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Déliberation - 23.08 BUDGET CCAS Vote du budget primitif de l exercice 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 23.08 BUDGET CCAS Vote du budget primitif de l exercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
— (à
V/AIDAHON
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Valdahon
CCAS de Valdahon
Date de convocation :
23 mars 2023
OBJET
BUDGET CCAS : VOTE DU
BUDGET PRIMITIF DE
L'EXERCICE 2023
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 11
votants : 13
DECISION
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Date d'affichage : 06/04/2023
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'Administration
N° 23.08
Séance du 30 mars 2023
Président de séance : Mme Dominique GUILLEUX, vice-présidente du CCAS
Etaient présents : Mme GUILLEUX, M ARNAL, Mme VUILLEMIN, M MANZONI, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme GIRAUD, Mme FERNIOT, M KURT, M ANDREZ, M LAPOIRE
Etaient absents : Mme LE HIR, M DUMONT, Mme CHABRIER, Mme LIME VIEILLE
Secrétaire de séance : Nelly BRECHEMIER
Procurations de vote : Mme LIME VIEILLE / Mme GIRAUD, M DUMONT / Mme GUILLEUX
Lors de sa séance du 23 février 2023, le Conseil d'Administration a débattu sur
les orientations budgétaires du CCAS pour 2023.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 soumis à l'adoption du Conseil
d'Administration.
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte le budget du CCAS pour l'exercice 2023 :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
r Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La vice-présidente du CCAS
Dominique GUILLEUX