Compte-Rendu - Procs Verbal Conseil municipal du 1709

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Compte-Rendu - Procs Verbal Conseil municipal du 1709 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs Verbal Conseil municipal du 1709)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité, mmu

L'an 2024, le 17 septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Locminé s’est réuni à la salle d'honneur de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Grégoire SUPER, Maire en session ordinaire. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont

été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11 septembre 2024. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

11 septembre 2024.

Présents : Grégoire SUPER, Jérémy BENOIT, Pierrick BUNOUF,

Bernard CATEL, Léon CLEMENT, Dulce DE BARROS BORGES,

Karine DIBOUES, Stéphanie FOSSADIER, Josiane JAFFRE,

Hugues JEHANNO, Véronique KERVARREC, Hervé LAUDIC,

Alain LE GRAND, Marie-Laure LE LAUSQUE, Catherine LORGEOUX,

Hélène MOREAC, Christelle MORISSEAU, Mickaël OFFRET, Yves PICHARD,

Michel TALMON, Nelly TARDIF, Eric VOURCH,

Absents avec pouvoirs :

- Isabelle ALLIOUX, donnant pouvoir à Stéphanie FOSSADIER

- Stéphane BAILLARGEAU, donnant pouvoir à Hugues JEHANNO

- Soazig CADORET, donnant pouvoir à Véronique KERVARREC

- Romain LE BIHAN, donnant pouvoir à Yves PICHARD

- Jacqueline LE GAL, donnant pouvoir à Grégoire SUPER

Absents :

A été nommé Secrétaire de séance : Hervé LAUDIC

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

En raison d’une demande de CMC, il est proposé de retiré de l’ordre du jour le point relatif à l'obligation de faire une Déclaration Préalable pour les clôtures (la compétence relevant de l’intercommunalité).

Désignation du Secrétaire de Séance

Monsieur LAUDIC est désigné Secrétaire de séance par l'assemblée.

Délibération 2024091701

Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2024

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le projet de procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de procès-verbal, sans modification

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

URBANISMEDélibération 2024091701

PVD -— Elaboration du plan guide - Adoption

Dans la cadre du dispositif PVD (Petites Villes de Demain), une étude de centralité - dite « Plan Guide » - de la ville de

Locminé a été décidée et attribuée lors du Conseil municipal du 09 juin 2023.

La troisième phase de cette étude permet de définir :

- des temporalités d'actions

1/ Demain : 2025 > 2030

2/ En projection : 2030 > 2035

3/ En prospective : 2035 > 2040

- des thématiques d’actions :

1/ L'évolution des mobilités, par l’inclusion des modes doux

2/ La requalification des espaces et équipements publics, par la végétalisation et la valorisation du patrimoine

3/ Le développement de l’habitat et du commerce par le renouvellement de certains flots

Le tableau de synthèse est le suivant :

Demain En projection En prospective

FIGHEAGTION 2025 > 2030 2030 > 2035 2035 > 2040

M1. Retravailler l'ensemble du plan de

circulation

M2. Permettre l'intégration des modes doux

sur Les axes contournant du centre

M3. Prolonger Les continuités douces dans et

vers Le cœur

M4. Apaiser Les entrées de villes

M5. Améliorer la lisibilité et l'accessibilité du

centre par tous

M6. Communiquer sur Les actions de mobilité

et l'organisation générale du centre

EP7. Valoriser La place de Pontivy

EP8. Lancer un projet expérimental pour les

places du cœur de ville

EP9. Réinventer la place Anne de Bretagne

EP10. Requalifier l'îlot Marie Débrouille

EP11. Animer Les ateliers de La gare

EP12. Anticiper La mutation de certains

équipements et espaces publics

EP13. Mieux valoriser Le patrimoine bâti

HC14. Offrir de nouveaux espaces

commerciaux

HC15. Proposer des outils à l'animation

commerciale

HC16. L'flot Laennec

HC17. Lîlot Richemont

HC18. L'lot cinéma

HC19. Lilot Maillaud

HC20. L'flot Jean-Pierre Calloch

HC21. L'îlot Fort de Penthièvre

HC22. Organiser ün forum de l'habitatEchanges

M. Super remercie le cabinet Lau et son groupement pour le travail réalisé qui permet de donner des orientations et de

réfléchir à l’évolution de la ville pour les 15-20 années à venir.

Plusieurs remarques ont été émises :

- M. Laudic, à propos du devenir du parking de Pontivy souligne la nécessaire vigilance quant à la restriction d’accès et

au relief de la place. En ce qui concerne la végétalisation des espaces, il indique la nécessité d’être vigilant en ce qui

concerne le temps consacré à leur entretien et aux conséquences financières.

- M. Le Grand, indique que la végétalisation des espaces doit être faite en suivant les nouvelles tendances et aux

nouvelles techniques d'entretien.

- En réponse à Mme. Lorgeoux, Mme. Moinardeau (cabinet Lau) indique que les places de stationnement supprimées

ne seront pas forcément reportées ailleurs, mais que leur suppression améliorera la qualité de vie.

LE CONSEIL,

- VU la délibération n°2022121318 du 13 décembre 2022 validant les enjeux prioritaires du dispositif PVD pour

Locminé,

- VU la délibération n°2023060909 du 09 juin 2023 attribuant l'étude de centralité « Plan Guide » au cabinet LAU i

- VU le Programme Global et le Plan d’Actions joint en annexe,

- CONSIDERANT la présentation de l’étude faite par Madame Constance Moinardeau (cabinet LAU), - CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de valider la phase 3 de l’étude de centralité et le programme d’actions correspondant,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

Délibération 2024091703

PVD — Elaboration du plan guide - demande de subvention

Dans la cadre du dispositif PVD (Petites Villes de Demain), les enjeux prioritaires ont été validés lors du conseil

municipal du 13 décembre 2022. Le marché de l'étude a été attribué au Cabinet LAU/Origami/Alizés

links/Altermob/Abeil lors du conseil municipal du 6 juin 2023.

Le plan de financement en dépense est le suivant :

- Etude: 61 200 EHT

- Annonce légale : 120 EHT

- Total: 61320 €HT

Le plan de financement en recette est le suivant :

- Etat (Banque des territoires) : 30 660 € 50%

- CRB (BVeB): 18 396€ 30%

- Ville de Locminé : 12 264 € 20%

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU la délibération n°2022121318 du 13 décembre 2022 validant les enjeux prioritaires du dispositif PVD pour

Locminé,

- VU la délibération n°2023060909 du 09 juin 2023 attribuant l'étude de centralité « Plan Guide » au cabinet LAU :

- CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Pichard, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITEARTICLE 1 : SOLLICITE les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

Délibération 2024091704

PVD - Charte de Colorimétrie — lancement et demande de subvention

Dans le cadre du programme Petites villes de demain, de son Opération de Revitalisation de Territoire, et son étude

« Plan guide » menée à son terme en juin dernier, la commune de Locminé sollicite un co-financement auprès de la

Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude d’ingénierie visant la réalisation d’une charte de colorimétrie

avec dispositif incitatif de mise en œuvre.

Préconisée dans le cadre du Plan guide, cette mission aura pour objet :

e L'étude d’un plan de colorimétrie des façades de la commune de Locminé,

e La constitution d’un guide ou charte incitative de colorimétrie intégrant un nuancier,

e Le calibrage d’un dispositif d’accompagnement avec ses modalités d’animation, de conseil et de suivi afin

d’enclencher une intervention des propriétaires sur leurs façades.

L'étude consistera en la conception et la mise en place d’une charte de colorimétrie comprenant un volet spécifique aux

devantures commerciales pour inciter au ravalement des façades et vitrines afin de valoriser le patrimoine bâti et

renforcer l'attractivité et l'identité de la ville de Locminé.

L'objectif est de renforcer la cohérence et la lisibilité du cœur de ville au niveau paysager, patrimonial et architectural

de façon à appuyer le rayonnement de la commune avec un centre-ville attractif qui donne envie d’être fréquenté,

déambulé, ou de s’y installer pour un professionnel.

Par ailleurs, il est proposé dans le cahier des charges de l’étude qu’une incitation financière soit définie pour procéder

à l'amélioration énergétique des bâtiments afin d’éviter la possibilité du seul ravalement de façades de bâtiments

structurellement dégradés, indignes ou très mal isolés. C’est pourquoi un lien sera à faire avec l’étude pré opérationnelle

d’OPAH lancée en 2024 sur le territoire de Centre Morbihan Communauté.

La mission visera donc à :

1. Renforcer l'identité de la ville de Locminé à travers son paysage urbain (bâti, végétal...)

2. Rendre le cœur de ville attirant et attrayant ainsi que les commerces via un travail sur les devantures commerciales

3. Améliorer la qualité du bâti et du cadre de vie

4. Accompagner les projets de rénovation des espaces publics du bourg via un travail sur les façades

5. Homogénéiser, accompagner et soutenir les projets individuels de colorisation des façades

Il est rappelé que la Ville de Locminé a intégré la démarche Petites Villes de Demain, en 2022 et que les enjeux de

territoires ont été approuvés lors du Conseil du 19 décembre 2022.

Depuis cette date, à Locminé, l’étude de centralité « Plan guide » a été lancée avec succès. La 3°" et dernière phase a

été approuvée le 17 septembre 2024.

La demande de co-financement serait de 50% du montant global de l’étude soit :

e Commune de Locminé : 10 000 € HT (50%)

e Banque des Territoires : 10 000 € HT (50%)

Echanges

En réponse à M. Talmont, M. Super indique que l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) prédomine et

que pour cette raison, il est important de l’associer à l’étude.

LE CONSEIL,- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU le courrier de manifestation d'intérêt du 24 novembre 2020 pour solliciter le programme Petites villes de demain, - VU la délibération du 10 mars 2022 n° 2022-DC-192 autorisant le Président de Centre Morbihan Communauté à signer la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain,

- VU la délibération du 14 juin 2022 n° 2022061401 autorisant le Maire de Locminé à signer la convention d’adhésion au programme proposée par Centre Morbihan Communauté,

- VU la délibération du 17 septembre 2024 validant l’étude de centralité « Plan Guide »,

- Considérant que le programme Petites villes de demain est un outil de relance au service des territoires dont l’objectif est de permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, - Considérant la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain du 20 juin 2022 liant les communes bénéficiaires, Centre Morbihan Communauté et l’Etat et formalisant les objectifs, - CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE le lancement d’une étude de colorimétrie de la Ville,

ARTICLE 2 : SOLLICITE la Banque des Territoires pour participer à cette étude à hauteur de 50 % du coût

prévisionnel, soit 10 000 € sur 20 000 EHT.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation

du programme,

Délibération 2024091705

CMC - permis de démolir

Dans le cadre des études préalables au PLUI, la commission Aménagement et Mobilité de CMC a souhaité que le

recours au permis de démolir soit obligatoire dans les communes membres.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants

- VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre

2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ;

- VU le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi 2014-366 du 24 mars 2014

- VU le code de l’urbanisme, et notamment l’ ARTICLE L.421-3 ;

- VU les articles R.421-26 et R.421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir

sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l'ARTICLE

R.421-28 du Code de l'Urbanisme ;

- VU le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 ;

- VU la délibération du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté en date du 24/03/2022 prescrivant

l'élaboration d'un document d'urbanisme intercommunal ;

- VU le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

(PLUi) qui définit les objectifs de développement et d'aménagement pour les années à venir, présenté et débattu en

conseil communautaire des 29 juin 2023 et 23 mai 2024 ;

- CONSIDERANT outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du

bâti ;

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITEARTICLE 1 : INSTAURE le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; à l'exception des démolitions

définies à l’ ARTICLE R.421-29 du code de l’urbanisme,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6

CMC - Clôtures DP

Observation :

A la demande de CMC, le projet de délibération relatif à l'obligation de faire une Déclaration Préalable pour les

clôtures (la compétence relevant de l’intercommunalité) est retiré de l’ordre du jour.

TRAVAUX

Délibération 2024091706

Route d’Auray (RD16) - Aménagement d’une liaison douce - phase 2 — attribution

La première phase de l’aménagement de la RD16 entre le lieu-dit le Pont du Chat et la sortie de Locminé en direction

d’Auray a été réalisée en 2018-2019.

Un projet immobilier situé le long du tronçon entre le rond-point du Petit Train et le lieu-dit du Chat devant aboutir

rapidement, cette partie n’a pas été réalisée pour que les aménagements ne soient pas dégradés.

Le projet ayant pris du retard, la commune a engagé la consultation relative à l'aménagement de cette seconde phase

d’une longueur de 200 ml.

La consultation a été lancée sur le site Médialex dans les conditions suivantes :

- annonce publiée le 20 juin 2024

- 11 retraits avec authentification (16 retraits anonymes)

- date butoir des réponses : 17 juillet 2024 (12h00)

- 4 réponses conformes ont été reçues.

Après analyse, il en ressort le classement suivants :

2 EIFFAGE 20.00 72.51 11024160€ | 9251

3 FISÉONIBRETAGRE 20.00 68.62 11649848€ | 88.62

4 COLAS 20.00 6436 12419917€ | 8436

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le Code des Marchés Publics,

- CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres présenté par le bureau d’études C.E.A.

- CONSIDERANT la présentation faite par M. LE GRAND, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer le marché à l’entreprise Eurovia pour un montant de 99 924.80 EHT

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Délibération 2024091707

Route d’Auray (RD16) - Aménagement d’une liaison douce - phase 2 -demande de subvention

La première phase de l’aménagement de la RD16 entre le lieu-dit le Pont du Chat et la sortie de Locminé en direction

d’Auray a été réalisée en 2018-2019.

Un projet immobilier situé le long du tronçon entre le rond-point du Petit Train et le lieu-dit du Chat devant aboutir

rapidement, cette partie n’a pas été réalisée pour que les aménagements ne soient pas dégradés.

