Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2026

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brennilis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026

Le conseil municipal, dûment convoqué le 17 septembre 2026, s'est réuni en mairie le VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 18h30, sous la présidence du Maire, Dominique COADOUR.

Présents : COADOUR Dominique, CADOUDAL Berc'hed, LE SAUX Jacques, REDOUTE Chantal, LE ROUX Magali, BIRHART Sylvie, BOUDER Youenn, JOUAN Valérie.

Excusé : CHAGNON Quentin : procuration à COADOUR Dominique. TALLEC Julien : procuration à CADOUDAL Berc'hed

MANAC’H Arnaud : procuration à JOUAN Valérie

Secrétaire de séance : Valérie JOUAN

Approbation de l'ordre du jour proposé et signature du compte rendu de la séance du 8 juillet 2026

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

Approuvé par les élus concernés.

1. TRAVAUX EN COURS

 Camping

- Présentation du projet de rénovation des sanitaires en attente des devis demandés par le maître d’œuvre.

- Assainissement du camping municipal

Le Maire expose la nécessité de confier le suivi du chantier d'assainissement des eaux usées du camping à un expert. Il présente le devis du bureau d'études DOUR DOUAR, (Collorec) comprenant un forfait de 1 400,00 € et 160,00 € par déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Accepte le devis global de la société DOUR DOUAR.

 Autorise le Maire à signer ce devis ainsi que toutes les pièces

nécessaires.

 Aménagement des abords de l’église

- L'aménagement des abords de l'église, débute en semaine 41, le devis pour le renouvellement de l’éclairage de la façade de l’église proposé par le SIECE est présenté au conseil pour un montant de 7067,06 € H.T. soit 8480,47 € T.T.C. Les travaux de terrassement et la mise en place des fourreaux seront effectués par la société NEDELLEC et l’employé communal.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le devis du SIECE.- Sur proposition du Maire, une étude va être menée pour une mise en herbe du cimetière, végétalisation des allées et des espaces entre les tombes.

2. R.P.I.

Le Maire informe le conseil qu’une réunion doit prochainement avoir lieu en sous-préfecture, en présence de Mme la sous-préfète, de Mme Moalic, DASEN et des 3 Maires du R.P.I.

3. Convention de partenariat avec le CCAS de Pleyben Épicerie sociale «Ty Mad»

Le Maire fait lecture de la convention et du règlement intérieur de l’Épicerie sociale Ty Mad.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Approuve la convention de partenariat et le règlement intérieur de

l'épicerie sociale.

 Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire.

 Engage la commune à verser au CCAS de Pleyben une participation de

28 € par bénéficiaire pour l'année 2026.

4. Adhésion de la commune de Brennilis au CAUE du Finistère Le Maire expose la proposition d'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Finistère pour bénéficier de son expertise gratuite en aménagement et développement local.

Considérant l'intérêt technique et d'accompagnement de cet organisme pour les projets communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 Décide l’adhésion de la commune de Brennilis au CAUE du Finistère.

 Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tout document

nécessaire.

 Précise que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 75 €.

5. Cession de terrain et régularisation foncière

Le Maire expose la nécessité de régulariser l’empiètement d’une extension d’habitation de la parcelle C n°1274 construite sur un chemin communal, par la vente d'une portion de 37 m² de ce chemin (projet d'acquisition C n°1770) à M. Lucas BOTHOREL

Considérant que cette portion n'est plus affectée à l'usage du public ni à un service public et doit être déclassée,

Considérant l'accord sur un prix de vente de 2,00 € / m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Prononce le déclassement du domaine public de la parcelle de 37 m² et

son intégration au domaine privé communal.

 Accepte la vente de ce terrain au profit de M. Lucas BOTHOREL.

 Fixe le prix de vente total à 74,00 €. Stipule que l'intégralité des frais (géomètre, notaire, taxes) est à la charge

exclusive de l'acquéreur.

 Autorise le Maire à signer le compromis, l'acte authentique de vente et

tout document nécessaire.

