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Compte-Rendu - 2022 01 14 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 20220513 PV Conseil Municipal 13 mai 2022 V2MG
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220513 PV Conseil Municipal 13 mai 2022 V2MG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page
1
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
Le Maire
Date de la convocation : 04/05/2022
Date d’affichage de la convocation : 04/05/2022
Le treize mai deux mil vingt-et-deux, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.
BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine DAVOUST Aline ECHIVARD Didier ECHIVARD Laëtitia GALVANE Michel GUEROT Catherine GUERVENO Pascal HOULLIERE Vincent DE JENLIS Anne LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard MESANGE Claudine MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc
VANNIER Daniel
Autres présents :
Absent(e)s et excusé(e)s : Mme Laurette BOUCLY, Mme Thérèse MEZIERE
Pouvoirs : de Mme Laurette BOUCLY à M. Vincent HOULLIERE, de Mme
Thérèse MEZIERE à Martine BREUX
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants : 19
Mme Aline DAVOUST est désignée secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du
08/04/2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 08/04/2022 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Il est annoté que le procès-verbal devrait être affiché et publié sur le site Internet qu’après approbation par le conseil municipal, en sachant que le compte-rendu est approuvé lors de la séance suivante.
RELEVE DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 MAI 2022 Page
2
Il est rappelé qu’en application de l’article L. 2121-25 du CGCT, le procès-verbal est affiché sous huit jours et qu’il est sous la responsabilité du maire de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie.
L’article 78 de la « loi engagement et proximité » a habilité le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnance, « les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu'au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d'harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation ».
L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 énoncent ainsi les nouvelles règles en la matière. L’entrée en vigueur de la majorité de ces dispositions est prévue pour le 1er juillet 2022.
Une délibération sera prise lors du Conseil Municipal du 10 juin prochain.
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Rapporteur : Michel GALVANE
Madame Isabelle JOYEAU a informé, par courrier recommandé avec accusé de réception, de sa démission de son mandat de conseillère municipale en date du 28 mars 2022.
En application de l’article L 2121-4 du CGCT, la commune a transmis cette démission à la Préfecture de la Mayenne.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Madame Anne DE JENLIS ROUBEROL est donc appelée à remplacer Madame Isabelle JOYEAU au sein du- conseil municipal, elle est installée dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- PREND ACTE de la démission de Madame Isabelle JOYEAU et de l’installation de Madame Anne DE JENLIS ROUBEROL en qualité de conseillère municipale ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier Page
3
Faisant suite à l’installation de Madame Anne DE JENLIS ROUBEROL, certaines commissions doivent être actualisées :
Commissions
communales
Membres actuels Nouveaux Membres
Finances,
Commerces/Artisanat
Tous les membres du Conseil Municipal
Référent finances : Daniel Vannier
Référente commerces/artisanat local :
Nelly Perichet
Référent marchés/commerces
ambulants : Philippe Lefeuvre
Tous les membres du Conseil
Municipal
Référent finances : Daniel Vannier
Référente commerces/artisanat
local : Nelly Perichet
Référent marchés/commerces
ambulants : Philippe Lefeuvre
Affaires Sociales, jeunesse,
sports, écoles, ainés et
santé
Daniel Vannier, Isabelle Joyeau,
Thérèse Mézière, Gérard Le Roy, Nelly
Périchet, Claudine Mésange, Anne De
Jenlis
Référent Aînés-Santé: Claudine
Mésange
Référent Jeunesse-Sports: Daniel
Vannier
Référent Affaires sociales-Ecole:
Isabelle Joyeau
Daniel Vannier, Isabelle Joyeau,
Thérèse Mézière, Gérard Le Roy,
Nelly Périchet, Claudine Mésange,
Anne De Jenlis
Référent Aînés-Santé: Claudine
Mésange
Référent Jeunesse-Sports: Daniel
Vannier
Référent Affaires sociales-Ecole:
Anne De Jenlis
Représentant 3C
«Commission Enfance-
Jeunesse »
Titulaire : Aline Davoust
Suppléante : Isabelle Joyeau
Titulaire : Aline Davoust
Suppléante : Anne De Jenlis
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N° 3-2022 : Prise en charge de la rénovation des
luminaires
Rapporteur : Michel GALVANE
Il est rappelé la délibération prise en date du 11 septembre 2020 (n° 2020-065) concernant le remplacement d’éclairage public à la suite d’une visite de maintenance de Territoire Energie Mayenne pour le 20 rue Perrine Dugué et le 4 rue des Coëvrons, pour un montant 2 100 € TTC.
Cette facture a été transmise à la collectivité en date du 17 décembre 2021, elle n’a pu être honorée au titre de l’année 2021, faute de crédits budgétaires disponibles.
Ces rénovations de luminaires s’élèvent réellement à la somme de 2 015,66 €.
De plus, la commune a dû procéder au remplacement d’un mât accidenté (courant février 2022) se situant rue du camp des Anglais, le coût s’élève à 2 319,86 € avec une prise en charge de la part des assurances à hauteur de 1 189 €.
Dans le but de procéder au paiement et à la régularisation comptable des factures de Page
4
Territoire Energie Mayenne, une décision modificative (n° 3-2022) au budget principal doit être prise.
Récapitulatif :
Chapitre-
article/service
Dénomination Vote BP2022 Réalisé 2022 Observations
65-65548/706S Autres contributions de
gestion courante
12 200,00 9 811,09
Paiement sur art.
erronée 65-
65541/706S « Contr.
Fds compensation
territoriale »
Rénovation luminaires 20
rue Perrine Dugué et 4
rue des Coëvrons
(Dlb 11/09/2020– Fact.
17/12/2021)
0,00 2 015,66 A imputer au
65-65548/706S
65-65548/706S Remplacement. Mât
accidenté rue des camps
des Anglais
A mandater :
2 319,86
Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 3-2022 au budget principal 2022, comme suit :
Chap.-art. Dénomination Vote BP
2022
Réalisé (9 811,09) +
besoins (4 335,52)
DM 2/2022 Solde après
DM
65-65518 Autres contributions
de gestion courante
12 200,00 14 146,61 + 1 950,00 14 150,00
65-6558 Autres Contributions
obligatoires
3 890,00 0,00 - 1 950,00 1 940,00
Au vu de ses éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- APPROUVE la décision modificative n° 3-2022 au budget principal 2022 telle qu’elle est
présentée ci-dessus :
Chap.-art. Dénomination Vote
BP 2022
Réalisé (9 811,09)
+besoins (4 335,52)
DM 2/2022 Solde après
DM
65-65518 Autres contributions
de gestion courante
12 200,00 14 146,61 + 1 950,00 14 150,00
65-6558 Autres
Contributions
obligatoires
3 890,00 0,00 - 1 950,00 1 940,00
- DIT qu’elle sera annexée au budget principal 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant Page
5
CLOTURE DE REGIES DE RECETTES SANS ACTIVITES
Rapporteur : Michel GALVANE
Il a été retracé par la trésorerie du Pays d’Evron, les régies sans activités depuis plusieurs années sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes :
- Régie photocopies de Chammes : recettes pour un montant de 13 € environ depuis les 3
dernières années
- Régie photocopies de Sainte-Suzanne : recettes pour un montant de 150 € environ sur
les 3 dernières années également
- Régie « droits de places et divers », ces droits de places sont perçus par l’association
Médiéville 53 et reversés à la collectivité, par conventionnement
Les droits divers sont facturés, par titre de recette, directement auprès de l’administré
La clôture d’une régie peut intervenir selon trois cas :
- L’activité exploitée ne correspond plus à l’intérêt général
- N’a plus raison d’être
- Un autre mode de gestion lui a été attribuée (délégation de services publics, par exemple)
Ces régies n’ayant plus aucune utilité, il est proposé de clôturer ces régies.
1- REGIES DE RECETTES PHOTOCOPIES MAIRIE CHAMMES et MAIRIE STE-SUZANNE (Ste- Suzanne-et-Chammes)
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Au vu des explications apportées, Monsieur le Maire propose de mettre fin aux régies « photocopies » ouvertes sur la mairie de Chammes et sur la mairie de Ste-Suzanne, qui n’ont plus raison d’être.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- APPROUVE la suppression des régies de recettes des photocopies ouvertes pour la
mairie de Chammes et la mairie de Ste-Suzanne
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la clôture de ces régies
portant les références
2- REGIES DE RECETTES DROITS DE PLACE ET DIVERS (Ste-Suzanne-et-Chammes)
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Au vu des explications apportées, Monsieur le Maire propose de mettre fin à la régie Page
6
« droits de places et divers », dont le mode de paiement a été modifié par l’émission de titre de recettes directement auprès de l’administré, l’usager.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- APPROUVE la suppression de la régie de recettes « Droits de places et
divers » sur la commune de Ste-Suzanne-et-Chammes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la clôture de
ces régies portant les références
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de ces présentes délibérations.
FRAIS ELECTRICITE SALLE RESIDENCE DE L’AIGUISON : DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET
TRANSFERT DE CONTRAT – MAYENNE HABITAT
Rapporteur : Michel GALVANE
Mayenne Habitat est revenue vers la collectivité afin que le contrat d’électricité de la salle Résidence de l’Aiguison – sise 1 rue Louis Morteveille soit repris au nom de la commune. Ces frais d’électricité sont actuellement supportés par Mayenne Habitat.
En effet, le contrat avait été souscrit par Mayenne Habitat le temps de la réalisation des travaux, ceux-ci étant terminés, l’électricité doit être à la charge de la collectivité.
Une demande de remboursement a été sollicitée par Mayenne Habitat, pour la période du 17 mars 2021 jusqu’au transfert du contrat auprès de la commune.
Actuellement le remboursement s’élève à la somme de 469,34 €, couvrant la période du 17 mars 2021 au 06 février 2022.
Une dernière facture devrait être transmise par Mayenne Habitat à la commune clôturant les consommations d’électricité pour leur compte (entre la résiliation effective et le transfert de ce contrat sur le compte EDF de la commune), elle couvrira la période à compter du 07 février 2022 jusqu’à la clôture des comptes.
La démarche de transfert de compte a été sollicitée cette semaine auprès d’EDF.
Afin de passer les écritures liées à cette demande de remboursement émise par Mayenne Habitat, le conseil municipal doit se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu les pièces justificatives transmises par Mayenne Habitat
- Considérant que Mayenne Habitat n’a plus à supporter les frais d’électricité, les travaux étant
achevés depuis le
Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Page
7
- DECIDE le remboursement des frais d’électricité auprès de Mayenne Habitat pour la période
du 17 mars 2021 jusqu’au transfert de ce contrat sur le compte EDF de la collectivité - PRECISE que ce remboursement sera mandaté à l’article 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » du budget principal 2022 (solde budgétaire à l’art. 2718 : 540,56 €)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mutation de ce contrat
sur le compte EDF de la commune de Ste-Suzanne-et-Chammes
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION : MAPA LOCATION OU ACQUISITION D’UN
SYSTEME D’IMPRESSION AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE – MAIRIE STE
SUZANNE ET CHAMMES
Rapporteur : Michel GALVANE
Le contrat de location de système d’impression incluant un contrat de maintenance pour le copieur de la mairie de Ste-Suzanne arrive à échéance le 12 septembre prochain, celui- ci avait été conclu avec la Sté C’Pro Ouest devenu Koesio Ouest, en 2017.
Afin de respecter les règles de la commande publique, la commune a établi son règlement de consultation, sous les modalités d’un marché à procédure adaptée, les documents ont été publiés via le site Internet et l’affichage en mairie est effectif depuis le 5 mai 2022. Dans ce cadre, nous avons consulté les sociétés suivantes : C’Pro Ouest (prestataire actuel) – Touiller Organisation (prestataire pour les systèmes d’impressions des 2 écoles ainsi que la mairie de Chammes) – DBR Konica Minolta –Générale de Bureautique 35 afin qu’elle puisse nous remettre une proposition tarifaire.
Chaque société souhaite rencontrer la collectivité afin d’établir une offre correspondante au réel besoin de la collectivité.
De plus, M. Galvane lors des échanges avec la société Touiller Organisation concernant les contrats de systèmes d’impressions de l’école de Chammes et de la mairie de Chammes, a évoqué la situation sur les copieurs de la mairie et l’école de Chammes, en vue de connaître les modalités de résiliation de ces 2 systèmes d’impression sachant que les contrats restent en vigueur jusqu’en 2026.
En effet, les contrats concernant :
- L’école de Chammes n’aura plus lieu d’être à la rentrée de septembre 2022, étant
donné le regroupement pédagogique des 2 écoles
- Et au vu du nombre de copies réalisées sur la mairie de Chammes, le copieur mis à
disposition est surdimensionné.
La société Touiller Organisation nous a fait une proposition de reprise liée à l’arrêt de ces 2 contrats, pour un montant de 1 884 € HT (hors frais de déplacement, soit 450 € HT).
Il est annoté que le copieur de l’école de Ste-Suzanne est assez dimensionné pour effectuer le quota de copies de l’école de Chammes. Page
8
A titre d’information, les dépenses annuelles des systèmes d’impressions sur la commune s’élèvent à :
- Touiller Organisation (Mairie de Chammes, Ecoles de Chammes et Ste
Suzanne) 1 975,00 € TTC
- C Pro Ouest (Mairie de Ste Suzanne) 11 330,07 € TTC
La commune est en attente de la réception des offres.
PERSONNEL COMMUNAL
RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ACCUEIL, DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Rapporteur : Michel GALVANE
En date du 15 mars 2022, la commune de Ste-Suzanne-et-Chammes a fait paraître une offre d’emploi concernant le poste d’agent d’accueil, de gestion administrative et financière, au vu d’un départ en retraite.
L’objectif étant de pallier les retards dans les dossiers dus à l’absence d’une directrice des services durant 3 mois, la mise en place du RGPD en lien avec E-Collectivités, l’assistance administrative auprès de l’assistant de prévention, redynamisation la communication sur différents supports (site Internet, page Facebook, Intramuros…) et d’assurer une période de tuilage avec l’agent sur le départ.
Quatre candidatures ont été transmises en mairie : trois dans le cadre d’une reconversion professionnelle et une issue de la formation de secrétaire de mairie dispensée par le Campus Haute-Follis à Laval. Le choix s’est porté sur ce candidat.
Cette personne a donc été recrutée depuis le 02 mai 2022 pour une période de 12 mois au titre d’accroissement temporaire d’activité.
La personne pourra ainsi juger si les missions et fonctions d’agent d’accueil à la mairie de Chammes, de gestion administrative et financière conviennent à ses attentes.
Ce contrat pourra être renouvelé, s’il y a satisfaction des 2 parties.
DISPOSITIF VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION - VTA : CHARGE DE MISSION CONDUITE, INGENIERIE ET SUIVI DE PROJETS
Rapporteur : Michel GALVANE
3 candidatures ont été reçues via le portail de l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires) dédié au dispositif VTA.
La commune avait retenu 2 candidats aux profils totalement opposés, 1 candidat avait eu l’opportunité d’un poste en CDI sur une Communauté de Communes et 1 autre dont l’entretien s’est déroulé le 11 mai dernier.
Cette candidature s’est avérée positive et offrant une belle opportunité pour la collectivité par son parcours. Page
9
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérante de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien les missions dans le cadre de l’élaboration, du suivi des projets de la collectivité, du montage et du suivi des demandes de financement et des politiques contractuelles de la commune en lien avec la directrice des services
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un emploi non permanent de technicien à temps complet à compter du 06 juin 2022 relevant de la catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien tous projets relevant d’une mission d'ingénierie.
Les missions dévolues, dans le cadre du dispositif du VTA, ont été centrées sur : La stratégie immobilière de la collectivité, telle que :
- Proposer une programmation pluriannuelle d'investissement relative au patrimoine
bâti
- Élaborer un plan d'actions de maintenance sur les bâtiments pour en assurer la
pérennité
- Calculer l’enveloppe financière d’un projet de construction ou de réhabilitation
- Monter, planifier et coordonner les opérations de construction, réhabilitation des
bâtiments
- Porter un diagnostic (solidité, énergétique, acoustique, accessibilité, etc…) sur le
patrimoine bâti de la collectivité en intégrant les besoins et contraintes des utilisateurs des bâtiments et les contraintes techniques à ce diagnostic en trouvant l'équilibre entre maintenance préventive et curative
La stratégie patrimoniale de la collectivité, comme :
- Apporter un appui à l’adjointe du patrimoine dans le cadre de la modernisation du
musée
- Apporter un appui urbanistique dans le cadre de l’évolution du PLUi (PVAP, SPR,
PCC …)
Cet emploi est créé pour une durée d’un an minimum à compter du 06 juin 2022 jusqu’au 05 juin 2023 inclus, pouvant être renouvelé sur une période de 6 mois.
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
La rémunération de celui-ci sera calculée par référence à l’indice brut 372, indice majoré 343, selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle. Page
10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- ADOPTE la proposition de recrutement à compter du 06 juin 2022 pour une
durée de 12 mois avec possibilité d’un renouvellement de 6 mois
- ACCEPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs
- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget principal de la collectivité
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le processus pour bénéficier de l’aide dans le cadre du
dispositif « Volontariat Territorial en Administration »
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement
ADMINISTRATION GENERALE
POINT SUR LES ACQUISITIONS DE TERRAINS : LANCEMENT DES PROCEDURES
Rapporteur : Michel GALVANE
Lors du conseil municipal du 10 décembre 2021, il a été évoqué l’acquisition des parcelles suivantes :
- Section B n° 579 et 254 sur Chammes (Lotissement)
- Section C n° 231 sur Sainte Suzanne (Jardin Médiévale) Page
11
- Section D n° 321 sur Sainte Suzanne (à proximité de la chapelle St Eutrope – parking lors d’évènements municipaux, il y a souvent des problématiques de stationnement au niveau CR n°16
Des négociations devaient avoir lieu avec chaque propriétaire en vue de définir le prix d’acquisition, les négociations étant terminés, les procédures d’acquisitions doivent être lancées.
Concernant la parcelle section D n°321 sur Ste-Suzanne proposé au tarif de 8 000 €, celui-ci pourrait être exploité et loué via un bail fermier.
Dans ce processus, le conseil municipal doit définir le notaire qui s’occupera de la finalité des actes.
Il est rappelé qu’au budget principal 2022, il a été inscrit la somme de 24 260 € permettant l’acquisition de ces parcelles.
Au vu de ses éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
- Acquisition de la parcelle section B n° 579 et 254 sur Chammes en vue de la création d’un lotissement
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- Acquisition de la parcelle section C n° 231 sur Sainte-Suzanne, dans le cadre de la continuité du jardin médiévale
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 1
- Acquisition de la parcelle section D n° 321 sur Sainte-Suzanne, dans le cadre de la mise à disposition d’une parcelle pour la mise en place d’aire de stationnement temporaire lors des évènements municipaux :
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2 Page
12
- APPROUVE l’acquisition de ces parcelles pour les motifs énoncés lors de chaque vote
- DIT que les crédits budgétaires ont été prévues au titre de l’année 2022
- DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur (la commune)
- NOMME Maître LEBRETON, notaire à Evron en vue de finaliser les actes notariés
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en relation avec ces dossiers
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
ENQUETE PUBLIQUE : CHEMIN RURAUX SUR CHAMMES ET STE SUZANNE
Rapporteur : Michel GALVANE
Certains échanges de chemins ont eu lieu au cours des années 1978/1980 sur la commune de Chammes, aucun document n’a régularisé ces situations.
Différentes parcelles ont été acquises par d’autre propriétaire sans qu’il soit pleinement conscience de ses modifications, la commune doit procéder à la formalisation par actes notariés.
Dans cet objectif, la commune doit lancer les procédures d’enquêtes publiques sur les chemins suivants :
- Chemin dit « la Logette »
Un droit de passage avait été donné sur la parcelle n° 288 par M. Plumas , le chemin dit « La Logette » a été créé à sa charge .
Le principe de cédé chemin communal lui a été validé (matérialisé en rose) mais cela n’a jamais été acté. Il convient de régulariser cette situation. Page
13
- Chemin dit « Le Pétillon »
Le propriétaire de la parcelle 656 a donné un bout d’un de ses champs en vue de créer le chemin dit « Le Pétillon » afin de l’élargir, en contrepartie la décision de la municipalité de lui céder une portion du chemin a été validée. Le nouveau propriétaire a installé une terrasse sur ce chemin (appartenant encore à la commune) étant donné qu’aucun acte n’a été établi). Il convient de régulariser la situation
- Chemin dit « Les Noës Chopin » jouxtant la parcelle B846
Les formalités de division et modification parcellaire ont été lancées au cours de l’année 2020.
A la suite de cette 1ère étape, le conseil municipal, par délibération n° 2021-006 en date du 15 janvier 2021, avait délibéré pour procéder aux échanges de portion de terres nécessaires à la modification du chemin rural.
La délibération mentionnait la prise en charge des frais de bornage et notariés auprès de maître Meslier-Lemaire, notaire à Evron, désigné pour finaliser ce dossier.
Le conseil municipal suivra les consignes de la délibération prise le 15 janvier 2021.
Par la même occasion, Monsieur le Maire informe que sur la commune de Sainte-Suzanne, certains dossiers étaient également restés en attente au vu du contexte de crise sanitaire.
Il s’agit de :
- CR les Cormiers + parcelles C851 et E162 – Priorité 1
- La Gravelle – Priorité 1
- CR n°84 à La Gionnière – Priorité 2
- CR n°74 La Gravelle – Priorité 2
- CR Les Sérardières – Priorité 2
- Echange parcellaire entre commune et 3C « Le Grand Moulin » - Priorité 2
Un autre dossier sur Chammes est en attente et le cas échéant pourra être joint aux dossiers existants. Pour l’instant, il y a lieu de lancer des enquêtes publiques pour finaliser les dossiers énumérés aussi bien sur Chammes que sur Ste Suzanne, le processus doit être engagé afin que ces dossiers soient achevés sur l’année 2022. Dans ce cadre, un commissaire enquêteur sera nommé. Page
14
Au vu de ses éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- ACCEPTE de régulariser ces différentes situations et de procéder aux modifications et
divisions parcellaires nécessaires
- DIT que les crédits budgétaires seront prévus, dès la connaissance des coûts, au budget
principal 2022 (sauf si certaines terres appartiennent au CCAS)
- DIT que les actes sont pris en charge par les propriétaires (sauf si les délibérations
antérieures mentionnent d’autres modalités, celles-ci seront reprises)
- LAISSE le choix à M. le Maire de nommer le commissaire enquêteur en vue de lancer les
opérations d’enquêtes publiques
- NOMME maître Lebreton, notaire à Evron, pour établir les actes notariés nécessaires (sauf si
les délibérations antérieures mentionnent d’autres modalités, celles-ci seront reprises) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en relation avec ces dossiers
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION CONCERNANT L’ENTRETIEN D’UNE HAIE COMMUNALE JOUXTANT LE DOMAINE PRIVÉ ET LE DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Michel GALVANE
Dans le cadre de l’entretien d’une haie jouxtant le domaine public et le domaine privé sise 12 bis rue de Montsûrs, il y a lieu d’établir une convention avec le riverain.
Après entretien avec le riverain concerné, il a été convenu des modalités suivantes :
- La haie communale et la haie privé seront entretenues par les services
techniques de la commune sur le domaine public communal (côté extérieur de la haie) Page
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- L’entretien de la haie communale et de la haie privé donnant sur le domaine privé
(parcelle n°889) sera réalisé par le riverain (ou une entreprise extérieure)
Cette mesure est prise afin d’éviter que les agents techniques communaux interviennent sur des parcelles qui n’appartiennent pas au domaine public communal (même si la haie appartient à la commune).
Afin que cette situation soit formalisée, une convention sera établie entre chaque partie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- ACCEPTE de définir les modalités d’entretien d’une haie communale sise rue de
Montsûrs
- DIT que ces modalités seront déterminées dans une convention conclue entre la
commune et le propriétaire de la parcelle 12 bis rue de Montsûrs
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTION ET MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT ET DE LA CHARTE REPUBLICAINE
Rapporteur : Michel GALVANE
Dans le cadre des attributions de subvention auprès des associations communales au titre de l’année 2022, il est proposé la mise en oeuvre d’un règlement intérieur ainsi qu’une charte républicaine (documents en annexe).
Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’engagement républicain est destiné à s’assurer que les associations et fondations bénéficiaires de subventions publiques respectent "le pacte républicain", et notamment la laïcité. Ce contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022.
Ces documents doivent être validés et approuvés par le Conseil Municipal, avant présentation et diffusion auprès du tissu associatif.
Lors du conseil municipal du 08 avril dernier, le Conseil Municipal a proposé des montants prévisionnels qui pourraient être attribués au titre de l’année 2022. Le versement de la dite subvention est subordonnée au dépôt du dossier de demande de subvention.
Monsieur le Maire revient sur les deux dispositifs de subventions pouvant être octroyées : - Une aide financière
- Une prestation nature : mise à disposition de salle, entre autre
Le dossier de demande de subvention devra être déposé, courant juin 2022, afin de bénéficier de l’attribution de subvention d’ici fin juin/début juillet 2022.
Concernant 2023, les dossiers de demande de subventions devront être déposés avant le 30 octobre 2022. Page
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Ayant pris connaissance de ces nouvelles modalités,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- VALIDE les documents insérés en annexe comprenant le règlement intérieur pour
l’attribution des subventions et la mise en place de la charte républicaine
- DIT que les subventions seront versées, au titre de l’année 2022, au vu des pièces
fournies par les associations communales
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter les modalités définies et à signer tous
documents s’y afférents
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
ENQUETE PUBLIQUE SUR L’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA STE LHOIST FRANCE OUEST – TORCE EN CHARNIE
Rapporteur : Michel Galvane
Demande d’autorisation d’exploiter, après renouvellement et extension du périmètre, pour une durée de 30 ans, la carrière de La Jametière située sur la commune de Torcé en Charnie, pour ses installations de traitement de matériaux et une station de transit de produits minéraux solide.
L’enquête publique est restée affichée du 18 février au 08 avril 2022.
Le projet prévoit la fusion des périmètres de la carrière et des installations de traitement des matériaux, qui font jusqu’à présent l’objet d’autorisations distinctives.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
- N’EMET aucune observation. Page
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POINT SUR LES TRAVAUX : BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS
Rapporteur : Didier ECHIVARD
- Travaux de revitalisation du centre-bourg : rue de la Libération : Modification du plan de
financement prévisionnel afin de déposer le dossier de demande de subvention au titre des Petites Cités de Caractère.
Les montants alloués au titre de la DSIL et DETR ayant été revus à la baisse, le Conseil Municipal a donc modifié le plan de financement prévisionnel comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses subventionnables
Dépenses HT Recettes
Enveloppe prévisionnelle
de travaux – 1ère tranche 758 140,00 €
REGION des PDL (30 % au titre
des PCC)
Commission permanente de
novembre 2022 90 000,00 €
DSIL 2022 214 000,00 €
Communauté de communes
des Coëvrons – fonds de concours 56 000,00 €
Emprunt 200 000,00 €
Autofinancement 198 140 ,00 €
TOTAL 758 140,00 € TOTAL 758 140,00 €
La délibération initiale en sera donc modifiée.
- Travaux rue de Libération – rue de Montsûrs : demande auprès du cabinet 2LM de réaliser une
variante entre le béton désactivé (se salit beaucoup plus et plus de fissure) et l’enrobé pour connaître les coûts. Le cabinet 2LM était en attente du rapport de relevé des eaux pluviales et les relevés topographiques des parcelles concernant la cour de La Poste. Dès que la commune aura la variante des coûts, le choix des coloris devra se faire.
- Réunion sur les financements « Commission Tourisme » : une convention régionale entre Plus
Beaux Villages de France et Petites Cités de Caractère est en cours de réflexion, pour faire évoluer la contractualisation avec le Région et revoir le soutien possible au regard d’un cahier des charges plus contraignant que celui des petites cités de caractère.
- AG Régionale PCC se déroulera sur Ste Suzanne le 23 mai prochain
- Révision PLUi : une réunion concernant la commission urbanisme devra avoir lieu en vue de
définir un calendrier de travail (identifier les zones STECAL, envisager le PLUi autrement en vue des nouvelles réglementations : ZAN zéro artificialisation nette). Ce travail devra être transmis à la 3C avant le 30 juin prochain
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE
Rapporteur : Michel GALVANE
Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Page
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Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de sa délégation en matière de décisions d’ordre financier :
Intitulé de l’opération Secteur concerné Attributaire Date de Commande Montant en €, TTC
Signalisation et marquage voirie +
Parking Cimetière
Voirie Ets Crépeau – ZA Le Poteau – Villiers
Charlemagne-53
22/02/2022 3 910,18
Mobiliers bureautiques – 1er étage
mairie
Administratif Bureau Vallée – 66 avenue de Paris – St
Berthevin-53-
27/04/2022 2 552,90
Rempl. Mât accidenté éclairage public
rue du Camp des Anglais
Eclairage Public TE53 – Rue Louis de Broglie – Changé-53- 04/05/2022 2 319,86
Curage EP rue Château Gaillard Eaux Pluviales Tatin Eau et Assainissement – 39 rue de Saulgé – Evron-53-
29/04/2022 540,00
Location panneaux de signalisation Voirie Kiloutou – rue Pierre Lemonier – Bonchamp les Laval-53-
03/05/2022 1 109,70
Stock atelier Service Technique Frans Bonhomme – Rue Chauvrie – Mayenne-53-
03/05/2022 2 666,62
Portail (aspect sécuritaire) Ecole Ste Suzanne Districo – 8 ZA – Vaiges-53- 03/05/2022 5 985,17
Changement de menuiserie Ecole Ste Suzanne Lelasseux – 4 rue de la Naufrerie – Châtres la Forêt -53-
03/05/2022 3 805,20
Equipements et matériels Service Technique Air Nature – Rte du Mans – Louvigné-53- 22/04/2022 38 659,40
