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Convocation - 20260416 convocation conseil municipal v2mc
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Convocation - 20260416 convocation conseil municipal v2mc)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
Le Maire
1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Téléphone 02 43 01 40 10 - courriel : contact@ste-suzanne.com – Site Internet : http://www.ste-suzanne.com
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira
le jeudi 16 avril à 19h30
Salle Erve-et-Charnie 1 bis rue Jean de Bueil, mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 6 mars et du
procès-verbal du vendredi 20 mars 2026
2. Nomination du secrétaire de séance
3. Finances communales
✓ Rappel de la lettre et du débat d’orientation budgétaire 2026
✓ Présentation du BP 2026
✓ Délibération subventions aux associations
✓ Délibération fiscalité 2026 – vote des taux des taxes directes locales
✓ Délibération marché rénovation RPI Perrine-Dugué non application des pénalités
✓ Délibération exonération loyer logements communaux
✓ Délibération composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
4. Administration générale
✓ Délibération désignation du réferent déontologue
✓ Délibération représentant de la commune au syndicat mixte e-Collectivités
✓ Validation du calendrier 2026 des instances communales
✓ Retour de l’installation des commissions municipales : composition et élus réferents
Convocation à la séance du Conseil Municipal 1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Téléphone 02 43 01 40 10 - courriel : contact@ste-suzanne.com – Site Internet : http://www.ste-suzanne.com
5. Communauté de Communes des Coëvrons
✓ Présentation du nouveau conseil communautaire
✓ Délibération désignation des représentants dans les commissions communautaires
✓ Calendrier des instances communautaires
6. Points d’information et questions diverses
✓ RPI - préparation de l’inauguration
✓ City Stade réception du chantier et inauguration
✓ Musée de la Cité : présentation du projet, financement et calendrier des travaux
✓ Demands signalétique informative et directionnelle
✓ Villages d’Avenir - grappe Val d’Erve : plan de paysage, SDIE et préparation réflexion
commune nouvelle
✓ Bilan Pays de la Loire Tour
7. Questions Diverses
Fait à Sainte-Suzanne-et-Chammes,
le 10 avril 2026
POUVOIR
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le Maire,
Michel GALVANE
Pouvoir
Je Soussigné, ___________________________________________________________________
Donne pouvoir à ________________________________________________________________
De me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Suzanne-et- Chammes convoqué
pour le ________________________________________________________________________
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à________________________
Le ___________________________
*Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer