Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Compte Rendu du

Conseil municipal du jeudi 11 avril 2019

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont réunis le onze avril deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, à l’Hôtel de Ville, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mille dix-neuf par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire.

Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d’Onet le Château

Présents : Christine LATAPIE, Raymond BRALEY, Catherine COUFFIN, Christian MAZUC, Dominique BEC, Jacky MAILLE, Sabine MIRAL, Stanislas LIPINSKI, Monique BUERBA, Karim GUENDOUZI, Patrice REY, Marie-Noëlle TAUZIN, Abdelkader AMROUN, Fabienne VERNHES, Françoise VITIELLO, Didier PIERRE, Valérie ABADIE-ROQUES, Dominique GRUAT, Michel SOULIE, Bernadette HYGONET, Jean-Claude COUTOU, Jean-Philippe ABINAL, Maryline CROUZET, Jean-Luc PAULAT, Alain CASTANIE.

Absents ayant donné pouvoir : Gulistan DINCEL (pouvoir à Sabine MIRAL) ; Marie HARO (pouvoir à Christine LATAPIE) ; Sonia LABARTHE (pouvoir à Christian MAZUC), Véronique LUBAN (pouvoir à Alain CASTANIE), Christophe NOYER (pouvoir à Maryline CROUZET).

Absents : Bruno GARES, Elisabeth GUIANCE.

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Christine LATAPIE.

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour :

- Ouverture de la séance : constatation du quorum

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2019

- Compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance du Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial - Délibérations suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE

1- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander des subventions pour la réalisation du parc urbain. 2

PILOTAGE ET MOYENS

2- Assujettissement TVA Lot. Les orchidées.

3- Etat des cessions et acquisitions 2018.

4- Approbation du compte de gestion 2018 - budget principal.

5- Approbation du compte de gestion 2018 - budget annexe restauration.

6- Approbation du compte de gestion 2018 - budget annexe réseau de chaleur.

7- Approbation du compte de gestion 2018 - budget annexe lotissement Cantagrelh.

8- Approbation du compte de gestion 2018 – budget annexe Baleine.

9- Election du président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2018.

10- Approbation du compte administratif 2018 - budget principal.

11- Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe restauration.

12- Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe réseau de chaleur.

13- Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe lotissement Cantagrelh.

14- Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe Baleine.

15- Affectation du résultat 2018 - budget principal.

16- Affectation du résultat 2018 - budget annexe restauration.

17- Affectation du résultat 2018 - budget annexe réseau de chaleur.

18- Affectation du résultat 2018 - budget annexe lotissement Cantagrelh.

19- Affectation du résultat 2018 - budget annexe Baleine.

20- Vote des taux des contributions directes.

ATTRACTIVITE ET CADRE DE VIE

21- ZA Bel-Air : cession de la parcelle cadastrée AP n° 386 à la SCI PISSERATE.

22- Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

23- Approbation conventions spécifiques aménagement carrefour de Pisserate entre Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-Le-Château – éclairage public.

24- Attribution d’une subvention au Théâtre à Moudre et approbation de la convention Théâtre à Moudre 1er acte 2018-2019.

ANIMATION ET VIE LOCALE

25- Approbation de la convention triennale d’objectifs et de moyens avec le Football Club d’Onet-le-Château.

RESSOURCES HUMAINES

26- Modification du tableau des effectifs : création poste de policier municipal.

CITOYENNETE ET SOLIDARITES

27-Approbation de la convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville pour l’accompagnement à la scolarité et versement d’une subvention à ladite association. 3

1 Ouverture de la séance – constatation du quorum

2 Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Christine LATAPIE.

3 Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 février 2019

Le procès-verbal de la séance du 20 février 2019 est adopté à la majorité (pour 25 ; 6 abstentions : Patrice Rey, Dominique Gruat, Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer).

4 Compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance du Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°35 du 01 février 2019 –- Contrat de cession pour le spectacle petite-enfance médiathèque du mois de MARS

Décision relative à la signature d’un contrat avec l’association JDB Production, représentée par Madame DIDOLI-BRANVILLE Jacqueline, en sa qualité de Gérante, définissant les modalités de représentation du spectacle « Le voyage des p’tites z’oreilles de la Compagnie La Gamme ». Le spectacle sera présenté le samedi 30 mars 2019. Il y aura deux représentations successives à 10h15 et 11 h à la médiathèque d’Onet-le-Château. Le prix global des deux représentations est fixé pour un total de 700 € TTC.

N°36 du 06 février 2019 –- Signature d'une convention d'utilisation du stade synthétique de Luc-la- Primaube

Décision relative à la signature d’une convention d’utilisation du stade synthétique avec la commune de Luc-la-Primaube. Cette mise à disposition du stade synthétique de Luc-la-Primaube s’effectue à titre gracieux.

N°37 du 06 février 2019 –- Convention de mise à disposition de La Baleine entre le collège public des quatre saisons et la Ville d’Onet-le-Château

Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle La Baleine avec et au bénéfice du Collège public des Quatre saisons, 1 avenue des Glycines, Onet-le-Château (12850), représenté par Monsieur Perez en sa qualité de Chef d’établissement ayant pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition pour l’organisation du spectacle de théâtre Toc Toc par le Club Théâtre du Collège le mardi 12 février 2019 à 18h à la Baleine. La Ville s’engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits. La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette résidence.

N°38 du 08 février 2019 –- Vente de documents (livres et CDs) de la médiathèque Paul Géraldini issus du désherbage.

Décision relative à la proposition d’une vente de documents de la médiathèque Paul Géraldini, pendant ses horaires d’ouvertures, au sein de l’AGORA le samedi 13 avril 2019 de 10h à 17h. Les tarifs relatifs à la vente de documents sont fixés comme suit (tarifs idem qu’en 2017 : Décision 124- 2017) : 4

SERVICE MEDIATHEQUE

Vente de documents issus du désherbage

Livres catégorie 1 format poche (romans

enfants/ados, poches adultes, mangas)

0.50 € l’unité

Livres catégories 2 (album jeunesse, BD

jeunesse/adulte, documentaires

jeunesse/adultes, romans adultes)

1.00 € l’unité

Livres catégorie 3 : beaux livres adultes (arts) 2.00 € l’unité

CD musique 1.00 € l’unité

N°39 du 15 février 2019 –- Signature d’un contrat de cession avec Madani Compagnie pour le spectacle Flammes

Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Madani Compagnie, 25 rue du Docteur Vinaver, Limay (78520) représentée par Naia Iratchet, mandatée par Joel Tronquoy, en sa qualité de président ayant pour objet de définir les modalités de cession et d’accueil du spectacle F(l)ammes le mardi 19 février 2019 à 20h30 à La Baleine. Le coût global de la cession s’élève à 8 334.50 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais de transport, d’hébergement et de restauration de l’équipe artistique et technique durant le séjour.

N°40 du 21 février 2019 - Signature d’un contrat de cession avec Ulysse maison d'artistes pour le spectacle Wally le projet Derli

Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Ulysse Maison d’artistes, 25 Place des artsites, Onet le Château (12850) représentée par Mathieu Llamas, en sa qualité de Gérant ayant pour objet de définir les modalités de cession et d’accueil du spectacle Wally Projet Derli le mardi 12 mars 2019 à 20h30 à La Baleine. Le coût global de la cession s’élève à 5 064 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais d’hébergement et de restauration de l’équipe artistique et technique durant le séjour.

N°41 du 27 février 2019 - Signature d’une convention d’accueil avec le centre de séjours Valrance et l’école publique des Genêts.

Décision relative à la signature d’une convention d’accueil avec le centre de séjours Valrance, 2 route du bois du four, 12380 Saint-Cernin-sur-Rance, représenté par Monsieur Robert FIZES, en sa qualité de président et l’école publique des Genêts, rue des Genêts, 12 850 Onet-le-Château, représentée par sa directrice Madame Brigitte Blaineau ayant pour objet de définir les modalités d’accueil et de règlement du séjour qui se déroulera du lundi 06 mai 2019 au jeudi 09 mai 2019. Le coût global du séjour s’élève à 12 979.64 € TTC.

La Ville prendra en charge l’acompte de réservation qui s’élève à 6 000 €. Le solde du séjour sera réglé par l’école publique des Genêts pour un montant de 6 979.64 € TTC.

N°42 du 28 février 2019 - Signature d’un contrat d’engagement pour une conférence interactive avec Elizabeth ANSCUTTER et la Ville d’Onet-le-Château, à la médiathèque Paul Géraldini.

Décision relative à la signature d’un contrat avec Elizabeth ANSCUTTER, définissant les modalités de représentation du spectacle « masterclass sur l’histoire de la musique des films ». La conférence sera présentée le jeudi 28 mars 2019 à 20h, à la médiathèque Paul Géraldini. Le prix de la conférence est fixé à 414 € TTC à quoi s’ajoutent les frais de déplacements avec un forfait aller/retour de 200 € TTC et des frais de contribution diffuseur à l’Agessa de 86 € TTC. 5

N°43 du 28 février 2019 - Acceptation indemnisation sinistre N°2018-02.

Décision relative à l’acceptation du montant de l’indemnisation de l’assurance GROUPAMA pour le sinistre N°2018-02 concernant le nettoyage de la salle du centre de tennis des Balquières suite à un dégât des eaux. Le montant de l’indemnisation s’élève à 488 €.

N°44 du 07 mars 2019 - Désignation de la SCP Hélène DIDIER et François PINET, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, pour représenter la commune d’ONET LE CHATEAU en défense au pourvoi introduit par la Société AFFICION LCARTEL contre l’arrêt rendu par la cour administrative de Bordeaux le 20 novembre 2018.

Décision relative à la désignation de la SCP Hélène DIDIER et François PINET, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation en qualité de représentant de la Commune d’ONETLE CHATEAU, au pourvoi de la de la Société AFFICION LCARTEL contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 20 novembre 2018.

La SCP Hélène DIDIER et François PINET percevra une rémunération de 960 € TTC relative à la constitution en défense et le suivi de la procédure d’admission du pourvoi en cassation.

N°45 du 08 mars 2019 - Signature d’un contrat de cession avec l’association pour La Renaissance du Vieux palais d’Espalion.

Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l’association pour La Renaissance du Vieux Palais d’Espalion, rue Saint Joseph, Espalion (12500) représentée par Jean Marc Aumeras, en sa qualité de Vice-Président ayant pour objet de définir les modalités de cession et d’accueil du spectacle Trio Messiaen le mercredi 27 mars 2019 à 20h30 à La Baleine. Le coût global de la cession s’élève à 7 385 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l’équipe artistique et technique le jour de la représentation.

N°46 du 14 mars 2019 - Signature d’une convention de location de La Baleine avec la Fédération CAMI Sport & Cancer.

Décision relative à la signature d’une convention de location avec la Fédération CAMI Sport & Cancer, MDA, 2 bis rue du Château, Neuilly-sur-Seine (92 200), représentée par Christian Cabantous en sa qualité de Responsable Opérationnel Départemental, ayant pour objet de définir les modalités de la convention de location afin de louer la salle de La Baleine le vendredi 22 mars 2019 pour le spectacle Hypnose par Marc Chouffot à 20h à La Baleine. En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l’organisation de ce spectacle, la fédération Cami Sport & Santé s’engage à verser à la Ville la somme de 600€ TTC.

N°47 du 15 mars 2019 - Signature d’une convention de location de La Baleine avec l’école Paul Cayla de Druelle

Décision relative à la signature d’une convention de location avec l’école Paul Cayla de Druelle, Allées Paul Cayla, Druelle Balsac (12510), représentée par Jérôme Lacombe en sa qualité de Directeur de l’école, ayant pour objet de définir les modalités de la convention de location afin de louer la salle de La Baleine le jeudi 11 avril 2019 à 20h pour un spectacle de chant des élèves de l’école. En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l’organisation de ce spectacle, l’école Paul Cayla de Druelle s’engage à verser à la Ville la somme de 600 € TTC. 6

N°48 du 15 mars 2019 - Signature d’une convention de location de La Baleine avec l’association USEP de l’école de Balsac.

Décision relative à la signature d’une convention de location avec l’association USEP de l’école de Balsac, Route de Rodez, Balsac, Druelle Balsac (12510), représentée par Karine Lefrançois en sa qualité de Trésorière de l’école, ayant pour objet de définir les modalités de la convention de location afin de louer la salle de La Baleine le mardi 26 mars 2019 à 20h pour un spectacle de chant des élèves de l’école.

En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l’organisation de ce spectacle, l’association USEP de l’école de Balsac s’engage à verser à la Ville la somme de 600 € TTC.

N°49 du 22 mars 2019 - Acceptation indemnisation sinistre N°2018-21.

Décision relative à l’acceptation du montant de l’indemnisation de l’assurance Groupama pour le sinistre N°2018-21 concernant les dégâts occasionnés par vandalisme à la porte de la Ludothèque. Le montant de l’indemnisation s’élève à 500 €.

N°50 du 26 mars 2019 - Signature d’une convention de location de La Baleine avec la Société Nationale des meilleurs ouvriers de France

Décision relative à la signature d’une convention de location avec la Société Nationale des meilleurs ouvriers de France, Saint Martin des Faux, Salles Curan (12410), représentée par Thierry Frayssinhes en sa qualité de Président délégué départemental du groupement Aveyron , ayant pour objet de définir les modalités de la convention de location afin de louer la salle de La Baleine le samedi 30 mars 2019 pour la soirée de remise des prix aux meilleurs apprentis de l’Aveyron à 17h30 à La Baleine. En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l’organisation de cette soirée, la Société Nationale des meilleurs ouvriers de France s’engage à verser à la Ville la somme de 700 € TTC.

N°51 du 26 mars 2019 - Contrat d’abonnement annuel BL Enfance avec maintenance

Décision relative à la signature d’un contrat d’abonnement annuel incluant également la maintenance avec la société Berger Levrault pour le logiciel BL Enfance pour un montant annuel de 3 540 € H.T sur une durée de 5 ans.

Le contrat prendra effet à la date d’activation des services souscrits. Il comprend plusieurs modules, à savoir :

- Restauration scolaire : 2 328 € H.T. /an

- Accueil périscolaire – centre de loisirs : 558 € H.T. /an

- Portail Famille : 654 € H.T. /an

5 DELIBERATIONS

1. Aménagement d’un parc urbain au cœur du quartier des Quatre-Saisons – Autorisation de demande de subventions.

ENTENDU que le quartier des Quatre-Saisons a été identifié dans le Contrat de ville de Rodez agglomération, signé le 24 juin 2015, au titre de la géographie prioritaire de la politique de la ville fixée par le Ministère de la Ville.

CONSIDERANT que parmi les actions du contrat de ville, figure l’aménagement d’un parc urbain consistant à aménager un site pour recréer du lien social et retisser des liens fonctionnels dans le quartier autour d’un grand espace vert : 7

 véritable espace vert, central, ouvert sur la ville et en accès libre à la population ;

 lieu de vie sociale aménagé comme lieu de rencontre à destination de tous ;

 aménagements de lieux de loisirs, de détente et de promenade multigénérationnels;

 création de liaisons douces permettant de créer un maillage piéton entre les différents

espaces d'habitat et de vie du quartier ;

 lieu central autour d’équipements (Equipement Socio-Culturel et Sportif, Maison de

Santé Pluri-professionnelle, résidence intergénérationnelle...) et de lieux d’habitat

permettant d’envisager de travailler une dynamique d’animation du quartier avec les

acteurs institutionnels et associatifs, déjà actifs dans le cadre du contrat de ville.

ENTENDU que les habitants régulièrement invités depuis 2016 à donner leur avis sur l’aménagement des espaces publics et des espaces verts en pieds d’immeubles ont largement contribué à faire des propositions sur l’organisation de ces lieux, démontrant par la même leurs attentes vis-à-vis de ce futur lieu de vie.

CONSIDERANT que le montant estimatif de ce projet sous maîtrises d’ouvrage et d’œuvre municipales s’élève à 900 000 € H.T.

ENTENDU que les crédits nécessaires à la réalisation du projet sont inscrits au budget principal, chapitre 23.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après

examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents

organismes (FEDER, Région Occitanie, Conseil Départemental de l’Aveyron...) afin

d’aider la ville dans la réalisation de ce projet.

2. Régime de TVA Lotissement. des Orchidées.

Vu la délibération n°100/2017 du 16 novembre 2017 relative au permis d’aménager du Lotissement « Les orchidées » ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 257 définissant les conditions d’assujettissement à la TVA des opérations de vente d’immeubles ;

Vu la demande formulée par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 7 mars 2019 ;

ENTENDU que dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Quatre Saisons, le conseil municipal a voté le permis d’aménager relatif au Lotissement « Les orchidées » en vue de la vente de lots, et notamment de la construction d’une maison intergénérationnelle.

