTS ET COMMUNES GREVES DE SERVITUDES | |
CALVADOS (14)
= AUDERVILLE
= DENERVILLE SUR MER
+ BLONVILLE SUR MER
+ DEAUVILLE
-+ TOUQUES
++ TOURGEVILLE
= TROUVILLE SUR MER
- VILLERS SUR MER
PLAN n 014-009--PT2-LI du 30 septembre 2013
LL NENONS
-- longueur du falaceau : 12.091 km
+ Échelle d’entréo : 1:50000
- 6chelle de sortle : 1:25000
- 6chelle des hauteurs : 1:2000
-- limites admlnletrativos : à + om + me +
-- zone epéclale de dégagement :
À
| Re AAA À en KA
ae DUNNNUAN A NI
"SCAN 560 ®@@ IGN -- 1999 -- Application radloélactrique"
“A
C4
f" }
BENERVILLE BUR MER
h Wu
POUQUI
IL SUIÉ My
CALVADOS
= TOUQUES
TROUVILLN SUR MER
MUDRVIL TA
: VILLERS SUR MER
CALVADOS
= DLONVILEE BUR MER TOURUMVILLR TH
| CALVADOS MNISTERE DE L'’INTERIEUR
Secrétariat Général
DSC. Z OUS.
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE
PLACE SAINT ETIENNE
31038 TOULOUSE CEDEX
Faisceau hertzien
de BOURGEAUVILLE/LE BOUTEILLER
Service à consulter seulement
pour demande de dérogation
MONSIEUR LE PREFET
DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
SGAMI OUEST
D.S.I.C.
28 rue de la Pilate
CS 40725
35207 RENNES Cedex
à TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET
STATION DE : BOURGEAUVILLE/LE BOUTEILLER
Zone spéciale de dégagement
STATION DE : TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET
STATION : TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET
LE PARQUET
D7 4
LE PRE CLAIR
TROUVILLE SUR MER
N° ANFR : 014 014 0087
STATION : BOURGEAUVILLE/LE BOUTEILLER
LE BOUTEILLER
BOURGEAUVILLE
N° ANFR : 014 014 0081
Coordonnées géographiques (WGS—84)
— longitude : 000E0700.8
— latitude : 49N2208,1
— altitude : 135.00 m NGF
Coordonnées géographiques (WG5-—84)
— longitude : 0000434
— latitude : 49N1509.2
— altitude : 143,00 m NGF
Caractéristiques techniques
— support d’antennes : — pylône de 36.00 m
— altitude de l’antenne : 160.00 m NGF
— cote sommitale : 171.00 m NGF.
Caractéristiques techniques
— support d’antennes : — pylône de 40.00 m
— altitude de l’antenne : 173.00 m NGF
— cote sommitale : 183.00 m NGF,
SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
STATION DE BOURGEAUVILLE/ ANNEBAULT STATION DE TROUVILLE-SUR-MER/LE PARQUET
— Une zone primaire (cercle) de rayon 200 m
dans laquelle toute construction nouvelle, fixe ou mobile
sera limitée à une hauteur de 20 m.
— Une zone primaire (cercle) de rayon 200 m
dans laquelle toute construction nouvelle, fixe ou mobile
sera limitée à une hauteur de 20 m.
— Une zone secondalre rectangulaire
de largeur 118 m et de longueur 600 m
dans laquelle toute constructlon nouvelle,
fixe ou moblle sera IImitée à une hauteur de 20 mètres.
Zone spéciale de dégagement de 118 mètres de largeur sur une longueur de 12.497 km, Dans cette zone, toute construction nouvelle, fixe ou mobile, sera IImitée aux altitudes NGF reportées, en caractères gras, sur le profil et le tracé de falsceau.
DEPARTEMENTS ET COMMUNES GREVES DE SERVITUDES
CALVADOS (14)
— BONNEVILLE SUR TOUQUES
— BOURGEAUVILLE
— GLANVILLE
— S ARNOULT
— S ETIENNE LA THILLAYE
— TOUQUES
— TOURGEVILLE
— TROUVILLE SUR MER
PLAN n 014-008-—PT2-LH du 30 septembre 2013
— longueur du falsceau : 13.2BB km — carte(s): — 6chelle d’entrée : 1:50000
— 6chelle de sortie : 1:25000
— échelle des hauteurs : 1:2000
— limites administratives : = à à om 2 + mm à +
— zone spéciale de dégagement :
"SCAN 50 ®© IGN — 1999 — Application radioélectrique"
—— sf
-
7AXZ 4
=
sv2
ss
antenne à 30.00 m
pylône de 40 m 164 162 161
_|[@5)) €) (33) 2 ve D . = . os me Es 185 158 182 153 152 152 151 151 151 151 150 188 Pyôre de 38 m (98) (105) (103) (103) 111 121 - = EE (111) (121) (130) (128) (139) (148) (147) (147) (139) (133) (ot) (87) (7) (25)
- 0 135,0
f zone primaire /
rayon : 200 m \ zone primaire hauteur : 20 m \ rayon : 200 m hauteur : 20 m
78.0 - | "76.0
36,0 - — 36,0
= mm + zone secondaire rectangulaire
—A,0 — | longueur : 600 m us 0 largeur : 118 m hauteur : 20 m
—44,0 I ; 44,0
0 5000 10000 m
Éaivanés
BOURGEAUVILLE
GLANVILLE
| ETIENNE LA THILLAYE
TOURGEVILLE
CALVADOS
\ v
hi um are ù à à : k ANA — À Er CAN RSS ep pe
4 € ANA Va) | _
BONNEVILLE SUR TOUQUES
\|
EN
EX 3 es Au Sr + SE Re
TROUVILLE SUB MER
8 ARNOULT TOUQUES TOUQUES 7
CALVADOS MNISTERE
DE
L'INTERIEUR
|
Secrétariat
Général
|
DSIC.
/
CIS.
|
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
|
PLACE
SAINT
ETIENNE
|
31038
TOULOUSE
CEDEX
|
Faisceau
hertzien
|
Service
à
consulter
seulement
pour
demande
de
dérogation
MONSIEUR
LE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
OUEST
|
SGAMI
OUEST
D.S.ILC.
28
rue
de
la
Pilate
CS
40725
35207
RENNES
Cedex
de
TROUVILLE—SUR-MER/LE
PARQUET
à
SAINT-DESIR/LE
LIEU
PAISANT
STATION
: TROUVILLE—SUR—MER/LE
PARQUET
STATION
: SAINT-DESR/LE
LIEU
PAISANT
LE
PARQUET
LE LEU
PAISANT
D74
D
151
LE PRE CLAR TROUVILLE
SUR MER
S DESR
N°
ANFR
: 014
014
0087
N°
ANFR
: 014
014
0092
Coordonnées
géographiques
(WGS—84)
—
longitude
: 000E0700.8
—
latitude
: 49N2208.1
—
altitude
:
135.00
m
NGF
Caractéristiques
techniques
— support d’antennes
: — pylône de
356.00
m
—
dtitude
de
l’antenne:
160.00
m
NGF
—
cote
sommitale
:
171.00
m
NGF.
Coordonnées
géographiques
(WGS—84)
—
longitude
:
000E1110.6
—
ktitude
:
49N0856.1
—
dtitude
:
149.00
m
NGF
Caractéristiques
techniques
— support d’antennes
: — pylône de 87.00
—
dtitude
de
l’antenne
:
224.00
m
NGF
—
cote
sommitale
: 236.00
m
NGF.
SERVITUDES
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
OBSTACLES
STATION
DE
TROUVILLE—SUR-—MER/LE
PARQUET
— Une
zone primaire
(cercle)
de rayon
200
m
dans
laquelle
toute
construction
nouvelle,
fixe
ou
mobile
sera limitée
à une hauteur de
20 m.