Le projet ayant pris du retard, la commune souhaite réaliser rapidement les travaux et sollicite en conséquence le

Département du Morbihan au titre des Amendes de Police :

Dépenses Recettes

Objet €HT Partenaire € %

Eudes et suivi des travaux 10 500,00! CD56 - Amendes de Police 34 953,75 25%l

Travaux dont : 129 315,00! Ville de Locminé 104 861,25 75%

-Travaux de oirie 98 605,00

-Réseau Eau Potable 19 900,00

-Aménagements paysagers 6 750,00]

-Sgnalisation routière 9 060,00

Total 139 815,00) 139 815,00

LE CONSEIL,

- VU le Code des Marchés Publics,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. LE GRAND, Adjoint au Maire,

Sans échange

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de déposer une demande de subvention au titre des Amendes de Police conformément au

tableau ci-dessus.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2024091708

La Maillette — sécurisation - installation de bornes escamotables

Depuis 18 mois, nous constatons une très forte augmentation du nombre de venues intempestive de gens du voyage sur

différents sites appartenant à la mairie (La Maillette, le Cosec, Halle des Sports, ancien site Doux).

L'absence d’aire d’accueil intercommunale sur le territoire de CMC empêche l’intervention des Forces de l'Ordre.

De plus, ces squatteurs utilisent frauduleusement les réseaux électriques et d’eau potable et laissent, le plus souvent, les

sites dans des états d’hygiène inadmissibles, sans parler des détritus.

Certains de ces sites ne se prêtent pas à l'installation d’un contrôle d’accès : Cosec, Halle des Sports.

L'accès au site Doux a été aménagé pour empêcher tant que faire ce peu le passage de véhicules.

Concernant le site de La Maillette, devant l'impossibilité d’interdire l’accès aux parking, il est proposé d'installer des

bornes escamotables :

Option 1 : Contrôle d’accès au parking

Option 2 : Contrôle d’accès à l’espace Livraison

Option 3 : Contrôle des deux accès (parking+ livraison)Ces bornes seront commandables au choix soit par des télécommandes, par des digicodes, par des badges, par

horodatage, par un contacteur à clé (bureau administratif) ou par une application numérique.

Ces installations devront, selon les cas, être complétées par des enrochements au droit des passages, sur les espaces

enherbés).

Echanges

M. Super précise les points suivants :

- un portail « traiteur » situé à l’arrière du bâtiment permettra aux camionnettes de passer par un nouveau portail

- les bornes seront — par principe - en position « hautes » et que les locataires auront l'obligation de les relever.

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

- CONSIDERANT la présentation faite par M. LE GRAND, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de procéder aux travaux de sécurisation de l'accès au site de La Maillette par l'implantation

de bornes escamotables et de valider le devis suivant de l’entreprise CITEOS (Quimper — 29) :

Option 1 : Contrôle d’accès au parking : 41 148,10 EHT 49 377,72 €TTC

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Délibération 2024091709

Bois d’Amour — éco pâturage

A la suite des travaux de l’automne 2023 relatifs à la vidange de l’étang artificiel et à l’abaissement de sa digue, divers

aménagements ont été implantés sur le site :

- un belvédère qui surplombe la zone humide du Bois d’ Amour afin de pouvoir observer la faune et la flore qui

reprennent leurs droits.

- des bancs et tables (accessible aux personnes à mobilité réduite) ont été installées. - une borne électrique pour faciliter la présence de food-trucks ou des animations de la ville.

Des aménagements vont être réalisés dans les prochains mois en fonction des conditions météorologiques (passerelles

en bois pour traverser le site, nouvelle passerelle située près de l’aire de jeux en partenariat avec le lycée Anne de

Bretagne).

Afin de poursuivre dans la démarche de « renaturation », dont l’objectif premier est de redonner sa dimension naturelle

au site, il est fait appel, avec le Syndicat Blavet Terres et Eaux, aux services de la société « De sève et d'écorce » (S&E

/ Gaëtan BOURDON / 56120 Saint Servant) pour aider la ville dans la gestion différenciée du site.

Pour poursuivre dans cette direction, une des solutions est de recourir à de l’éco pâturage : des moutons de Ouessant

pourront être laissés en pâturage, à l’année.

Outre l’entretien naturel, ils créeraient une nouvelle attractivité au Bois d’ Amour.

Une société, « Un mouton dans la ville » propose une gestion à l’année du diverses zones du site. Cette gestion comprend

les animaux (présence, soins, suivi administratif et vétérinaire, assurance et déclaration) ainsi que les aménagements

(clôtures del.2m de haut, abris, abreuvoir….).5 zones sont possibles (le coût des clôtures varie en fonction de l’option choisie) :

s Pâturage Secteurs Surface | Aménagements - — D — lon3= jond=

(mé) (EHT) option 1 = option 2 = option 3 = option 4 =

3000 m°? 3000 m° 5000m? 7500m°?

Zone 1 1 538 3134,00 x x x x

Zone 2 724 2172,00 x x x

Zone 3 1 868 4031,00 x x x

Zone 4 2 498 2224,00 X

Zone 5 674 1860,00 X x x

La HGn à 420,00

la journée

Total 7302 13 841,00| 2100€HT| 2100€HT| 3000 €HT| 3744 €EHT

Les montants sont annuels (hors clôtures) et l’engagement est idéal. ement de 3 ans.

Zone 4

—248-mr; 2498 m°

Rest)

Echanges

En réponse à M. Laudic qui demande qui sera appelé en cas de fuite d’un mouton, Mme. Fossadier indique que ce sera

l’entreprise Un Mouton dans la ville.

Mme. Fossadier et M. Le Grand précisent que les moutons vont entretenir les secteurs les plus difficiles.

M. Offret propose que les écoles soient conviées lorsque les moutons changent de secteurs.

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- CONSIDERANT la présentation faite par Mme. FOSSADIER, Conseillère Municipale Déléguée

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de retenir l’offre de la société « Un mouton dans la ville » comprenant :- l'option n°3 (3 000 EHT),

- les aménagements liés à l’option 3 (11 197 EHT)

ARTICLE 2 : DECIDE de passer ce contrat pour une période de trois (3) ans,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2024091710

Gestion des animaux errants : campagne 2024-2025 — Fondation 30 Millions d’Amis

A la suite de la première campagne 2023-2024, des signes d’améliorations ont été constatés.

Il convient de poursuivre les efforts entrepris.

Il est rappelé que la gestion des chats libres est délicate et qu’il est impératif de gérer leur population en maitrisant leur

prolifération afin que la salubrité publique soit garantie.

La Fondation 30 Millions d’Amis propose, après signature de la convention « chats libres » des opérations de

stérilisations (pour les chats non pucés dits « chats sauvages ») qui seront capturés, en conformité avec la législation en

vigueur.

En 2023-2024, la convention indiquait la prise en charge de 15 chats pour une participation municipale de 675 €

représentant 50% du coût de l’opération.

Pour la campagne 2024-2025, il est proposé de passer à 20 chats (900 €).

Dès lors la Fondation procèdera au règlement des factures vétérinaires pour les frais de stérilisation et d’identification.

En cas de de chat sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis qui nécessite des soins vétérinaires

d'urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la mairie et la Fondation 30

Millions d’Amis.

Echanges

M. Le Grand indique que l’interdiction de donner à manger à des animaux errants devra être rappelé (magazine, supports

numériques).

LE CONSEIL,

- VU la délibération du 28 mars 2023

- VU la nécessité de limiter la prolifération des chats sauvages dans différents quartiers de la ville

- VU l’ARTICLE L211-27 du Code Rural : le maire, par arrêté, fera capturer les chats libres non identifiés, en état de

divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. Il fera

procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur relâche dans ces mêmes lieux.

- VU l’ARTICLE R211-12 du Code Rural : lorsque des campagnes de captures de chats libres sont envisagées sur tout

ou partie du territoire de la commune, la municipalité en information la population, par affichage et publication dans

la presse locale, des lieux, jours et heures prévus au moins une semaine avant leur mise en œuvre,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VALIDE le renouvellement de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis

ARTICLE 2 : DECIDE de verser une participation de 900 € sur la base d’une estimation de 20 chats,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette

affairePATRIMOINE

Délibération 2024091711

Presbytère — cession

Les 19 décembre 2023 et 12 mars 2024, le conseil municipal a décidé contractualisation avec le Diocèse de Vannes la

mise à disposition (prêt à usage, bail emphytéotique) du Presbytère en échange d’un engagement financier et

d'importants travaux.

Au regard de la réalité juridique, il s'avère que la cession du bien immobilier est plus avantageuse pour les deux parties.

Pour cette raison, un accord a été conclu au prix estimé par le service des Domaines (244 000 €) conformément à leur

analyse daté du 08 aout 2024 (copie jointe).

Complément :

M. SUPER indique que le Diocèse de Vannes n’ayant pas donné son accord sur le prix d’achat, la décision de céder le

bâtiment est reporté.

Seule l’annulation des délibérations suivantes est maintenue :

- 2023121915 du 19 décembre 2023 (prêt à usage),

- 2024031202 du 12 mars 2024 (bail emphytéotique).

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- VU les délibérations des 19 décembre 2023 et 12 mars 2024 décidant de recourir à un Prêt à usage puis à un bail

emphytéotique,

- VU l’avis des Domaines en date du 08 aout 2024,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ANNULE les délibérations 2023121915 du 19 décembre 2023 et 2024031202 du 12 mars 2024,

ARTICLE 2 : REPORTE la décision de céder le Presbytère au Diocèse de Vannes après la transmission de la décision

de ce dernier,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2024091712

Local commercial Rond-point de la République — location à l’association Le Repère

CMC a décidé de changer son Office de Tourisme de local pour le déménager rue du Fil.

De ce fait, le local du rond-point de la République est disponible depuis le 15 septembre.

L’association Le Repère propose de louer le local. Les statuts ont pour objet le partage, la promotion de créations

artisanales & artistiques, l’organisation d'événements culturels & artistique, l'ouverture à divers ateliers.

Echanges

En réponse à Mme. Lorgeoux qui demande si le bâtiment a bénéficié de travaux d’isolation thermique après la fin de la

période de location par l'Office de Tourisme, M. Le Grans indique que non.

M. Super indique qu’une aide au loyer commercial a été déposée.

LE CONSEIL,- VU l’article L 224.-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- VU la libération du 09 juin 2020 précisant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la location par la ville de Locminé à l'association Le Repère du local commercial

situé 12 rond-point de la République dans les conditions suivantes :

- à compter du 23 septembre 2024

- pour une durée de 9 ans,

- pour un loyer mensuel de 600 €,

- avec une caution équivalent à 1 mois de loyer (soit 600 €),

- un bail de location sous seing privé détaillant les conditions d'occupation.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2024091713

Liger — rapport d’activités 2023

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel

d'activité est présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Echanges

En réponse à Mme. Lorgeoux qui demande la raison à la baisse de production, M. Super indique que les volumes

entrants ont été moins élevés. Ajouté à l’évolution du coût de l’énergie, le bilan 2023 est déficitaire de 566 000 €. Pour

rappel, la ville détient 33% des parts de la société.

LE CONSEIL,

- VU l'ARTICLE L 224.-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- VU les rapports d'activités 2023 de la SEM LIGER,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PREND ACTE des rapports d'activités 2023 de la SEM LIGER

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

FINANCES

Délibération 2024091714

Fiscalité & développement économique : exonération ZFRR

Les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) ont été créées par l'article 73 de la loi de finances pour 2024. Ce

nouveau zonage destiné à favoriser l'activité économique dans les territoires ruraux a pris effet au ler juillet 2024.

L'arrêté du 19 juin 2024 a classé plus de 17 700 communes en ZFRR, sur le fondement de deux critères principaux :

e la densité de population,

e le revenu disponible par habitant.1 / Délibération à prendre pour les collectivités concernées

Les collectivités concernées doivent prendre une délibération avant la fin du mois de septembre, si elles souhaitent

mettre en place les exonérations de taxes foncières locales associées à ce nouveau zonage.

Le classement en ZFRR ouvre droit à un surcroît de dotation pour certaines communes.

A noter : pour l'application des exonérations aux établissements créés à compter du ler juillet 2024, les

délibérations doivent intervenir dans les 90 jours suivant la publication de l'arrêté constatant le classement des

communes, soit avant le 20 septembre 2024.

Les exonérations de taxes locales étant facultatives, aucune compensation n'est accordée par l'Etat, ni au titre de

la taxe foncière sur les propriétés bâties, ni au titre de la cotisation foncière des entreprises.

2 / Harmonisation et clarification des dispositifs de zonages ruraux

Dans les ZFRR, les entreprises pourront bénéficier d'exonérations fiscales et sociales, notamment d'exonérations d'impôt

sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), et de taxes locales (cotisation foncière des entreprises

(CFE) et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)).

3 / Majoration de la dotation de solidarité rurale

La plupart des communes rurales bénéficient de la dotation de solidarité rurale (DSR), une des composantes de leur

dotation globale de fonctionnement.

Cette dotation de solidarité rurale est divisée en trois fractions :

e la fraction " bourg-centre ",

e la fraction " péréquation " (quasi-intégralité des communes rurales),

e et la fraction " cible".

Jusqu’à la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2024, les communes classées en ZRR bénéficiaient d'une

majoration de 30 % de la fraction "bourg-centre" de leur DSR. Cette majoration s'appliquera également aux communes

situées en ZFRR à compter de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2025, dans la mesure où ces

communes sont éligibles à la fraction "bourg-centre".

En outre, l'article 240 de la loi de finances pour 2024 instaure une nouvelle majoration pour les communes en ZFRR

percevant la dotation de solidarité rurale : la fraction "péréquation" de la DSR sera majorée de 20 % à compter de la

répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2025.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU l’article 44 quindecies A du code général des impôts (définition des ZFRR), l’article 1466 G du code général des

impôts (exonération de CFE), et l’article 1383 K du code général des impôts (exonération de TFPB)

- VU l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation. (JORF n°

0144 du 20 juin 2024),

- VU le courrier en date du 04 juin 2024 de la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VALIDE la mise en œuvre exonérations de taxes foncières locales associées à ce nouveau zonage à

partir de l’année civile 2025,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Délibération 2024091715

CMC - CLECT - attribution de compensation définitive 2024

Lors de sa réunion du 20 juin 2024, la CLECT a procédé à la fixation des attributions de compensation pour 2024

prenant en compte la part dégressive de voirie, la neutralisation des annuités de l'emprunt voirie échu, la modification

des droits de tirage des communes d’Evellys, Moréac et Guéhenno, les coûts des services communs 2023 et le

reversement de 50% des IFER Eoliennes 2023 ;

Le 16 juillet 2024 ce rapport a été transmis aux communes par Le Président de la CLECT pour approbation et validation

de l'attribution de compensation de 2024.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Code Général des Impôts et notamment les IV et V de l’ ARTICLE 1609 nonies C ;

- VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à sa réunion en date 20

juin 2024 ;

- CONSIDERANT le travail réalisé par la CLECT et présenté lors de sa réunion du 20 juin 2024

- CONSIDERANT le rapport transmis par le Président de la CLECT en date du 16 juillet 2024 ;

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées

ARTICLE 2 : APPROUVE l'attribution de compensation 2024 de la commune soit un reversement de 961 049,33

euros ;

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2024091716

CCAS - subvention d’investissement — achat de minibus

Le minibus du CCAS présente de forts signes de vieillissement (année 2008, 158 000 km).

Ce véhicule est utilisé au quotidien pour les déplacements des résidents du Foyer Logement (rendez-vous médicaux...)

et pour les sorties de groupe (animations, visites.…).

Il est proposé d’aider le CCAS de participer au financement de cet investissement.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’ARTICLE L 5211-4-2 relatif aux services communs

non liés à une compétence transférée,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. PICHARD, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITEARTICLE 1 : AUTORISE l'attribution d’une subvention maximale de 50 000 € au CCAS pour acquérir un minibus

en remplacement de l’actuel,

ARTICLE 2 : DECIDE que cette somme sera ajustée au maximum au montant du devis qui sera signé par le Président

du CCAS,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VIE ASSOCIATIVE

Délibération 2024091717

Subventions aux associations 2024 (complément n°2)

Des demandes de subvention nous ont été transmise postérieurement au dernier conseil municipal du 02 juillet 2024.

- la Saint Colomban : A la suite du passage en N2 pour la saison 2024-2025, a déposé une demande de subvention

complémentaire pour prendre en charge une partie des surcoûts (déplacements, encadrement..). La demande est de

passer de 8 250 € à 15 000 €.

- Quentin Lahaye est parti Le 18 août pour réaliser un tour de France à Vélo.

Habitant Locminé, il a sollicité la mairie pour participer à hauteur de 300 € au financement de son défi sportif.

- l'association Solid’ Art et Ty (Plumelin) pour participer à un festival international de théâtre musical pour adolescent

à Valence.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le Budget principal 2024,

- VU la délibération du 02 avril 2024 relative aux subventions en faveur des associations,

- VU la demande de subvention complémentaires reçue de M. Quentin LAHAYE

- CONSIDERANT l'exposé de M. SUPER, Maire, et de M. JEHANNO, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(concernant la subvention pour la Saint Colomban, n’ont pas pris part au vote en raison de leur rôle au sein de l’association : Mme. Lorgeoux, MM. Laudic, Catel, Pichard, Jehanno)

ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de :

- 6 750.00 € à la Saint Colomban (passage de N3 à N2)

- 300.00 € à M. Quentin LAHAYE

- 50.00 € à l'association Sold’Art et Ty

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

DELEGATIONS DU MAIRE

- Mandats : juillet-aout 2024 (cf. annexe)

- Urbanisme : du 21 juin au 31 aout 2024 (cf. annexe)

- Aide aux sportifs de haut niveau, conformément à la délibération du 14 juin 2022 :

- Jade Lecoq (CPAL) : 300 € (facture de 800 €)- Mathilde Pedrono (CPAL) 300 € (facture de 332 €)

- Julia Nizan (CPAL) : 300 € (factures de 95.00 € + 170.00 € + 330.50 €)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. SUPER informe l’assemblée que deux médias régionaux et nationaux sont présents cette semaine sur Locminé :

- mercredi 18 septembre : France 3 : reconversion professionnelle d’un agriculteur qui reprend la librairie

- vendredi 20 septembre : France Inter : rencontre avec des nouveaux habitants de Locminé pour connaitre leur

motivation à s’installer,

Fin de la séance à 20h20

A Locminé, le 17 septembre 2024

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Hervé LAUDIC Grégoire SUPER- Principales dépenses hors marchés supérieures à 500 € -

Annexe : FINANCES

Décisions de juillet — aout 2024

Mois de juillet 2024

Mdts | Fournisseurs Objets Montant | Dates

n° TIC

1267 | HEXATEL FIBRE PRO DU 01/06 AU 31/08/24 565,20 01/07/24

1271 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 20/05 AU 2137,07 | 02/07/24 ENERGIE 18/06/2024 HALLE DES SPORTS / COSEC

1272 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 20/05 AU 535,39 02/07/24 ENERGIE 18/06/2024 STADE DE FOOTBALL

MUNICIPAL

1273 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 20/05 AU 1433,00 | 02/07/24

ENERGIE 18/06/2024 SALLE MULTIFONTIONS

1274 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 20/05 AU 1256,89 | 02/07/24

ENERGIE 18/06/2024 RESTAURANT SCOLAIRE

1292 | KERFORHO BRI SABLE + GRAVIER + CIMENT + TREILLIS+ | 622,06 02/07/24

PARPAINGS / AGRANDISSEMENT BANCS

DE TOUCHE STADE MUNICIPAL

1295 | ATELIER REGIONA | RENOVATION RESTAURATION STATUE 902,25 02/07/24

ST COLOMBAN / EGLISE

1299 | HYPREVIA FOR FORMATION SST DES 06 ET 07/06/2024 856,80 02/07/24

1303 | MAO DISTRIBUTIO | EAU + ALIMENTATION ELECTIONS DES 539,84 08/07/24 09/06 ET 30/06/2024

1311 | ROUENEL CHAUFFE EAU + DIVERS / ECOLE 500,05 08/07/24 MATERNELLE

1313 | SONEPAR FRANCE | MATERIELS ELECTRIQUES DIVERS / 1408,34 | 08/07/24

DIVERS BATIMENTS

1316 | CHEMINANT LIVRES ADULTES / MEDIATHEQUE 1153,93 | 08/07/24

1317 | CHEMINANT LIVRES JEUNESSE / MEDIATHEQUE SIT 08/07/24

1327 | ALTILIFT ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR DU 01/07 730,08 08/07/24

AU 31/12/2024 - LA MAILLETTE

1332 | BSA TRANSPORT A LA CANTINE / ECOLE 1157,00 | 08/07/24

MATERNELLE 06/2024

1335 | LA POSTE MOR FRAIS AFFRANCHISSEMENT MAIRIE 529,11 08/07/24

06/2024

1340 | PICOBEL SERV NETTOYAGE VITRES / MEDIATHEQUE 558,73 08/07/24

1357 | JARNO BOIS PASSERELLE BOIS / CHEMIN PIETONNIER | 668,32 09/07/24 KERHER-KERSORN

1358 | ROPERT PAYSA DRAINAGE DU TERRAIN / STADE 76 622,11 | 09/07/24 MUNICIPAL

1361 | NICOLAS ASSOCIE | LEVER TOPO / PB DE NIVEAU DU SOL DU |1140,00 | 09/07/24

RESTAURANT SCOLAIRE

1369 | TY KANOPE REALISATION D'UNE PLATEFORME 20 400,00 | 10/07/24

PANORAMIQUE AU BOIS D'AMOUR

1376 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 655,68 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 MAIRIE

1377 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 1166,52 | 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 CINEMA

1378 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 458,79 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 SERVICES TECHNIQUES1383 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 1530,43 | 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 MAISON DES SOLIDARITES

1389 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 927,04 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 ECOLE MATERNELLE