ENTENDU qu’en application de l’article 257 du Code Général des Impôts, la cession à titre onéreux d’un terrain à bâtir est imposable à la TVA. 8

ENTENDU que les terrains du lotissement « Les orchidées » ont été acquis par la commune pour partie en 1959 (parcelle BE535) et d’autres avant 1956 dont l’origine de propriété n’a pu être retrouvée. Par conséquent, la vente des deux lots doit être imposée à la TVA sur la base du prix total et au taux de droit commun applicable aux livraisons d’immeubles.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 abstentions : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer) :

- acte l’assujettissement du Lotissement « Les Orchidées » à la TVA sur la base du prix total et au taux de droit commun applicable aux livraisons d’immeubles.

- autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application du régime de TVA

3. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

ENTENDU que le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1 impose aux communes de dresser un bilan des acquisitions et cessions immobilières constatées lors du dernier exercice budgétaire.

ENTENDU que ce bilan a pour but d’apporter une meilleure connaissance des mutations réalisées par la commune au cours du précédent exercice budgétaire et est annexé au compte administratif de ce même exercice.

CONSIDERANT le bilan 2018 des cessions et des acquisitions qui se caractérise par les éléments suivants :

CESSIONS :

Type de bien Désignation du bien Identité de l'acquéreur Conditions de la cession Montant

Terrain nu Terrain Bd Balquières Nostre Seigne BD 867 NS RESIDENCE A titre onéreux 304 282,28

Terrain nu Terrain La Rossignole (dont 48 750 sur Bud.Lot.) CREDIT AGRICOLE A titre onéreux 102 500,00

406 782,28

ACQUISITIONS :

Type de bien Désignation du bien Identité de l'acquéreur Conditions de la cession Montant

Terrain nu Acquisition terrain cimetière St-Martin Limouze M. et Mme VIAROUGE A titre onéreux 2 592,00

Terrain nu Acquisitions La Roque CREDIT AGRICOLE A titre onéreux 164 105,00

Terrain nu Acquisition Nostre Seigne M. BERNARD BENOIT A titre onéreux 160 000,00

Terrain nu Acquisition terrains cimetière Onet Mme JANICHON A titre onéreux 1 281,00

Terrain nu Acquisition parcelle BY356 Solignac M. SOLIGNAC A titre gracieux 0,00 327 978,00

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2). 9

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte du bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville d’Onet-le-Château au cours de l’exercice 2018.

4. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget principal

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (26 pour – 5 abstentions : Maryline Crouzet, Jean-Luc Paulat, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer) :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part, - adopte le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal

5. Approbation du compte de gestion 2018 - budget annexe restauration

le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 10

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 abstentions : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer) :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,

- adopte le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe restauration.

6. Approbation du compte de gestion 2018 - budget annexe réseau de chaleur

le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 abstentions : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer) :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,

adopte le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe réseau de chaleur. 11

7. Approbation du compte de gestion 2018 - budget annexe lotissement de cantagrelh

le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 abstentions : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer) :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,

- adopte le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe lotissement de Cantagrelh.

8. Approbation du compte de gestion 2018 - budget annexe théâtre la Baleine

le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 12

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 abstentions : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer) :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,

- adopte le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe Théâtre la Baleine.

9. Election du président de séance - pour l’adoption des comptes administratifs 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-14,

ENTENDU qu’en application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de quitter la salle du Conseil au moment du vote des comptes administratifs et ne doit pas y prendre part.

Le conseil municipal est invité à élire à main levée un membre du Conseil pour remplir les fonctions de Président spécial pour les délibérations qui suivent :

- Approbation du compte administratif 2018 - budget principal

- Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe restauration - Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe réseau de chaleur - Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe lotissement Cantagrelh - Approbation du compte administratif 2018 – budget annexe théâtre La Baleine

ENTENDU que Monsieur le Maire peut assister d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre part, participer à la discussion des comptes administratifs.

ENTENDU que Monsieur Christian MAZUC, deuxième adjoint se porte candidat.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (26 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer, 1 abstention : Dominique Gruat) :

- élit M. Christian Mazuc, Président de séance pour les votes d’adoption des comptes administratifs susvisés. 13

10. Approbation du compte administratif 2018 - budget principal

Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération PPM 021/2019 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;

Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;

ENTENDU que :

- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », - l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;

ENTENDU que le compte administratif 2018 peut se résumer ainsi :

(en €) DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 11 564 459,64 13 587 159,14 2 022 699,50

INVESTISSEMENT 5 627 856,79 5 679 819,36 51 962,57

TOTAL 17 192 316,43 19 266 978,50 2 074 662,07

RESTES-A-REALISER 1 875 753,65 131 046,00 -1 744 707,65

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire, à la majorité (26 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer - 1 ne participe pas au vote : Jean-Philippe Kéroslian).

- approuve le compte administratif

- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11. Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe restauration

Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31, 14

Vu la délibération PPM 021/2019 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;

Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;

ENTENDU que :

- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », - l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;

ENTENDU que le compte administratif 2018 du budget annexe Restauration peut se résumer ainsi :

(en €) DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 736 328,38 736 328,38 0,00

INVESTISSEMENT 41 983,91 41 983,91 0,00

TOTAL 778 312,29 778 312,29 0,00

RESTES-A-REALISER 0,00 0,00 0,00

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 relatif au budget annexe Restauration dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire, à la majorité (26 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer - 1 ne participe pas au vote : Jean-Philippe Kéroslian).

- approuve le compte administratif

- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12. Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe réseau de chaleur

Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération PPM 021/2019 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;

Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;

ENTENDU que : 15

- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », - l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;

ENTENDU que le compte administratif 2018 du budget annexe Réseau de Chaleur peut se résumer ainsi :

(en € HT) DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 344 406,31 331 434,74 -12 971,57

INVESTISSEMENT 81 787,47 63 734,00 -18 053,47

TOTAL 426 193,78 395 168,74 -31 025,04

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 relatif au budget annexe Réseau de chaleur dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire, à la majorité (26 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer - 1 ne participe pas au vote : Jean-Philippe Kéroslian).

1) approuve le compte administratif

2) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

13. Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe lotissement Cantagrelh

Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération PPM 021/2019 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;

Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;

ENTENDU que :

- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », - l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ; 16

ENTENDU que le compte administratif 2018 du budget annexe lotissement Cantagrelh peut se résumer ainsi :

(en € HT) DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 0,13 40 625,00 40 624,87

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,13 40 625,00 40 624,87

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 relatif au budget annexe lotissement Cantagrelh dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire, à la majorité (26 pour – 4 contre Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer- 1 ne participe pas au vote : Jean-Philippe Kéroslian).

- approuve le compte administratif

- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

14. Approbation du compte administratif 2018 - budget annexe baleine

Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération PPM 021/2019 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;

Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;

ENTENDU que :

- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », - l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;

ENTENDU que le compte administratif 2018 du budget annexe Baleine peut se résumer ainsi : 17

(en € HT) DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 782 567,77 782 569,31 1,54

INVESTISSEMENT 9 514,15 47 272,09 37 757,94

TOTAL 792 081,92 829 841,40 37 759,48

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 relatif au budget annexe Baleine dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire, à la majorité (26 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer - 1 ne participe pas au vote : Jean-Philippe Kéroslian).

- approuve le compte administratif

- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

15. Budget principal - affectation du résultat de l’exercice 2018

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2018 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 022 /2019,

Statuant sur l’affectation du résultat du Budget Principal, le Conseil Municipal :

- constate, à la clôture de l’exercice 2018, les éléments suivants:

(montants en €) 2018

FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 1 804 323,68

Déficit reporté 0,00

Résultat antérieur reporté 1 804 323,68

Recettes 13 587 159,14

Dépenses 11 564 459,64

Résultat de l'exercice 2 022 699,50

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 3 827 023,18 18

INVESTISSEMENT

Excédent reporté

Déficit reporté 930 694,93

Résultat antérieur reporté -930 694,93

Recettes 5 679 819,36

Dépenses 5 627 856,79

Solde d'investissement de l'exercice 51 962,57

DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) -878 732,36

Restes-à-réaliser en recettes 131 046,00

Restes-à-réaliser en dépenses 1 875 753,65

Besoin de financement RAR -1 744 707,65

BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) -2 623 440,01

- décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Constate le résultat d'investissement :

DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) -878 732,36

Couvre le besoin de financement

AFFECTATION EN RESERVES (compte R/1068) 2 623 440,01

Affecte le surplus en section de fonctionnement

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte R/002) 1 203 583,17

ENTENDU que ces écritures d’affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la première décision modificative du présent exercice.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer):

- approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2018.

16. Budget annexe restauration - affectation du résultat de l’exercice 2018

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2018 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 023 /2019,

Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe Restauration, le Conseil Municipal doit :

- Constater, à la clôture de l’exercice 2018, les éléments suivants :

(montants en €) 2018

FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 0,00

Déficit reporté 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00

Recettes 736 328,38

Dépenses 736 328,38

Résultat de l'exercice 0,00

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 0,00 19

INVESTISSEMENT

Excédent reporté 0,00

Déficit reporté 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00

Recettes 41 983,91

Dépenses 41 983,91

Solde d'investissement de l'exercice 0,00

DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) 0,00

Restes-à-réaliser en recettes 0,00

Restes-à-réaliser en dépenses 0,00

Besoin de financement RAR 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT 0,00

- décider d’affecter les résultats de la manière suivante :

Aucun résultat d'investissement à affecter 0,00

Aucun résultat de fonctionnement à affecter 0,00

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer) :

- approuve l’affectation du résultat du Budget annexe Restauration 2018 tel qu’exposé ci-dessus.

17. Budget annexe réseau de chaleur - affectation du résultat de l’exercice 2018

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice et L 2224-1,

Vu le compte administratif 2018 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 024 /2019,

Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe Réseau de chaleur, le Conseil Municipal doit :

- Constater, à la clôture de l’exercice 2018, les éléments suivants :

(montants en € HT) 2018

FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 0,00

Déficit reporté 73 721,59

Résultat antérieur reporté -73 721,59

Recettes 331 434,74

Dépenses 344 406,31

Résultat de l'exercice -12 971,57

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE -86 693,16 20

INVESTISSEMENT

Excédent reporté 324 675,51

Déficit reporté 0,00

Résultat antérieur reporté 324 675,51

Recettes 63 734,00

Dépenses 81 787,47

Solde d'investissement de l'exercice -18 053,47

EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 306 622,04

Restes-à-réaliser en recettes 0,00

Restes-à-réaliser en dépenses 0,00

Besoin de financement RAR 0,00

SOLDE DE FINANCEMENT POSITIF (compte R/001) 306 622,04

- décider d’affecter les résultats de la manière suivante :

Constate le résultat d'investissement :

EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 306 622,04

Constate le déficit en section de fonctionnement

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte D/002) -86 693,16

ENTENDU que ces écritures d’affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la première décision modificative du présent exercice.

ENTENDU qu’au vu de l’article L 2224-1 du CGCT, et considérant que « le fonctionnement du service public du réseau de chaleur a exigé la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs », la couverture du déficit de fonctionnement sera assurée par le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe Réseau de chaleur dont les crédits seront prévus au budget.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer):

- approuve l’affectation du résultat du Budget annexe Réseau de chaleur 2018 tel qu’exposé ci-dessus.

