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Arrêté - Préfecture - Aisne - joe 20220114 0011 0019
Compte-Rendu - CR CM 2025.08.21 SI
Arrêté - ARRETE PC 06342323V0005
Compte-Rendu - 2020 02 11
Arrêté - joe 1
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Arrêté - joe 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Outre-mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2330891A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6 ; Vu les avis rendus le 14 novembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Fait le 21 novembre 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Mantenay-Montlin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Martin-le-Châtel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Rosans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Voncq
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fraissé-des-Corbières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Gardie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Villar-Saint-Anselme
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Rivière-sur-Tarn
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Cagny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Calvados
Marolles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Benest
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Montmoreau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Ronsenac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Saint-Laurent-de-Céris
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Aubigny-la-Ronce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Saint-Julien
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Saint-Maurice-sur-Vin
-
geanne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Sombernon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côtes-d’Armor
Landéhen
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Antonne-et-Trigonant
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Aubas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Beauronne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Aquilin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Vincent-sur-l’Isle
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Tour-Blanche-Cercles
(La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Nans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Nans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Betplan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Cazeneuve
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Lagarde-Hachan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Manent-Montané
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Antonin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Oupia
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Charentilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Épeigné-sur-Dême
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Quentin-sur-
Indrois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Villandry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Marcollin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Meylan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Isère
Saint-Martin-d’Hères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Valencin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Bougue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Castelnau-Chalosse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Gaillères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Maurrin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Nousse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Geours-d’Auribat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Samadet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Villenave
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Landes
Ygos-Saint-Saturnin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Grand-Croix (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Chamalières-sur-Loire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Chavaniac-Lafayette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Lamothe
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Loudes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Calonges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Caumont-sur-Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Coulx
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Pompogne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Thouars-sur-Garonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Vézier (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Armaucourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Autrepierre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bainville-aux-Miroirs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Domèvre-en-Haye
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Ail
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Ail
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Tantonville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Virecourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Virecourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Carling
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Manderen-Ritzing
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Abbeville-Saint-Lucien
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Boulogne-la-Grasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Mont-Saint-Adrien (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Montaigut-le-Blanc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Montaigut-le-Blanc
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Julien-de-Coppel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-de-Char
-
gnat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Saint-Rémy-de-Char
-
gnat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Sugères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Léren
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Orleix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Rott
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Saverne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Brindas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Corcelles-en-Beaujolais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Jonage
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Millery
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Saône
Bourguignon-lès-
Conflans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Breurey-lès-Faverney
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Bussières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Étuz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Fresne-Saint-Mamès
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Gy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Neuvelle-lès-la-Charité
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Pontcey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Valay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Chenu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Falaise (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Goussonville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Herbeville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Magnanville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Rumigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Ansouis
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Oppède
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Jard-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Aureil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Javerdat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Vienne
Rilhac-Rancon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Chantraine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Chantraine
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Maconcourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Pouxeux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Sauville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Vrécourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Vergigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Bellerive-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Cesset
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Contigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Meillers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Allier
Villefranche-d’Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Charente
Grassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Côte-d’Or
Ruffey-lès-Echirey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
30/09/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Dordogne
Mauzens-et-Miremont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Dordogne
Meyrals
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Laurent-la-Vallée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Dordogne
Vitrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Hérault
Aumes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Hérault
Lézignan-la-Cèbe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Hérault
Tourbes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Hérault
Valflaunès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Indre
Anjouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Indre
Orville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Fay-de-Bretagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Sucé-sur-Erdre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Mayenne
Bigottière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Mayenne
Val-du-Maine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Meurthe-et-Moselle
Rouves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Nièvre
Challuy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Nièvre
Charité-sur-Loire (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Nièvre
Chevenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Nièvre
Livry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Nièvre
Saint-Éloi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Oise
Genvry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Orne
Ceton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Chas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Puy-de-Dôme
Châtel-Guyon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Puy-de-Dôme
Royat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Myon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Pyrénées-Orientales
Sainte-Colombe-de-la-
Commanderie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Assé-le-Boisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Bailleul (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Loué
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Luart (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/08/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Poillé-sur-Vègre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Rahay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
René
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Saint-Victeur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Vancé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Yvelines
Celle-les-Bordes (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Yvelines
Sonchamp
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Vendée
Copechagnière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Vendée
Mouilleron-Saint-Ger
-
main
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
10 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 80