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Arrêté - joe 20240416 0089 0008
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20240416 0089 0008)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Outre-mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2410127A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 9 avril 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Fait le 10 avril 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Aisey-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Arnay-le-Duc
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Athie
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Blanot
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Bligny-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Brain
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Buffon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Champdôtre
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Châtillon-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Crugey
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Darcey
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Dijon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Drée
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Éguilly
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Fauverney
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Fleurey-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Genlis
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Gissey-le-Vieil
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Gissey-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Longeault-Pluvault
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Longvic
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Lusigny-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Millery
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Missery
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Côte-d’Or
Mont-Saint-Jean
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Côte-d’Or
Montbard
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Montigny-sur-Armançon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Neuilly-Crimolois
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Pluvet
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Pont-et-Massène
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Posanges
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Quincy-le-Vicomte
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Roche-Vanneau (La)
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Rougemont
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Saffres
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Saint-Marc-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Saint-Rémy
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Saint-Seine-l’Abbaye
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Saint-Symphorien-sur-
Saône
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Saint-Victor-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Sainte-Colombe-sur-
Seine
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Sainte-Marie-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Semur-en-Auxois
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Sussey
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Thorey-sous-Charny
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Thorey-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Toutry
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Trouhans
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Varanges
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Velars-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Venarey-les-Laumes
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Veuvey-sur-Ouche
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Vic-sous-Thil
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Côte-d’Or
Vitteaux
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Voudenay
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Argenton-sur-Creuse
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Argy
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Azay-le-Ferron
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Bélâbre
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Blanc (Le)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Buzançais
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Chalais
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Chasseneuil
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Chitray
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Concremiers
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Écueillé
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Éguzon-Chantôme
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Ingrandes
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Jeu-Maloches
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Langé
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Lignac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Luçay-le-Mâle
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Lye
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Martizay
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Mauvières
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Mérigny
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Mézières-en-Brenne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Neuillay-les-Bois
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Paulnay
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Pont-Chrétien-Chabenet
(Le)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Pouligny-Saint-Pierre
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Prissac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Sacierges-Saint-Martin
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Saint-Gaultier
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Saint-Genou
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Saint-Hilaire-sur-Benaize
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Val-Fouzon
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Valençay
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Vendœuvres
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Veuil
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Vicq-sur-Nahon
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Indre
Villegouin
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre
Villentrois-Faverolles-en-
Berry
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans
Indre-et-Loire
Abilly
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Anché
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Antogny-le-Tillac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Azay-sur-Indre
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Barrou
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Beaumont-Village
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Beaumont-en-Véron
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Bossay-sur-Claise
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Boussay
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Candes-Saint-Martin
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Celle-Saint-Avant (La)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chambon
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chaumussay
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chédigny
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chemillé-sur-Indrois
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chinon
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Courçay
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Cravant-les-Côteaux
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Crouzilles
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Descartes
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Genillé
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Guerche (La)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Île-Bouchard (L’)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Loché-sur-Indrois
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Marcilly-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Montrésor
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Nouâtre
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Panzoult
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Parçay-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Ports-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Pouzay
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Preuilly-sur-Claise
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Pussigny
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Rilly-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Rivarennes
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Rivière
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Germain-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Quentin-sur-Indrois
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Savigny-en-Véron
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Sazilly
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Theneuil
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Trogues
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Truyes
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Veigné
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Villedômain
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Villeloin-Coulangé
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Yzeures-sur-Creuse
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Autun
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Auxy
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Charbonnat
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Digoin
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Dracy-Saint-Loup
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Étang-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Gueugnon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Laizy
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Rigny-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Saint-Nizier-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Toulon-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Vendenesse-sur-Arroux
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Angles-sur-l’Anglin
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Antigny
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Antran
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Availles-Limouzine
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Bonnes
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Bonneuil-Matours
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Brigueil-le-Chantre
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Vienne
Bussière (La)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vienne
Buxeuil
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Chapelle-Moulière (La)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Châtellerault
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Chauvigny
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Civaux
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Coulonges
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Vienne
Dangé-Saint-Romain
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Gouex
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Jouhet
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Journet
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Lathus-Saint-Rémy
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Vienne
Lésigny
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Leugny
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Liglet
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Vienne
Lussac-les-Châteaux
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vienne
Mairé
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Mazerolles
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Montmorillon
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Moussac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Nalliers
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Ormes (Les)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Persac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Pindray
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Port-de-Piles
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Queaux
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Roche-Posay (La)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Germain
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Pierre-de-Maillé
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Rémy-sur-Creuse
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Savin
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saulgé
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vienne
Thollet
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Vienne
Trimouille (La)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Vienne
Valdivienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Vaux-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Vicq-sur-Gartempe
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Vouneuil-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Aixe-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Vienne
Bellac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Berneuil
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Bosmie-l’Aiguille
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Chamboret
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Condat-sur-Vienne
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Croix-sur-Gartempe (La)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Vienne
Dorat (Le)
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Vienne
Folles
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Isle
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Vienne
Magnac-Laval
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Vienne
Oradour-Saint-Genest
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Vienne
Peyrat-de-Bellac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Rochechouart
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Saint-Junien
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Saint-Martin-de-Jussac
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Saint-Martin-le-Mault
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Vienne
Saint-Priest-sous-Aixe
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est carac
-
térisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Vienne
Val-d’Oire-et-Gartempe
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Aisy-sur-Armançon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yonne
Ancy-le-Franc
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Argentenay
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Argenteuil-sur-Armançon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Brienon-sur-Armançon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Chablis
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Chapelle-Vaupelteigne
(La)
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Chichée
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Cry
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Dissangis
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Esnon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Flogny-la-Chapelle
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Fulvy
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Grimault
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Guillon-Terre-Plaine
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Isle-sur-Serein (L’)
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Lézinnes
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yonne
Maligny
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Massangis
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Migennes
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Montréal
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Noyers
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Nuits
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Perrigny-sur-Armançon
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Poilly-sur-Serein
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Ravières
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Roffey
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Saint-Florentin
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Sainte-Vertu
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Tanlay
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Tonnerre
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Vézinnes
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Villiers-Vineux
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
16 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 106