18. Budget annexe « lotissement cantagrelh » - affectation du résultat de l’exercice 2018

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice et L 2224-1,

Vu le compte administratif 2018 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 025 /2019,

Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe Lotissement Cantagrelh, le Conseil municipal doit : 21

- Constater, à la clôture de l’exercice 2018, les éléments suivants :

(montants en €) 2018

FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 549 111,85

Déficit reporté 0,00

Résultat antérieur reporté 549 111,85

Recettes 40 625,00

Dépenses 0,13

Résultat de l'exercice 40 624,87

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 589 736,72

Restes-à-réaliser en recettes 0,00

Restes-à-réaliser en dépenses 0,00

Besoin de financement RAR 0,00

589 736,72

INVESTISSEMENT

Excédent reporté 0,00

Déficit reporté 700 159,95

Résultat antérieur reporté -700 159,95

Recettes 0,00

Dépenses 0,00

Solde d'investissement de l'exercice 0,00

DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) -700 159,95

Restes-à-réaliser en recettes 0,00

Restes-à-réaliser en dépenses 0,00

Besoin de financement RAR 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT -700 159,95

- décider d’affecter les résultats de la manière suivante :

Constate le résultat d'investissement :

DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001)

-700

159,95

Affecte le surplus en section de fonctionnement

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte

R/002) 589 736,72

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer):

- approuve l’affectation du résultat du Budget annexe Lotissement Cantagrelh 2018 tel qu’exposé ci-dessus.

19. Budget annexe baleine - affectation du résultat de l’exercice 2018

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice et L 2224-1,

Vu le compte administratif 2018 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 026 /2019, 22

Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe Baleine, le Conseil Municipal doit :

- Constater, à la clôture de l’exercice 2018, les éléments suivants :

(montants en €) 2018

FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 0,00

Déficit reporté 0,00

Résultat antérieur reporté 0,00

Recettes 782 569,31

Dépenses 782 567,77

Résultat de l'exercice 1,54

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 1,54

INVESTISSEMENT

Excédent reporté 72 765,01

Déficit reporté 0,00

Résultat antérieur reporté 72 765,01

Recettes 47 272,09

Dépenses 9 514,15

Solde d'investissement de l'exercice 37 757,94

EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 110 522,95

Restes-à-réaliser en recettes 0,00

Restes-à-réaliser en dépenses 0,00

Besoin de financement RAR 0,00

SOLDE DE FINANCEMENT POSITIF (compte R/001) 110 522,95

- décider d’affecter les résultats de la manière suivante :

Constate le résultat d'investissement :

EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 110 522,95

Affecte le surplus en section de fonctionnement

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte

D/002) 1,54

ENTENDU que ces écritures d’affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la première décision modificative du présent exercice.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer):

- approuve l’affectation du résultat du Budget annexe Baleine 2018 tel qu’exposé ci- dessus.

20. Vote des taux des contributions directes 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.1612-2

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ; 23

Vu la notification des bases fiscales 2019 transmises par la Direction Générales des Finances Publiques ;

CONSIDERANT que les collectivités locales et organismes compétents doivent faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.

ENTENDU que la Ville d’Onet-le-Château poursuit un objectif de modération de la pression fiscale sur les ménages ;

ENTENDU qu’il convient de fixer pour l’exercice 2019 les taux d’imposition des différentes taxes ménages.

CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du maintien pour 2019 des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières qui s’établissent comme suit :

Contributions

Bases

effectives

Bases

estimées

Variation

bases Taux Taux

Variation

de taux /

N-1

Produit

attendu Produit

N-1

Variation

produit /

N-1 2018 2019 / N-1 2018 2019 2019

TH 18 069 352 18 522 000 2,51% 8,70% 8,70% 0,00% 1 611 414 1 572 034 2,51%

TFPB 19 440 400 19 824 000 1,97% 25,29% 25,29% 0,00% 5 013 490 4 916 477 1,97%

TFPNB 119 503 122 000 2,09% 93,27% 93,27% 0,00% 113 789 111 460 2,09%

Rôles compl. 15 424

TOTAL - - - - - - 6 738 693 6 615 395 1,86%

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- vote les taux des contributions directes pour l’exercice 2019 tels qu’exposés ci- dessus.

21. ZA Bel-Air : cession de la parcelle cadastrée AP n° 386 à la SCI PISSERATE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L 112-8 et 141-3, Vu l’avis du Domaine référencé 2018-12176 V0987 du 22/10/2018,

ENTENDU que par délibération en date du 21 septembre 2017, la portion de voirie reliant l’avenue de Decazeville (RD 840) à la rue de la Sauvegarde et utilisée exclusivement par les concessions automobiles présentes sur site, a été déclassée du domaine public routier communal en vue de sa cession.

ENTENDU que le document d’arpentage établi par le cabinet Geofit Expert, fait état, d’une parcelle cadastrée AP n° 386 d’une contenance de 105 m².

ENTENDU que la SCI PISSERATE, représentée par son Président Monsieur Jean Fabre, riveraine de ladite parcelle, a donné son accord pour acquérir ce bien au prix de 1 312,50 € H.T. soit 12,50 €/m² conformément à l’avis du Domaine majoré en date du 22 octobre 2018. 24

ENTENDU que ce segment de voirie est partagé dans le sens de la longueur par la limite des communes de Rodez et d’Onet-le-Château.

ENTENDU que les deux collectivités ont donc mené concomitamment la procédure de déclassement et la SCI PISSERATE s’est également engagée auprès de la Ville de Rodez à acquérir son délaissé de voirie.

ENTENDU que l’encombrement du sous-sol par un tronçon de la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 VALADY-RODEZ, propriété de TERÉGA SA, donnera lieu à la constitution d’une servitude de tréfonds à inscrire dans l’acte de mutation ou à la rédaction d’un acte notarié de constitution de servitude à intervenir aux charges et conditions que la SCI PISSERATE et TERÉGA SA jugeront convenables.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

∙ Approuve la cession de la parcelle AP n° 386 au bénéfice de la SCI PISSERATE (ou à toute autre personne qu’elle se substituerait) telle que présentée et au prix hors taxes de 1 312,50 € soit 12,50 €/m²

∙ dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

∙ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente subséquent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

22. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - Arrêt du projet 3ème échéance

Vu la directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement,

Vu l’article L 572-5 du Code de l’Environnement

Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018

CONSIDERANT qu’au titre de la directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les collectivités compétentes ont l’obligation de réaliser une carte stratégique du bruit aux abords des voiries et un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

ENTENDU que ces documents doivent être mis à disposition de l’Etat et des citoyens.

ENTENDU que Rodez Agglomération est compétente en la matière au titre de la « lutte contre la pollution atmosphérique et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l’énergie : contribution à l’étude et à la réalisation d’opérations relatives à la mise en œuvre des lois sur l’air et le bruit ».

ENTENDU que depuis le 4 janvier 2008, cette mission revient donc à Rodez Agglomération. 25

ENTENDU que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est composé de trois études.

ENTENDU que l’étude dite de « première échéance » concernait les axes de voiries communales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules et a été approuvée lors du Conseil de Communauté du 27 août 2013.

ENTENDU que les voies situées sur Onet le Château n’étaient pas concernées par cette étude dite de « première échéance ».

ENTENDU que l’étude dite de « deuxième échéance » approuvée par le Conseil Communautaire du 27 mai 2014, consistait, elle, sur les voies routières dont le trafic annuel était supérieur à 3 millions de véhicules, soit un trafic moyen journalier annuel en 2011 supérieur à 8 200 véhicules/jour.

ENTENDU que cette étude dite de « deuxième échéance » concernait 12.84 km de voies réparties sur Onet-le-Château (2.346 km correspondant à la route d’Espalion et la route de Séverac) et Rodez (10.489 km).

ENTENDU que l’étude dite de « 3ème échéance » consiste au réexamen ou la révision, le cas échéant, des cartes de bruit des infrastructures de transport.

ENTENDU qu’à cet effet, l’Etat a, en application de l’article L 572 -5 du Code de l’Environnement procédé au réexamen des cartes de bruit du réseau routier de Rodez Agglomération.

ENTENDU qu’il appartient maintenant, à Rodez Agglomération de réexaminer, au vue de l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018, le PPBE précédent, pour la période de validité 2019-2023.

ENTENDU que Rodez Agglomération n’ayant pas de compétence de gestion des infrastructures routières communales, il appartient à la commune d’Onet le Château au travers de son conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier.

ENTENDU que suite à cette approbation, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement « 3ème échéance » sera mis à disposition du public pendant une durée de 2 mois – du 8 avril au 8 juin 2019, conformément au texte de la directive européenne 2002/49/CE.

ENTENDU que le document final intégrera les remarques formulées par le public pendant cette période et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire avant transmission à Madame Le Préfet de l’Aveyron.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le rapport du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 3ème échéance tel que figurant en annexe,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de la démarche. 26

23. Programme pluriannuel d’aménagement des routes départementales sur le territoire de la communauté d’agglomération rd 840 – aménagement du carrefour de Pisserate (commune d’Onet-le-Château).

Approbation conventions spécifiques rodez agglomération – commune d’Onet-le- Château.

ENTENDU que Le Conseil de Communauté de Rodez Agglomération du 25 septembre 2018 a approuvé la convention entre le Département de l’Aveyron et Rodez agglomération pour le réaménagement du carrefour entre la RD 840, la rue des Routiers et la rue des Dinandiers par la création d’un carrefour giratoire, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental.

ENTENDU que concernant l’éclairage public, le projet intégrait les travaux de génie civil (pose des gaines et réalisation des massifs des candélabres).

ENTENDU qu’afin de finaliser l’aménagement, Rodez agglomération fournira et installera les mâts, consoles et câblage.

ENTENDU qu’à réception des travaux, ces installations seront rétrocédées à chaque collectivité compétente sur son territoire (Onet-le-Château, Druelle-Balsac, Rodez agglomération).

ENTENDU que le coût de ces travaux s’élève à 17 207,17 € HT.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention entre Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-le-Château relative aux travaux et à la gestion des équipements d’éclairage public qui seront installés sur son territoire et lui seront rétrocédés à réception des travaux.

ENTENDU d’autre part, que ces candélabres sont alimentés par les compteurs intercommunaux situés dans la ZAE de Bel air.

CONSIDERANT qu’il est, dès lors, nécessaire de prévoir le remboursement des consommations en électricité par les communes concernées.

CONSIDERANT que dans ce cadre, la Commune d’Onet-le-Château remboursera annuellement la part de consommation imputable aux équipements lui appartenant.

ENTENDU que cette part sera calculée sur la consommation globale du comptage et proratisée aux nombres de luminaires sur son territoire à savoir 5 candélabres.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve les projets de conventions spécifiques entre la Commune d’Onet-le-Château et Rodez Agglomération pour l’aménagement du carrefour de Pisserate (RD840) tels qu’annexés à la présente note ;

- autorise M. le Maire à signer les dites conventions ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

24. Versement d’une subvention à l’association du Théâtre à Moudre et approbation de la convention.

ENTENDU que le Festival de théâtre amateur « Premier Acte » (dernière édition sous cette appellation) s’est déroulé du 15 mai au 19 mai 2018.

