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Arrêté - AM 2023 135
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 135)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-135
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
3ème
adjointe
au
maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18,
stipulant
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
stipulant
que,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
par
le
maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
même
code,
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire,
Vu
la
délibération
n°2020-035
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
fixant
à
six
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
23
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Madame
Josette
LAUVERGNIAT
en
qualité
de
3°"
adjointe
au
maire,
Considérant
que
le
Maire
doit,
pour
assurer
la
bonne
administration
locale,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions,
ARRETE
Article
1°
: Il est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
adjointe,
dans
les
matières
ci-après
:
Education
—
Fonctionnement
des
écoles :
“
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
: Multi
accueil
Leï
Nistoun
«
Conventionnement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
dont
Contrat
Enfance
Jeunesse
“
Prévention
santé,
en
lien
avec
les
services
de
protection
maternelle
et
infantile
ainsi
que
les
acteurs
de
la
santé
du
petit
enfant
=
Affaires
scolaires:
Décision
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
inscriptions
et
dérogations
scolaires,
relations
avec
les
enseignants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
relations
avec
les
associations
de
parents
d'élèves
Temps
périscolaire
: restauration
scolaire,
garderie
périscolaire
Etablissements
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs
: ACM
Morelon
et
Espace
Jeunes
Projet
éducatif
territorial,
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
(CAF,
inspection
d’académie...),
Représentation
de
la
commune
aux
réunions
de
travail
intercommunales
liées
à
la
petite
enfance
et à
l'enfance
Accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
“
Représentation
du
Maire
au
Comité
de
Pilotage
du
Centre
Social
Affaires
sociales
et
solidarités
:
Relations
avec
les
bailleurs
sociaux
Attribution
de
logements
sociaux
Politiques
en
faveur
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
Relations
avec
les
associations
représentatives
des
personnes
âgées
et
les
associations
ns
earvyices
à
la
pérsonne
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230619-AM-2023-135-AI Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023 Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-135
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
e
Politique
d'animation
en
faveur
des
ainés
e
Promotion
et animation
des
relations
intergénérationnelles
e
Actions
en
faveur
de
l'emploi
e
Projet
Animation
Collective
Famille
+ __ Représentante
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
du
Verdon
Article
2
:
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature,
au
nom
du
maire
de
Gréoux-les-
Bains,
de
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
courriers
afférant
aux
matières
objet
de
la
délégation.
La
signature
de
Madame
Josette
LAUVERGNIAT
devra
être
précédée
de
la
mention
suivante
: «
Pour
le
Maire
et
par
délégation
».
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Article
4:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence
et
à
Monsieur
le
Trésorier
Municipal.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
—
En
cas
de
contestation,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
l'auteur
de
la
décision
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille. Fait
à Gréoux-les-Bains,
le
19
juin
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Notifié le:
ZA {UN
202%
Signature
de
Josette
LAUVERGNIAT,
3°"
adjointe
au
maire
:
qu
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230619-AM-2023-135-AI Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023