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Déliberation - 240625 9 0 Cession partielle de la parcelle BE 167
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240625 9 0 Cession partielle de la parcelle BE 167)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Ville rleThiers DEPARTEA4ENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice:33 Nombre de conseillers présents:24 - N'09 - R E PU BLIQU E FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DEs DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE TH IERS SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 79 juin 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, lvlaire; Etaient présents : Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, PASCAI THIRIOUX-RAUCOURT, PAtriCiA BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER, Didier STURMA à lsabelle FUREGON, Monique MORENO à Martine MUNOZ, Pepa CAENEN à Claude GOU ILLON-CHENOT, Serap ALP à Eric BOUCOURT, Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Etaient absents ou excusés: Lisa ASAR, BEtU I SIMSEK, Farida LAID, Secrétaire de séance: Procurations :6 Nombre de conseillers absents:3 OBJET : Cession partielle de la parcelle BE 167 à Jean MOUCHARDIAS Th ierry BARTH ELEMY §\ Avalent donné procuration : Villc r/r,'l'hiers CESSION PARTIELLE DE LA PARCETTE BE 167 o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; . Vu le Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques et notamment les artlcles L1 et L 1111-1 ; o Vu le Code Civil et notamment les articles 1.382 et suivants; . Considérant Ia sollicitation de Monsieur Jean MOUCHARDIAS pour l'acquisition de 3 000 m'? issus de la parcelle BE 167 appartenant à la Commune ; . Considérant l'usage existant en pâturages et jardins potagers par Jean MOUCHARDIAS ; . Considérant l'offre de Monsieur Jean MOUCHARDIAS ; . Considérant la délibération 23L024-12 du 24 octobre 2023 approuvânt la cession partielle de la parcelle BE 167 à Monsieur.Jean MOUCHARDIAS au prix de 15€/m'z; . considérant le document d'arpentage délimitant à3249€ m2 la partie cédée; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Approuve la vente partielle de la parcelle BE 167, pour une surface utile de 3 249 m'2, pour le montant de quarante-cinq mille euros (48 735 euros) à Monsieur Jean MOUCHARDIAS, ce dernier réglant le document d'arpentage et prenant en charge l'acte notarié; Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le de séance, Le Maire, DE ETEMY Stéphane RODIER cM 25.06.2024 -N'09- 1, T