CONSIDERANT que jouant sur l’éclectisme de sa programmation (vaudeville, comédies, drames, satires sociales), ce festival est tous les ans plébiscité par un large public. 27

CONSIDERANT que l’association Castonétoise du Théâtre à Moudre, représentée par Monsieur Didier Dulac en sa qualité de Président, travaille chaque année conjointement avec les services de la Ville d’Onet-Le-Château pour l’organisation de cet évènement théâtral, qui se déroulera en 2019 du 22 au 25 mai, pour la première édition du festival « Deuxième Acte ».

ENTENDU qu’afin de soutenir l’implication de l’association notamment pour la recherche, prise de contact et l’accueil des troupes, il est proposé au Conseil Municipal de verser au Théâtre à Moudre une subvention d’un montant de 2 600 €uros dans le cadre d’une convention de subvention pour la saison 2018-2019 telle que demeurée ci-annexée.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention tel que demeuré ci-annexé.

- Approuve le versement d’une subvention à l’association du Théâtre à Moudre d’un montant de 2 600€.

- Autorise M. le Maire à signer la convention de subvention 2018-2019.

25. Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association Onet le Château Football.

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Entendu que le décret du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoires les conventions avec les associations qui reçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.

ENTENDU que dans ce cadre, la Ville a contractualisé en 2016 avec l’association Onet le Château Football dans le but d’apporter son soutien au club pour lui permettre de mener ses actions à caractère sportif et éducatif en lui versant une subvention et en mettant à sa disposition des équipements sportifs.

CONSIDERANT que cette convention a besoin d’être réactualisée car elle arrive à son terme, et qu’il s’avère nécessaire de la renouveler pour les 3 années à venir.

ENTENDU que le Président de l’association susvisée a été consulté sur cette démarche et a donné son accord.

ENTENDU qu’il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention pour 2019, 2020 et 2021 tel que demeuré ci-annexé. 28

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention tel que demeuré ci-annexé.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

26. Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste de gardien brigadier.

Vu Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

ENTENDU que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

ENTENDU qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi

ENTENDU qu’il est ainsi proposé à l’assemblée d’adapter le tableau des effectifs de façon suivante pour tenir compte du besoin avéré au sein:

- du service de Police Municipale

GRADES CREES

Date Grade Nombre d’emploi Taux d’emploi

20 mai 2019

Gardien Brigadier

1

100 %

ENTENDU que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 012.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2). 29

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (27 pour – 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Christophe Noyer):

- Approuve la création d’un poste de policier municipal tel que décrit ci-dessus

- Approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’exposée ci-dessus.

27. Accompagnement à la scolarité - Approbation de la convention avec l’AFEV et versement d’une subvention.

ENTENDU qu’il est prévu « le renouvellement de l’accompagnement scolaire et éducatif pour les enfants des écoles élémentaires et pour les collégiens. »

ENTENDU que sur la Commune d’Onet le Château, durant l’année scolaire 2017-2018, l’AFEV a accompagné 15 enfants d’élémentaire et 5 collégiens.

ENTENDU que les enfants potentiellement bénéficiaires ont été désignés avec l’accord des tuteurs et en partenariat avec :

- l’école des genêts : 5 enfants

- l’école Pierre Puel : 5 enfants

- l’école Jean Laroche : 5 enfants

- le collège des quatre saisons : 5 enfants

- le centre social des quatre-saisons

ENTENDU que les enfants d’élémentaire ont été guidés afin de progresser sur leur méthode de travail et d’organisation, d’améliorer leur confiance en eux et développer leur ouverture culturelle.

ENTENDU que lors de la réalisation du bilan avec les partenaires, l’AFEV a pu constater l’évolution des enfants était présente bien que difficilement quantifiable.

ENTENDU que les accompagnements commencent généralement au domicile pour ensuite se terminer par des activités ludiques avec les enfants.

ENTENDU que les structures socioculturelles fréquentées par les bénévoles de l’AFEV étaient: - MJC

- Le centre social

- La médiathèque

- Le Krill

- Le cinéma

- Centre équestre

- Musée

ENTENDU que dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de conventionner avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville – AFEV.

ENTENDU que cette association, forte d’une expérience au niveau nationale de 23 ans, met en place et développe un programme de lutte contre l’échec scolaire.

ENTENDU que l’objectif de cet accompagnement éducatif individualisé est d’aider l’enfant à 30

retrouver ou maintenir un niveau scolaire en phase avec la classe, à apprendre à travailler seul, et à trouver des méthodes d’apprentissage, d’étude.

ENTENDU que l’ensemble de ces actions vise à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.

ENTENDU que ce projet individuel est établi avec la famille, l’enfant, l’étudiant et évidemment l’enseignant.

ENTENDU que la démarche de cette association consiste a, dans un premier temps, prendre contact auprès des directeurs d’écoles puis des enseignants afin de recenser et d’identifier les enfants et familles qui pourraient être concernées.

ENTENDU qu’en fonction des élèves inscrits cette année, les enseignants ont estimé à 20 élèves le besoin en accompagnement et que 20 étudiants seraient disponibles pour intervenir sur Onet-le-Château

CONSIDERANT que les frais de fonctionnement (frais de déplacement, sorties, etc.), pris en charge par la Mairie, sont estimés à 225 € par an et par élève suivi.

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 4 avril 2019 (pour : 11 ; abstentions : 2).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention tel que demeuré ci-annexé.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’AFEV pour l’année scolaire 2018-2019.

 Approuve le versement d’une subvention de 4 500 € à l’association, les crédits sont inscrits au budget 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15

Affiché le 12 avril 2019