PUBLIQUE

1391 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 1406,54 | 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

1393 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 4558.68 | 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 ECLAIRAGE PUBLIC

1395 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 01/05 AU 1380,72 | 15/07/24 ENERGIE 30/06/2024 ESPACE TONIC

1398 | CMC ATELIERS DE PERCUSSIONS AFRICAINES | 13 040,00 | 16/07/24 / LER SEMESTRE 2024

1400 | LIGER CONSO GAZ DE 06/2024 SALLE 1036,23 | 16/07/24 MULTIFONCTIONS

1407 | SEPT D ARMOR BITUM O SEAU/ VOIRIE 1350,00 | 16/07/24 1417 | ROPERTPAYSAGE | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS3EME |8505,00 | 16/07/24 TRIM /2024

1418 | ROPERTPAYSAGE | ENTRETIEN DES TERRAINS DES SPORTS | 10941,00 | 16/07/24 DE 3EMETRIM 2024

1419 | 56 EQUIPEMENT ENTRETIEN ARMOIRE CHAMBRE FROIDE | 298,80 16/07/24 / SALLE LA MAILLETTE

1420 | CERES CONTROLO | CONTROLE SECURITE BELVEDERE PLAN | 660,00 16/07/24 D EAU

1421 | LPE MISE AUX NORMES MOYER SECURITE 325,20 16/07/24 INCENDIE / ECOL PRIM PUB

1422 | CIN'ETOILES PROJECTION FILM LES PETITES 2168,09 | 16/07/24 VICTOIRES EN PELIN AIR LE 05/07/2024

1432 | CMC REDEVANCE ENLEVEMENT ORDURES 6859,65 | 16/07/24 MENAGERES 2024

1433 | LABOITE SUBVENTION 2024 550,00 16/07/24 CHANSON

1434 | FOOT AIR TIRS DE PRECISION JO DU 06/07/2024 768,00 17/07/24 1444 | INDUSTRIPACK PRODUITS D ENTRETIEN/ SPORT 75431 17/07/24 LOCMINE

1448 | INDUSTRIPACK PRODUITS D'ENTRETIEN / ECOLE 731,16 17/07/24 LOCMINE PRIMAIRE PUBLIQUE

1449 | INDUSTRIPACK PRODUITS D'ENTRETIEN / ECOLES 98,75 17/07/24 LOCMINE MATERNELLE + PRIMAIRE PUBLIQUE

1450 | IPC BIOCAN + ECOLASOL / DIVERS 145452 | 17/07/24 BATIMENTS

1455 | SDU PEINTURE TRACAGE TERRAINS DE 1191.38 | 17/07/24 FOOTBALL / STADES

1456 | LOCARMOR LOCATION NACELLE INSTALLATIONS 594,00 17/07/24 DECO JEUX OLYMPIQUES + DRAPEAUX

1457 | ROPERT PAYSA FAUCHAGE VERGER KERHER + RUE 929,40 17/07/24 DUGUESCLIN

1458 | VIDANGES 56 HYDROCURAGE RESEAUX / RESTAUR 115800 | 17/07/24 SCOLAIRE

1461 | HOTEL BRETAGNE | REPAS DES ELUS / CEREMONIE 982,80 17/07/24 PENTHIEVRE DU 13/07/2024

1469 | LE P'TIT DELIRE ENTRÉES PARC DU 17/7/2024 / CENTRE DE | 876,00 23/07/24 LOISIRS

1473 | CONVIVIO REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE 12 465,48 | 23/07/24 06/20241474 | CONVIVIO REPAS MERCREDIS LOISIRS 06/2024 1176,02 | 23/07/24

1476 | ROPERT PAYSAGE | DECOMPACTAGE A BROCHES TERRAIN D | 1 440,00 | 23/07/24

HONNEUR STADE MUNICIPAL

1477 | EGAIN FREDER REFECTION DU BOULODROME 2250,00 | 23/07/24

1478 | BERGER CONNECT EVOLUP® LOGICIEL 555,62 23/07/24

LEVRAULT COMPTABILITE+ CHORUS 01/05/2024 -

30/04/2025

1481 | CHRISTOPHE TX MESURAGE PISTE D ATHLETISME 2944,08 | 23/07/24 LUQUE NORME FFA

1487 | BOUT A BARZH ANIMATION MUSICALE CONCERT APERO | 500,00 23/07/24

DU 28/06/2024

1489 | BRETAGNE PYR FEU D'ARTIFICE DU 13/07/2024 3 000,00 | 23/07/24

1492 | SI- VUCS PARTICIPATION FRAIS 39 710,10 | 23/07/24

FONCTIONNEMENT 2024 / 3EME TIERS

1495 | SDU PEINTURE TRACAGE TERRAINS DE 633,36 24/07/24

FOOTBALL / STADES

Mois d'août 2024

Mdts | Fournisseurs Objets Montant Dates

n° TTC

1500 | GEOMETRE & GEO | LEVE TOPO - DETECTION - REPERAGE 10 500,00 | 02/08/24

DES RESEAUX / SALLE DU COSEC

1501 | KABELIS GANIVELLLES BOIS / BOIS D'AMOUR 1 310,26 02/08/24

1502 | MAVASA BARRIERE COULISSANTE / BOIS 1 309,68 02/08/24

D'AMOUR

1503 | PLAS ECO TABLE DE PIQUE-NIQUE HELIOS PMR/ 2 041,20 02/08/24

BOIS D'AMOUR

1504 | PLAS ECO CORBEILLES 100L / BOIS D'AMOUR 7 749,00 02/08/24

1505 | PLAS ECO TABLES + BAQUETTES HARMONIE / BOIS | 21 618,00 | 02/08/24

D'AMOUR

1517 | SBCEA AUDO POSE DE BOITE DE BRANCHEMENT E.U. 1 326,00 02/08/24

AU NIVEAU DU RESTAURANT DU RELAIS

DE LA GARE

1518 | SBCEA AUDO BRANCHEMENT SUPPLEMENTAIRE RUE | 3 120,00 02/08/24

DU MARECHAL LECLERC

1521 | SIGNAUX GIROD COUSSIN BERLINOIS / RUE DE LA 2 640,43 06/08/24

BOUILLERIE

1522 | SAUR FRANCE RACCORDEMENT AEP + EU / RUE DU 11 091,34 | 06/08/24

FORT DE PENTHIEVRE

1523 | SDU ABRIS DE TOUCHE / STADE MUNICIPAL 7375,44 06/08/24

1524 | SDU INSTALLATIONS DE BUTS SENIORS / 6 094,74 06/08/24

STADE MUNICIPAL

1531 | REGIE D'AVANCES | OPERA° ARGENT DE POCHE 07/2024 + JO 1 324,87 06/08/24

2024

1550 | MCE LICENCE ADOBE / SERVICE 1 080,00 21/08/24 INFORMATIQUE COMMUNICATION

1551 | SDU ABRIS DE TOUCHE / STADE MUNICIPAL 7.375,44 22/08/24

1552 | SDU INSTALLATIONS DE BUTS SENIORS / 6 094,74 22/08/24

STADE MUNICIPAL

1558 | PICAUD FIOUL / ECOLE MATERNELLE 3 062,09 23/08/24 COMBUTIBLE1559 | VALUD GASOIL 07/2024 SERVICES TECHNIQUES / | 606,21 23/08/24

