Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 004?x46417
Déliberation - DEC 2024 005?x46417
Déliberation - DEC 2024 003?x46417
Déliberation - DEC 2024 016?x98115
Déliberation - DEC 2024 016?x54191
Déliberation - DEC 2024 016?x48720
Déliberation - DEC 2024 016?x18184
Déliberation - tampon tdt DEC 2024 035?x46417
Déliberation - tampon tdt DEC 2025 016?x46417
Déliberation - DEC 2024 001?x46417
Déliberation - DEC 2024 016?x46417
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 016?x46417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
_
Publié le 3/0]
/2o8t
SO
1D
: 011-200035863-20240129-DEC
2024
016-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_016
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
OBJET
:
CHOIX
DU
LIEU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
7
FEVRIER
2024
- ESPACE
CULTUREL
DES
CORBIERES
- 11200
FERRALS
LES
CORBIERES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
VU
les délibérations
n°55/2020
du
15 juillet
2020,
n°136/2020
du
14
octobre
2020,
n°90/2021
du
23
juin
2021
et
n°123/2021
du
15
septembre
2021
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois;
Considérant
l'impossibilité
d’organiser
dans
des
conditions
satisfaisantes
la
séance
du
conseil
communautaire
du
7
février
2024dans
les
locaux
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois ;
DECIDE
:
ARTICLE
1
: La
prochaine
séance
du
conseil
communautaire,
programmée
le
7
février
2024,
se
tiendra
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
- 11200
FERRALS
Les
CORBIERES
.
ARTICLE
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Maire
de
Ferrals
Les
Corbières
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
30 janvier
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électraniquement
par _ andré
Hemandez
Date
de
signature
29/01/2024
Qualité
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