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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 26 Vote des budgets primitifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—| °?1°.e
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240404-D
2024
26-DE LEA CAE
TTL
Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4 avril
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
21
mars
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 21h45.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: MH.
BALLEE/P.
BENOIT
: N.
PERROT/M.
COLLETTE
; C.
LOMBARD/G.
BRUCHON
; D.
DUMONT/D.
GUILLEUX.
Vote
des
budgets
primitifs
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2024,
le Conseil
municipal
a débattu
sur
les
orientations
budgétaires
de
la Ville
pour
l’année
2024.
A partir
de
ces
orientations
et des
besoins
recensés,
a été
élaboré
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
principal
et des
5 budgets
annexes
pour
l'exercice
2024,
tels
que
décrits
dans
les
documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe
:
° au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
;
°
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Les
annexes
jointes
précisent
également
les
subventions
à des
tiers
pour
lesquelles
il est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
le
versement.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Valdahon
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
5
budgets
annexes
;:
- approuve
le
versement
de
subventions
à
des
tiers
telles
que
proposées
;
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 20
Contre
:6
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
09/04/2024
Délibération
n°
2024-26
Page
1 sur
1