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Arrêté - arretecoursdeau 1
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - arretecoursdeau 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
2081-29 NL le ee COMMUNE de Saint-Vigor le Grand
& 7
S: 9 rue de la Mairie 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND
G Tél 02.31.92.10.23 Fax 02.31.51.93.80 commune.saintvigorlegrand(@wanadoo.fr e
Cetvados www.saintvigorlegrand.fr
ENTRETIEN DES COURS D'EAU EN 2021
Le Maire de la commune de SAINT-VIGOR LE GRAND,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet du Calvados en date
du 25 mai 2018 et, notamment, l’article 9 concernant l’entretien des couts d’eau non
domaniaux du département ;
-ARRETE-
Article 1. Les travaux d’entretien des rivières et ruisseaux, et de leurs dérivations, situés sur le
territoire de la commune de SAINT -VIGOR LE GRAND), en exécution de l’arrêté
préfectoral susvisé, commenceront le lundi 2 août et finiront le dimanche 31 octobre 2021.
Ces travaux s’appliquent aux cours d’eau ci-après désignés :
- 1 - PAure Supérieure et ses dérivés ;
- 2 - le déversoir du Moulin Renard ;
- 3 - le déversoir du Moulin au Daim ;
- 4 - le ruisseau des Fausses Jumelles.
Article 2. On entend par entretien les interventions légères pour les milieux aquatiques qui permettent d'accompagner l’évolution naturelle du cours d’eau et de maintenir sa capacité d'écoulement telles que définies à l’article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, publié et affiché à la porte de la mairie.
Article 3. Il est enjoint aux propriétaires et fermiers riverains des couts d’eau obligés à
l'entretien collectivement de remplir leurs obligations dans les délais prescrits.
Article 4. À l'expiration des délais ci-dessus fixés et après mise en demeure restée infructueuse, Monsieur le Maire procèdera à une reconnaissance des travaux et fera exécuter immédiatement d'office les travaux en retard aux frais des retardataires.
Fait à Saint-Vigor le Grand le vingt-quatre juillet deux mil vingt etun,
Benoît FERRUT, Maire
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République française L sd Mairie ouverte
Département du Calvados du mardi au samedi de 9h à 12h
Arrondissement de Bayeux lundi et vendredi de 13h30 à 16h30