POLICE MUNICIPALE / CENTRE DE

LOISIRS / ANIMATION JEUNESSE

1562 | MORBIHAN FILTRES A AIR DESHUMINFICATEUR / 885,48 23/08/24

CHAUFF ESPACE TONIC

1564 | CONVIVIO MANDAT COMPLEMENTAIRE DU N°1474 | 600,00 23/08/24

- REPAS MERCREDIS LOISIRS 06/2024

1566 | CHEDALEUX REPARATION VELO 1 980,00 23/08/24

FRERES

1568 | SOCOTEC VERIFICATION EQUIPEMENTS SPORTIFS | 2 179,87 23/08/24

1591 | SEPT D ARMOR BITUM O SEAU / VOIRIE 900,00 23/08/24

1603 | LEMONNIER ROUES POUR BALAYEUSE VOIRIE 1 709,17 23/08/24

1612 | ROPERT PAYSA ENTRETIEN DU SYSTEME D'ARROSAGE/ | 2 449,48 23/08/24

STADE DU BELVAU + BELVAU

1618 | FOIGNET Gilles ANIMATION PLANTARIUM DU 12/08/2024 | 560,00 23/08/24

CENTRE DE LOISIRS

1621 | BREIZH MOTEUR VOLET RIDEAU / 602,35 23/08/24

FERMETURE MEDIATHEQUE

1622 | LAFARGE BETONS | BPS VOIRIE 733,97 23/08/24

1623 | LAFARGE BETONS | BPS VOIRIE 568,26 23/08/24

1635 | CNFPT FORMATION PREALABLE A 875,00 23/08/24

L'ARMEMENT DU 05 AU 09/02/2024 LE

GARGASSON ERWAN

1641 | LACAVE AJU BOISSONS / CEREMONIE DU 13 JUILLET + | 944,00 23/08/24

AUTRES

1645 | DALAGNA GARDIENNAGE AGENTS SECURITES LE 1 536,48 23/08/24

SECURITE 13/07/2024

1649 | REVES DE MER SEJOUR BAIE DE QUIBERON DU 06 AU 3 386,40 30/08/24

09/08/2024 CENTRE DE LOISIRS

1650 | REVES DE MER PL SEJOUR CENTRE DU BALY DU 29/07 AU 2 479,50 30/08/24

01/08/2024 ANIMATION JEUNESSE

1661 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 19/06 AU 923,56 30/08/24

ENERGIE 19/07/2024 RESTAURANT SCOLAIRE

1662 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 19/06 AU 1 470,28 30/08/24

ENERGIE 19/07/2024 HALLE DES SPORTS / COSEC

1663 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 19/06 AU 1275,11 30/08/24

ENERGIE 19/07/2024 SALLE MULTIFONCTIONS

1667 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 20/07 AU 1 272,13 30/08/24

ENERGIE 19/08/2024 SALLE MULTIFONCTIONS

1672 | TOTAL DIRECT CONSO ELECTRICITE DU 20/07 AU 1 653,44 30/08/24

ENERGIE 19/08/2024 HALLE DES SPORTS / COSEC

1675 | MAO ALIMENTATION + BOISSONS / 975,15 30/08/24

DISTRIBUTION RECEPTIONS DIVERSES / CENTRE DE

LOISIRS

1680 | CONVIVIO REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE 2 097,67 30/08/24

07/2024

1681 | SOCOTEC VERIFICATION EQUIPEMENTS AIRES DE | 692,06 30/08/24

JEUX

1683 | BSA TRANSPORT A PLOEMEL LES 1707-02/08 | 1 109,00 30/08/24

+ À MALANSAC LE 21/08/20024 ALSHAnnexe : URBANISME

Décisions du 21 juin au 31 aout 2024

Décisions de juin 2024 (du 21/06/2024 au 30/06/2024)

1 PERMIS DE DÉMOLIR (I accord)

- ELBIS, 1 Rue Jacques Cartier : Démolition de l’annexe

5 DÉCLARATIONS PRÉALABLES (5 accords)

- ÉTIENNE Guy, 3C et 3D Rue Ernest Renan : travaux de clôture

- LE QUINTREC Marie-Laure, 15 Rue Aristide Briand : Pose d’un portail de clôture

- ELBIS, 1 Rue Jacques Cartier : Modifications extérieures + création de 4 logements supplémentaires portant le total

à 6 logements dans le bâtiment

- SCANNAPIEGO Alexandre, 1 Allée Saint joseph de Kermaria : Détachement de 2 lots indépendants

- TREVALINET Dominique, 24 Résidence Arc en Ciel : Modifications extérieures : ravalement

3 CERTIFICATS D'URBANISME : 3 CUa / 3 octrois

- Maître RAISON Laurent de Baud, 2 Rue du Petit Train : Habitation

- Maître KERRAND Philippe, 31 Ter Rue de Verdun : Habitation

- Maître HADDAD Christian d’Auray, 26 Rue Maréchal Leclerc : Collectif d’habitation

Décisions de juillet 2024

1 AUTORISATIONS de TRAVAUX pour les E.R.P. (1 accord) + Dossier ENSEIGNE

- CMC (Office du Tourisme), 1 Rd-pt de la République : Réaménagement d’un ERP dans un commerce

2 PERMIS DE CONSTRUIRE (2 accords)

- ETIENNE Guy, 7 Bis Impasse Ernest Renan : Extension de l’habitation

- LE FELLIC Christophe, 41 Kerlevinez : Reconstruction d’une habitation par suite d’un sinistre incendie

13 DÉCLARATIONS PRÉALABLES (7 accords — 6 refus ou rejets)

- SCI EMMI (BLANC Michel), 4 Rue Richemont : Régularisation d’une piscine privative —- REJET INCOMPLET

- THIABAUD Virginie, 9 Rue Ernest Renan : Cabinet de naturopathe dans une maison — REJET INCOMPLET

- LARVAOR Patrick, 49 Rue de Bod Avel : Construction d’une pergola fermée (véranda légère) —- ACCORD

- BESCOU Christophe, 4 Allée Malliaud : Construction d’un studio de jardin - ACCORD

- LE TEXIER Lauriane, 44 Rue de Saint René : Modification des ouvertures de la maison - ACCORD

- CMC Office de Tourisme, 1 Rond-Point de la République : Modification de façade - REFUS ABF

- DONDAINE Sébastien, 24 Rue Maréchal Leclerc : Création d’accès + travaux de clôture - REFUS

- LE PADRUN Solange, 2 Rue Duguay Trouin : Construction d’un Carport - ACCORD

- ROBIN Carl, 6 Résidence Pontardawe : Construction d’un abri de jardin - ACCORD

- ECO RENOVATION, 10 Rue Hoche : Pose de panneaux photovoltaïques — 2 dossiers ; 2 REFUS ABF

- AMG FAÇADES, 26 Rue de Poulpri : Isolation extérieure de la maison —- ACCORD

- CMC Office de Tourisme, 1 Rond-Point de la République : Modification de façade commerciale - ACCORD

11 CERTIFICATS D'URBANISME : 9 CUa (simple information) / 9 Octrois et 2 CUb (opérationnels) / 2 accords

- KARRGREEN DEVELOPPEMENT, Kersorn : Implantation d'une installation de déconditionnement de biodéchets

