Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260217 09 finances budget primitif 2026 budget c
Déliberation - 20260217 08 finances budget primitif 2026 budget e
Déliberation - 20260217 07 finances budget primitif 2026 budget g
Déliberation - 20260217 11 finances budget primitif 2026 budget p
Déliberation - 20260217 05 finances reprise anticipee resultats 2
Déliberation - 20250211 10 bp 2025 chaufferie bois reseau chaleur
Déliberation - 20240213 05 delib ca 2023 budget reseau chaleur ch
Déliberation - 20240213 11 delib bp 2024 budget chaufferie bois r
Déliberation - 20251209 08 finances budget reseau chaleur dm ndeg
Déliberation - 20251209 09 finances budget reseau chaleur dm ndeg
Déliberation - 20260217 10 finances budget primitif 2026 budget chaufferie bois reseau
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h55 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260217 10 finances budget primitif 2026 budget chaufferie bois reseau)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mardi
17
février,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 05
février
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
—
DETY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
— FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
— GRANGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: M
FIORONI
Stéphane
- M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
M,
DERAMBURE
Reynald
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Finances
- Budget
Primitif
2026
Budget
CHAUFFERIE
BOIS
— RESEAU
DE
CHALEUR
N°20260217-10
Rapporteur
: Madarne
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
projet
de
budget
annexe
chaufferie
bois
—
réseau
de
chaleur
pour
l'année
2026
a
été
préparé
sur
la
base
des
résultats
anticipés
de
l'exécution
2025.
Il prend
en
compte
les
besoins
du
service
pour
l'année
2026
en
fonctionnement,
ainsi
que
les
projets
d'investissement
envisagés
ou
déjà
en
cours.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
L
2311-56
; R2311-13;
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
f'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
9
février
2026 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 février
2026.
Délibération
n°
20260217-10
Page
1
sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
ID
: 005-210500658-20260223-DEL20260217_10-DE
"ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
de
la
chaufferie
bois-réseau
de
chaleur
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité
;
"DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2025
s'élèvent
à
2
910.00
€
;
“DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2025
s'élèvent
à
72
450.00
€
;
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2026
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section |
Sens
Chapitre
no
Éire
Réel
Ordre
BUDGET
CHAUFFERIE
BOIS-RESEAU
DE
CHALEUR
Fonctionnement
:
Dépenses
|
011
- Charges
à caractère
général
131
500.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
30
000.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
00.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
116
000.00
Ordre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
124
690.67
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
00.00
Réel
66
- Charges
financières
10
000.00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
00.00
Réel
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
412
190.67
Recettes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
154
890.57
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
300.00
Ordre
70
- Produits
des
services
240
000.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
412
190,67
Investissement
Dépenses
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
153
990.96
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
300.00
Ordre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
50
700.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
56
500.00
Réel
21
—
Immobilisations
corporelles
62
000.00
Réel
23
—
Immobilisations
en
cours
90
276.27
Réel
020-Dépenses
imprévues
00.00
Sous
total
Dépenses
d'investissement
430
767.23
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
2
910.00
Total
Dépenses
d'investissement
433
677.23
Recettes
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
124
776.27
Ordre
Délibération
n°
20260217-10
Page
2
sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
ID : 005-210500658-20260223-DEL20260217_10-DE
sections
116
000.00
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
00.00
Réel
13-
Subvention
d'investissement
36
000.00
Réel
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
84
450.96
Réel
Sous
Total
recettes
d'investissement
361
227.23
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
72
450,00
Total
recettes
d'investissement
433
677,23
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
19
février
2026,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
is
à
éf
le
:
Es
la
préfecture
le
7
3 FEV.
206
2 3 FEV.
20%
Délibération
n°
20260217-10
Page
3
sur
3