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Déliberation - 230425 6 Zone dactivites de Matussiere cession parcelle BL268
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230425 6 Zone dactivites de Matussiere cession parcelle BL268)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Zone
d’activités
économiques
de
MATUSSIERE
- Cession
de
la
parcelle
BL
268
a la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230425-230425
61-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2023
-N°6—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
25
avril
2023
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
avril
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN
,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Annie
CHEVALDONNE
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Lisa
ASAR
à
Hélène
BOUDON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à
Michel
COMBRONDE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC
à Serap
ALP,
Philippe
BARRAU
à
Annie
CHEVALDONNE.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2023
9
\N
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230425-230425
61-DE
Ville
Thiers
- N°6-
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BL
268
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Accompagner
le développement
économique
des
entreprises
locales
et
accueillir
de
nouvelles
activités
est
une
des
grandes
priorités
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
qui
mène
plusieurs
actions
pour
augmenter
l'offre
foncière
et
immobilière
sur
le territoire
intercommunal.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d’activités
économiques
de
Matussière
à
THIERS,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
une
sollicitation
d’une
entreprise.
Afin
de
répondre
à
cette
sollicitation,
il
est
nécessaire
au
préalable
que
l’intercommunalité
fasse
l’acquisition
d’une
parcelle
auprès
de
la Commune
de
THIERS.
Cette
acquisition
concerne
la parcelle
BL
268
pour
une
surface
de
462
m°.
Ce
terrain
est
vendu
au
prix
de
54
euros
du
m?
hors
TVA.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
Approuve
la
cession
à
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
de
la
parcelle
BL
268
pour
une
surface
de
462
m?
au
prix
de
54
euros
du
m2
hors
TVA;
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision. La
secrétaire
de
séance
4 hods— Hélène
BOUDON
Stéphane
RODIER