— Une
zone secondaire
rectangulaire
de
largeur
125
m et
de
longueur
800
m
dans laquelle toute construction
nouvelle,
fixe
ou mobile sera limitée
à une hauteur de
20 mètres.
Zone spéciale de dégagement de
125 mètres de
largeur sur une longueur de
24.204 km.
m
Dans cette
zone,
toute construction
nouvelle, fixe
ou mobile, sera limitée aux
aititudes NGF
reportées,
en
caractères
gras,
sur
le
profil
et
le
tracé
de
faisceau.
DEPARTEMENTS
ET
COMMUNES
GREVES
DE
SERVITUDES
CALVADOS
(14)
— BONNEVILLE
SUR TOUQUES
— CANAPVILLE — CLARBEC — LE TORQUESNE — REUX
PLAN
n
014—-007-PT2-LH
du
30
septembre
2015
— longueur
du
faisceau
: 25.004 km
— échelle d'entrée
: 1:50000
— échele
de sortie
:
1:25000
— échelle
des hauteurs
:
1:2000
— limites administratives : —
zone spéciale
de dégagement
:
==="
“SCAN
50
@© IGN
—
1999
— Application radioélectrique"
zone
secondaire
rectangulaire
STATION
DE
:
SAINT—-DESIR/LE
LIEU
PAISANT
TOUQUES
UVILLE
SUR
MER
TOUQUES
CANAPVILLE
S MARTIN
A
S
HYMER
LE
TORQUESNE
—
Zone
spécide
de
dégagement
antenne
à
75.00
m
STATION
DE
:
TROUVILLE—SUR—MER
/ LE
PARQUET
|
296
__
209
200
203
206
1494
196.
.
.
122
=
nr
D
=
_
=
(73)
(85)
(116)
(68)
(58)
(
ère
de
87
m
179
_
_
182
_184
=:
e
175
177
179
187
188
|
165
167
169
479
178
a
7
17e
82
_
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s
_.._—
NS
rl
(122)
(55)
(46)
(49)
(60)
Re
182
182
2
15e
155
de
——*
18e
ee
es
TS
77)
11
/
77)
(57)
(
(25)
(65)
(
|
ne
Eu
k
|
:
135.0
h
Li
RS
—}
ns
|
_-
D
_
|
zone
primaire
|
rayon
: 200
m
=
|
|
hauteur
:
20
m
—
|
LL
‘
|
|
/
ss
40.9
—
a
|
:
Sara
longueur
: 800
m
0.9
—
ne
-
largeur
:
125
m
hauteur
: 20
m
—39,1
Î
Î
Î
Î
Î
!
Ti
F
|
|
_
0
: 2500
5000
7500
10000
:
12500
15000
17500
20000
__——
|
she
®
S
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Ÿ
<
|
e
es
:
es
<
;
CN
MANERBE
S
DESIR
CALVADOS
CALVADOS Service
à consulter
seulement
MONSIEUR
LE
PREFET
MNISTERE
DE
L'INTERIEUR
|
Secrétariat
Général
|
DSIC.
/
CIS.
|
DE LA ZONE
DE DEFENSE
OUEST
|
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
|
SGAMI
OUEST
|
PLACE
SAINT
ETIENNE
|
28 rue de la Pilate
31038
TOULOUSE
CEDEX
35207
RENNES
Cedex
Faisceau
hertzien
de
CAEN/AV
COTE
DE
NACRE
à
TROUVILLE—SUR—MER/LE
PARQUET
STATION
: CAEN/AV
COTE
DE
NACRE
STATION
: TROUVILLE-SUR—MER/LE
PARQUET
AV
COTE
DE
NACRE
LE
PNRET
HOP
4
ITAL
UNIVERSITARE
LE
PRE
CLAR
CAEN
TROUVILLE
SUR
MER
N°
ANFR
: 014
014
0080
N°
ANFR
:
014
014
0087
Coordonnées
géogræhiques
(WCS—84)
Coordomées
géographiques
(WCS—84)
—
longitude
: 000W2126.7
—
longitude
: 000E0700.8
—
latitude
:
49N1217.8
—
Ktitude
:
49N2208.1
— altitude
:
65.00
m NGF
— dtitude
: 135.00 m
NGF
Caractéristiques
techniques
Caractéristiques
techniques
—
support
d’antennes
: —
pylône
de
20.00
m
—
support
d’antennes
:
—
pylône
de
36.00
m
— bâtiment de
85.00
m
—
dtitude de
lantenne
:
166.50
m NGF
__
de
Part
: 170.00
m
NCF
—
cote
sommitale
:
171.00
m
NGF.
