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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D98 Finances RAF Restaurant HO Affectation resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D98 Finances RAF Restaurant HO Affectation resultats)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
"T
Fiysère
lune
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s'est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés :
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D98-DE
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
:
Accusé
certifié exécutoire
Délégués
titulaires
présents
:
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
JALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
[ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
D DRON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins-
BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48
www.arlysere.fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
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pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir de
la
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoirà
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
2025
dre,
Gré
«5
Sorties
er
se”;
\riysère
UNE
AGGLO
Aberivie,
Aikadaz,
Sesufert,
Bonvthierg,
Cé
û
votre
service
La Bdthie,
(a Givttas,
Morthod,
Mercury,
$oi
M.
le Président
rejoint
la séance.
Objet
: Finances
— Régie
à autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
» de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
— Affectation
des
résultats
Rapporteur:
Christian
RAUCAZ
Il'est
proposé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
2024
du
Compte
Administratif
de
la
régie
à
autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
de
51
974.84
€ comme
suit :
=
F
I
=
Libellés
Eonctionnement
LE
nvestissement
:
_
TOTAL
Réalisé
2024
Réalisé
2024
RAR
Total
investis.
Résultat
de
clôture
51
974,84
€
108
796,00
€
=
€
108
796,00
€
160
770,84
€
-
Section
de
fonctionnement
: 51
974.84
€ (RF
002)
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
répartition
des
résultats
comme
ind
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération TS
SE
riysere
‘UNE
AGGLO
Aer
Ve,
Aidez,
Seoufort,
Banwlisrd,
Césurches,
Cri
à
votre
service
#
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
erationn
Jeudi
26
juin
2025
Bthie,
La Giettce,
Morts,
Mercury,
Soi
!, frontenes,
Gilly-tur+ière,
Grésy-20
atelure
Les Saisies
éres,
Polti,
Moniherine
00,
'ours-nn-Sovc,
Ugite,
Jenthon,
Verres
Arrey
Objet
: Finances
-— Régie
à autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
» de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
- Budget
supplémentaire
2025
Rapporteur
: Christian
RAUCAZ
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2025
approuvant
le
Budget
primitif
2025
de
la
Régie
à
autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Dans
la
continuité
du
vote
du
Compte
Administratif
2024
et
de
l'affectation
des
résultats,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
budget
supplémentaire
2025
de
la
Régie
à
autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère, [Chapitre
Nat
[Mt Voté
BP
CP|Mt
Voté|Mt
RepolMt
Voté
BS
CP
[MtVotécP
|
011
- Charges
à
caractère
général
042
- Opérations
d'ordre
de
tran
65
- Autres
charges
de
gestion
c
21
-
Immobilisations
corporelles
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
ro]
EC
:
E
FONCTION
sfert
entre
section
ourante
69
- Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés [IONNEMEN
NEMER
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
001
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
33
251,00
27
199,00 100,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
974,00
39
225,00
0,00
27
199,00
46
000,84
46
100,84
0,00
8
500,00
69
050,00
0,00
0,00
27
199,00
0,00
0,00
27
199,00
0,00
0,00
27
199,00
0,00
0,00
27
199,00
0,00
0,00
51974,84
51974,84
0,00
69 050,00
108
796,00
135
995,00
108
796,00
7
135
995,00
108
796,00
108
796,00
0,00
27
199,00
108
796,00
135
995,00
Le
Budget
Supplémentaire
2025
de
la
régie
à
autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
» s’équilibre
ain
si
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
|
121
024,84
€
121
024,84
€
Investissement
135
995,00
€
135
995,00
€
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
budget
supplémentaire
2025
de
la
Régie
à
autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
comme
indiquée
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération