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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (unknown - Violence verbale 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
EXPRIMEZ-VOUS
Calmement
ÉCOUTONS-NOUS
Avec bienveillance
RESPECTONS-NOUS
Dans nos échanges
GESTIONNAIRE
DES USAGERS
RIPPEUR
Ensemble, adoptons les bons réflexes
Article 433-5 du Code pénal : Jusqu’à 7 500 € d’amende
Article 222-13 du Code pénal : Jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
RAPPEL DE LA LOI :
Les violences verbales à l’encontre d’un agent de
service public sont punissables par la loi.
DERRIÈRE LE SERVICE,
IL Y A DES PERSONNES
RESPECTONS CEUX QUI AGISSENT POUR NOTRE QUOTIDIEN