Travaux de peinture Locatif La Poste Ets Davoust – 39 rue de l’Erve – Chammes-53-
22/04/2022 1 837,00
Rempl. Parois douche Locatif La Poste AB2M – 6 Rte de Neuvillette – Torcé en Charnie-53-
22/04/2022 652,80
Rempl. Tintement cloche Eglise de Chammes Bodet Campanaire – 7 imp. Des Longs Réages – Plérin-22-
22/04/2022 1 285,60
Démoussage couverture Salle des Fêtes de
Chammes (+
vestiaires Foot et
rest. Scolaire)
Charpente et Couverture Rochard – 9 rue
des Dolmens – Ste Gemmes le Robert-53-
22/04/2022 7 160,40
Réparation motifs décoration de Noël Illuminations de Noël Plein Ciel – ZI Des Maltières – Evron-53- 22/04/2022 358,60
Changement pneus et siège –
Matériel agricole
Service technique Ets Duret – 59 rue des Ormes – Ste
Gemmes le Robert-53-
22/04/2022 1 483,29
Conformément à la délibération n° 2020-29 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 et à la délibération n° 2020-062 du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de sa délégation en matière d’urbanisme :
Date N° d’ordre Objet
11/04/2022
Délibération 2020-062
du 11 septembre 2020 –
alinéa 15
2022-004 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – parcelle 50 B 451-523-526-595, située 5 et 7
rue de l’Erve à Chammes – Consorts BRY
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de ne pas
préempter ce terrain situé en zone U ou AU du PLUi
11/04/2022
Délibération 2020-062
du 11 septembre 2020 –
alinéa 15
2022-005 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – parcelle C 599, située 7 rue Jean de Bueil à
Sainte-Suzanne – M. et Mme Quinten DRAKES
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de ne pas
préempter ce terrain situé en zone U ou AU du PLUi Page
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Michel GALVANE
Ecoles Ste Suzanne et
Chammes
Mise à disposition de 3 agents
communaux pour la semaine du
16 au 20 mai 2022 –
Sortie scolaire au Bois du Tay à Hambers pour
un coût prévisionnel 1 530 € brut chargé
Communauté de
Communes des Coëvrons
Révision du PLUi Réunion de la commission urbanisme – Mise en place d’un calendrier de travail –
Restitution des éléments avant le 30 juin 2022
Adhésion Sites et Cités
Remarquables de France (
Retrait de la commune de Ste
Suzanne et Chammes ce n’est pas
un label,
Aire de stationnement de
camping-car
Publicité dans le cadre d’une
manifestation d’intérêt spontanée
– renouvellement éventuel avec le
prestataire camping-car park
Durée de 5 ans avec prise d’effet au
19/06/2022
Evènements -
animations
Les Boucles de la Mayenne
Les Nuits de la Mayenne
Passage le 29 mai sur Ste Suzanne – recherche
de signaleurs
Spectacle le 10 août 2022 – mise en place
d’une buvette par Médiéville – Référent
technique Emmanuel Tatin
Besoin d’hébergeurs
Points sur les diverses
réunions
Visite du Sous-préfet le 09 mai Courriers M. Chapellière et M. Vannier Joël Dossiers de subventions DETR/DSIL
Organisation stationnement et circulation au
niveau de la cité médiévale le 09 mai
Mise en place d’un RPI Ste Suzanne et
Chammes
6/7 août Cérémonie WW2 le 6 août
Cérémonie des Justes le 7 août
Prévoir l’organisation de ce week-end (journée
américaine sur Ste Suzanne, le 6/08 et soirée à
Chammes, le 06/08 et journée cérémonie à
Chammes, le 07/08) – Attention avec le délai
de déclaration en Préfecture pour le tir du feu
d’artifice (au plus tard le 15/06/2022)
Mise en place d’un
ralentisseur pédagogique
Véhicule tampon sur le
parking de la butte verte
toujours présent depuis
août l’année dernière
Demande de faite pour le
projet de la plus longue
table de pique-nique – au
niveau de Chammes
Faire la demande auprès du
Département
Relancer l’enlèvement auprès de la
gendarmerie
Il n’y a eu aucune réponse négative
apportée par la commune – Se
rapprocher du Département car Rte
Départementale
La séance du vendredi 13 mai est levée à 22h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Aline DAVOUST Michel GALVANE