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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260217 19 urbanisme operation solaire bois attribution subvention t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Pôle
Cadre
de
vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mardi
17
février,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 05
février
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: M
FIORONI
Stéphane
- M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
M.
DERAMBURE
Reynald
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET:
Urbanisme:
Opération
Solaire
Bois:
Attribution
de
subvention
N°20260217-19
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
Le
conseil
municipal
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
aide
financière
nommée
«
opération
solaire
—
bois
»
qui
consiste
à
l'attribution
d'aides
directes
attribuées
aux
propriétaires
particuliers
et
professionnels
domiciliés
sur
Guillestre,
en
faveur
du
développement
de
l'installation
d'équipement
de
chaleur
renouvelable,
Au
total,
depuis
le
début
de
cette
opération
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelabies,
la commune
a
déjà
accordé
176
aides
représentant
un
montant
de
25
515
€,
La
commission
urbanisme,
du
14
janvier
2026,
a
examiné
une
demande
qui
est
éligible
aux
critères
d'attribution
des
aides
solaires/bois,
et
propose
l'attribution
des
subventions
ci-après :
Nom
du
bénéficiaire
de |
Nature
du
projet
Montant
de
la
l'aide
Subvention
proposée
Monsieur
EYRAUD
Denis
Poêle
à
bois,
pellets
ou
insert
|
150
€
TOTAL
150
€
Monsieur
l'adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
faciliter
l'installation
d'équipements
de
chauffage
à
énergie
renouvelable
;
Délibération
n°
20260217-19
Page
i
sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
ID
: 005-210500658-20260219-DEL20260217_19-DE
VU
la
délibération
n°20220906-04
du
6
septembre
2022
modifiant
les
conditions
d'attribution
des
aides
communales
sur
l'opération
solaire
bois
et
validant
le
règlement
de
l'opération
solaire
bois
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
09
février
2026.
“
VALIDE
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
suivant
:
Nom
du
bénéficiaire
de
l’aide
Nature
du
projet
Montant
de
la
Subvention
accordée
Monsieur
EYRAUD
Denis
Poêle
à
bois,
pellets
ou
insert
150
€
TOTAL
150
€
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
mandater
les
subventions
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 9
3 FEV,
2026
Publié
le
: 2 3 FEV,
2026
A GUILLESTRE,
le 19 février 2026,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20260217-19
Page
2
sur
2