6. QUESTIONS DIVERSES

 OFFICIALISATION DU DECLASSEMENT DE LA COMMUNE DE BRENNILIS et de 8 AUTRES COMMUNES DES MONTS D'ARREE DE LA ZONE DE VULNERABILITE AUX NITRATES LE 31 JUILLET DERNIER.

Monsieur le Maire précise que l'EPAGA nous a informé par mail du 4 septembre dernier, de la signature de l'arrêté de déclassement des 9 communes des Monts d'Arrée le 31 juillet 2026, et Publié le 3 août 2026 au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture CENTRE-VAL DE LOIRE. Ce déclassement a pour conséquence directe d'exclure l'ensemble de ces communes, dont BRENNILIS du champ d'application des mesures visées aux articles 4 à 12 du nouvel arrêté établissant le programme d'Actions Régionales (PAR 7) qui vient d'être signé le 28 août 2026 par Madame la Préfète de la Région BRETAGNE en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Pour rappel, le Comité syndical de l'EPAGA et le conseil municipal de BRENNILIS avaient délibéré et émis, à l'unanimité, un avis fermement défavorable à ce projet de déclassement, en s'appuyant sur des arguments techniques et juridiques solides liés à la protection de la ressource en eau sur notre bassin versant. Nous n'avons d'ailleurs reçu aucune information de l'Etat concernant les arguments pouvant expliquer l'absence totale de prise en compte des nombreux avis défavorables exprimés, tant par les collectivités, que par les associations, ou encore par l'Autorité environnementale. Ce n'est uniquement qu'à la lecture du nouvel arrêté « PAR 7 » que l'EPAGA a découvert l'existence de cette décision du Préfet du CENTRE-VAL DE LOIRE, au détour des visas administratifs de l'arrêté « PAR 7 ». Face à ce passage en force et au manque de concertation des services de l'Etat, le Président de I'EPAGA nous a fait savoir qu'il a adressé un recours gracieux à Monsieur le Préfet coordonnateur du bassin LOIRE BRETAGNE, afin de défendre la cohérence territoriale du bassin versant de l'Aulne et la protection des eaux de la rade de BREST.

Cette démarche a pour but d'obtenir le retrait de l'arrêté du 31 juillet 2026 relatif à la désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin LOIRE BRETAGNE, compte tenu du déclassement de neuf communes des Monts d'Arrée Communauté (tête de bassin de l'Aulne).

Après présentation de ce recours gracieux de l'EPAGA, de la manifestation du dimanche 20 septembre 2026 au Roc'h Trédudon, contre ce déclassement, le Conseil Municipal de BRENNILIS, à l'unanimité :

 Apporte son soutien au recours gracieux de l'EPAGA auprès de

Monsieur le Préfet Coordonnateur du bassin LOIRE BRETAGNE, afin d'obtenir le retrait de l'arrêté du 31 juillet 2026 relatif à la désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin LOIRE BRETAGNE, compte tenu du déclassement de neuf communes de Monts d'Arrée Communauté (tête de bassin de l'Aulne).

 Charge Monsieur le Maire de le faire savoir à l'EPAGA et à

Monsieur le préfet coordonnateur du bassin LOIRE BRETAGNE. Projet de réhabilitation d’une route située dans le parc d’entreprises (ancien

chemin de ronde), déjà bitumée, de par son extension, elle pourrait mener au parking et au village de Nestavel Bian. Des investigations seront menées par l’employé communal pour juger de la faisabilité du projet.

 EPAGA se rendra prochainement à l’entrée du parc d’entreprises pour évaluer

les risques liés au ruissellement possible dans Ellez des eaux issues de la voirie communale VC1.

 DESTINATION CŒUR DE BRETAGNE – KALON BREIZH

Une réunion d’échange a eu lieu à Vorgium en Carhaix au sujet des sites « Coups de cœur Archéo » celle-ci a permis d’échanger avec les différents acteurs du réseau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.