Opération réalisable —- ACCORD

- Maître TOSTIVINT Julien, 11 Rue du docteur Roux : Changement de destination d’un commerce en habitation

Opération réalisable — ACCORD

- Office KERRAND & BODIN, Rue Charles Le Goffic : Portions de terrains (ÉCHANGE)

- Maître TOSTIVINT Julien, 2 Toulran : Habitation (VENTE)

- Maître LEVESQUE Grégoire de Vannes, 13 Chemin de Sainte Anne : Habitation (VENTE)

- Maître TOSTIVINT Julien, 10 Rue Laennec : Habitation (maison + appartement) (VENTE)

- Maître GUILLOU Laurent de Pontivy, 5 Kerher : Habitation (VENTE)

- Maître LE METAYER Floriane de Séné, 35 Rue Pierre Guillemot : Collectif d'habitation (VENTE)

- Maître TOSTIVINT Julien, 3 Résidence Kerlouët : Habitation (VENTE)

- Maître TOSTIVINT Julien, 4 Le Clos Malliaud : Terrain pour construction (lot n°5) (VENTE)

- Maître KERRAND Philippe, 12 Bis Rue Pierre Guillemot : Habitation (VENTE)DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 10 VENTES non préemptées

- Maître TOSTIVINT Julien, 2 Ty Louis : Habitation

Dossier : VENTE par LE CLAIRE Daniel à MACEDO Séverine (habitant du 1 Ty Louis)

- Maître GILLET Anne-Sophie de Grand Champ, 9 Les Jardins de Kerroux : Habitation

Dossier : VENTE par LOVISA Aurélie de Grand Champ à LOHEZIC Pascal de Locminé

- Maître TOSTIVINT Julien, Résidence du Clandy : Bâtiment en parpaing

Dossier : VENTE par FONTAINE Yoann et Carine de Locminé à LE GUILLOUX Christophe et Lenaïg de Plumelin

- Maître KERRAND Philippe, 31 Ter Rue de Verdun : Habitation

Dossier : VENTE par DIBOUES Gwenaël (occupant) à JICQUELLO Christophe de Colpo

- Maître RAISON Laurent de Baud, 2 Rue du Petit Train : Habitation

Dossier : VENTE par la SCI DE L'ACACIA à LE COQ Sylvain et LE PECHOUR Camille de Locminé

- PIZZA DEL POPOLO, 6 Place du Vieux Marché : Local Commercial au RDC

Dossier : CESSION DE FONDS par THEAUDIN Manon

- Maître BODIN Patricia, Rue Charles Le Goffic : Portions de terrains

Dossier : ECHANGE entre LE HAZIF Joël et LE HAZIF Johanne et LUCAS Maxime

- Maître TOSTIVINT Julien, 2 Toulran : Habitation

Dossier : VENTE par NATUREL Martine (occupante) à LEMEUR Thibaud de Vannes

- Maître LEVESQUE Grégoire de Vannes, 13 Chemin de Sainte Anne : Habitation

Dossier : VENTE par LEPERS Franck et ABIVEN Edith à GIL Anne de Cruseilles (74)

- Maître GUILLOU Laurent de Pontivy, 5 Kerher : Habitation

Dossier : VENTE par BOINAY Michel (occupant) à BELLEGO Jean d’Evellys (Remungol)

Annexe : URBANISME

Décisions d’août 2024

2 PERMIS DE CONSTRUIRE (2 accords)

- DENIS Florent, 20 Rue Olivier de Clisson (ancien GITEM) : Modif extérieures + changement destination —

ACCORD

- BERNARD Roger, 17 Rue Claude de Bretagne : MODIFICATIF pour abri de jardin + carport - ACCORD

10 DÉCLARATIONS PRÉALABLES (8 accords — 2 refus)

- CADORET Marie, 5 Résidence Saint Joseph : Clôture (mur de soutènement en limite séparative) — ACCORD

- CAP SOLEIL, 10 Kermabaudrin : Pose de Panneaux Photovoltaïques — ACCORD

- GAUDEFROY Philippe, 5 Rue de Bod Avel : Régularisations d’annexes - ACCORD

- BURO.COM, 2 Rue de Verdun : Pose de panneaux photovoltaïques —- REFUS ABF

- LE CROM Cédric, 9 Rue des Pivoine : transformation d’une partie du garage en pièce de vie — ACCORD

- DEROBERT Christine, 10 Rue Charles Le Goffic : Clôture (mur de soutènement en bordure de trottoir) — ACCORD

- GUILLOT Michel, 13 Rue Jacques Cartier : Abri de jardin — ACCORD

- AUTENTIQUE, 20 Rue Perrine Samson : Pose de Panneaux Photovoltaïques - ACCORD

- DONDAINE Sébastien, 24 Rue Maréchal Leclerc : Création d’accès + tx de clôture (2eme dossier) —- ACCORD

- ECO RENOVATION, 10 Rue Hoche : Pose de panneaux photovoltaïques — 3°" refus ABF + INCOMPLET

8 CERTIFICATS D'URBANISME : 8 CUa (simple information) 8 octrois

- Maître KERRIEN Stéphane de Pontivy, 8 Rue de Vénètes (Le Quengo) : Habitation

- Office KERRAND & BODIN, 3 Rue des Frères Lahaye : Habitation

- Office KERRAND & BODIN, 58 Rue Jean Monnet : Habitation

- Maître PINCEMIN Didier de Plémet, 2 Rue Saint Sauveur : Habitation

- Office KERRAND & BODIN, 9 Kérivalain : Habitation

- Etude BOUTEILLER & ASS., Rue Saint sauveur (3 CUa) : Terrains à construire (Lots 1,6 et 16 — Vallon St René)

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 8 VENTES non préemptées

- Maître KERRAND Philippe, 12 Bis Rue Pierre Guillemot : Habitation

Dossier : VENTE par LUGUE Jeannine de Grand Champ à MONCHICOURT PECQUEUX Jérôme de Ploezal (22)

- Maître TOSTIVINT Julien, 4 Le Clos Malliaud : Terrain pour construction (lot n°5)

Dossier : VENTE par DANIEL Patrick à Société VILLACENI de Moustoir-Ac

- Maître TOSTIVINT Julien, 3 Résidence Kerlouët : Habitation

Dossier : VENTE par ETIENNE Hélène à GUGUIN Jean-Yves de Séné- Maître KERRIEN Stéphane de Pontivy, 8 Rue des Vénèêtes (Quengo) : Habitation

Dossier: VENTE par Association ARASS à DASTE Pascal et EVRARD Gary de Bignan

- Maître KERRAND Philippe, 3 Rue des Frères Lahaye : Habitation

Dossier : VENTE par les Consorts RUFF à VILLANUEVA Manuel et Marie-José de Roisel (80)

- Maître HOUITTE Aurélie de Plémet, 2 Rue Saint Sauveur : Habitation

Dossier : VENTE par LE CAM Claudine à THOMAS Joseph de La Bâthie (73)

- Maître KERRAND Philippe, 58 Rue Jean Monnet : Habitation

Dossier : VENTE par SCI BROTA de Theix-Noyalo à ETIENNE Hélène de Locminé

- DCFC : PRESSING / Consorts LE TOQUIN, 3 Rue Chateaubriand : Fonds de commerce