—
cote
sommitale
:
170.00
m
NGF.
SERVITUDES
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
OBSTACLES
STATION
DE
TROUVILLE-SUR-MER/LE
PARQUET
—
Une
zone
primaire
(cercle)
de
rayon
200
m
dans
laquelle
toute
construction
nouvelle,
fixe
ou
mobile
sera limitée
à une hauteur de
20 m.
Zone spéciale de dégagement
de
139 mètres de largeur sur une longueur de
56.874 km.
Dans
cette
zone,
toute
construction
nouvelle,
fixe
ou
mobile,
sera
limitée
aux
altitudes
NGF
reportées,
en
caractères
gras,
sur
le
profil
et
le
tracé
de
faisceau.
DEPARTEMENTS
ET
COMMUNES
GREVES
DE
SERVITUDES
CALVADOS (14) — AMFREVILLE
— RANVLLE
— AUBERVILLE
— TOUQUES
— BENERVILLE SUR MER
— TOURGEVILLE
— BENOUVILLE
— TROUVILLE
SUR
MER
— BLAINVILLE SUR ORNE
— VARAVLLE
— BLONVILLE
SUR
MER
— TRAJET
MARITIME
— CABOURG — CAEN — DEAUVILLE — DIVES SUR MER
PLAN
n
014—-010-PT2-—LH
du
30
septembre
2013
— longueur
du
faisceau : 39.061
km
—
échele
d'entrée
:
1:50000
— échele de
sortie
:
1:25000
—
échelle
des
hauteurs
:
1:2000
— limites
administratives
:
=
++ me
+ um
à + mme + +
—
zone
spéciale
de
dégagement
:
===:
"SCAN
50
@©
IGN
—
1999
—
Application
radioélectrique"
STATION
DE
:
CAEN/AV
COTE
DE
NACRE
Zone
spécidle
de
dégagement
STATION
DE
:
TROUVILLE—SUR-MER/LE
PARQUET
=.
Le
à
31.50
m
antenne
à
105.00
m
|
—
=
PS
=
antenne
à
158
156
149
145
142
142
138
136
136
136
136
136
137
137
=
_—_
|
pyiône
de
36
m
pylône
de
20
m
(94)
(87)
(145)
(139)
(115)
(84)
(87)
(133)
(131)
(131)
(131)
(131)
(122)
(65)
(109)
(143)
(145)
(60)
L 135.0
bâtiment
de
85
m
st
L
:
A!
|
rayon
: 200
m
|
hauteur
: 20
m
78.5
65.0
*
Rp
|
nn,
|
—
|
Ls8.5
a
|
nn
——
:
a
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|
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RE
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+
——————
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Le
a,
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EE
|
1.5
—-1.5 -
Î
1
Î
Î
—41.5
—41.5
0
2500
5000
7500
15000
22500
25000
35000
|
37500
a
CAEN
ner
HEROUVILLE
S
CLAIR
BLAINVILLE SUR
ORNE
RANVILLE
VARAVILLE
0G%>
TRAJET
MARITIME
TRAJET
MARITIME
GONNEVILLE
SUR
BLONVILLE
SUR
MER
RAJET
MARITIME
TROUVILLE
SUR
MER
MER
TOURGEVILLE
CALVADOS
CALVADOS