Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Brennilis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 OCTOBRE 2021

Le conseil municipal dûment convoqué le 28 septembre 2021, s’est réuni en Mairie le mardi 5 octobre 2021 à 18 heures 30, sous la présidence du Maire.

Présents : Alexis Manac’h, Marie-Thérèse Laurent, Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Youenn Bouder, Patrice Guillet, Valérie Jouan, Sarah Lewenkron, Marie-Noëlle Jaffré

Excusés : Chantal Cloître, Sylvain Charbonnier

Secrétaire de séance : Marie-Noëlle Jaffré

Approbation de l’ordre du jour proposé :

Fonds de concours MAC

La commune bénéficie d’un fonds de concours de Monts d’Arrée Communauté d’un montant de 21 627.00 €. Cette somme allouée a pour objet de financer un équipement (opération d’investissement). Après l’accord du conseil communautaire, le conseil municipal doit donner son aval pour l’acceptation de ce fonds de concours.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le fonds de concours de MAC d’un montant de 21 627.00 €.

Convention CDG29/Commune

Mr le maire fait part au conseil municipal que le Centre de Gestion a engagé une consultation en vue de souscrire, pour le compte des collectivités du département, un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus en cas de maladie, décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service des agents.

Après discussion, le conseil municipal retient la formule d’adhésion « Tous risques Franchise 10 jours » au taux de 6,52%, concernant les agents titulaires ou stagiaires relevant du régime CNRACL, par 8 voix pour et 1 abstention.

Renouvellement photocopieuse Mairie

La photocopieuse de la mairie, achetée il y a 5 ans, présente de sérieux dysfonctionnements. Un devis de l’entreprise VB de St Martin des champs est présenté au conseil pour étude.

2 possibilités se présentent : acquisition d’un photocopieur neuf ou location mensuelle.L’achat de la photocopieuse d’un montant de 3 600.00 € TTC (TVA récupérable) s’avère plus intéressant que la proposition de location mensuelle de 63.60 € pour 63 mois (4 006.80 € TTC).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’achat d’une photocopieuse pour un montant de 3 000.00 € HT, soit 3 600.00 € TTC.

Validation de la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’église

Mr Le Maire rappelle au conseil qu’une nouvelle tranche de travaux sur l’église est déjà validée pour un montant de 180 000.00 € HT. Il s’agit de la restauration du pignon ouest, du clocher, de la façade sud, de la sacristie et du mur du transept. Un nouvel appel d’offres devra être lancé pour cette nouvelle tranche mais avant il est nécessaire de délibérer au sujet de la rémunération de maîtrise d’œuvre proposée par l’architecte en chef des Monuments Historiques Mme de Ponthaud.

A l’unanimité, le conseil valide la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre de Mme De Ponthaud pour un montant de 24 818.40 € TTC.

Convention EDF/Commune (ancien lavoir)

Mr le Maire informe le conseil municipal d’une proposition de renouvellement de convention en partenariat avec EDF, autorisant l’accès à un ancien lavoir, répertorié au petit patrimoine communal, au village de Nestavel Bras sur un terrain appartenant à EDF, parcelle 1364 section B, en vue d’un usage touristique, pour les années 2021 à 2025.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer la convention.

Achat d’équipements informatiques

Dominique Coadour explique au conseil municipal la nécessité de remplacer un ordinateur portable de la Mairie. L’ordinateur servant à la bibliothèque et au camping est hors d’usage, et le PC destiné aux adjoints est obsolète pour un fonctionnement en vidéo projection (réunions, visio conférence, etc…). Il propose donc l’achat d’un nouveau PC pour la mairie et destine l’ancien aux commandes pour la restauration scolaire et autres.

Un devis de l’entreprise Compu Conseil, prestataire de la maintenance du parc informatique à la mairie et à l’école, est présenté au conseil pour l’achat d’un ordinateur portable + logiciels pour un montant de 859.00€ TTC.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’achat d’un ordinateur portable d’un montant de 859.00€ TTC.Travaux et projets en cours

Voirie : Mr le Maire informe le conseil que l’intervention de l’entreprise Eurovia sur la commune n’est pas terminée. Des segments de routes, des bas-côtés au niveau du cimetière, l’entrée du camping restent à réaliser, ainsi qu’une portion de la VC2.

Nettoyage cimetière : Mr le Maire fait part au conseil qu’un 1er nettoyage du cimetière a été réalisé courant septembre et fin octobre un autre passage sera effectué, comme habituellement avec l’aide du Service Commun avant la Toussaint.

Maison de la Réserve Naturelle : Gilbert Berrou, maître d’œuvre informe le conseil sur l’avancée du dossier des travaux de rénovation de la maison. Les 1ères interventions débuteront avant fin 2021 pour ce qui concerne les problèmes d’infiltrations d’eau.

Il rappelle que le montant des travaux s’élève à environ 41 700 € et que la commune bénéficiera d’une aide financière de 60% sur l’ensemble de cette réalisation (DSIL énergétique).

WC public près du cimetière : Gilbert Berrou, maître d’œuvre fait savoir au conseil qu’il attend encore quelques devis et que le montant total des travaux avoisinerait 37 000 €.

Maison Toullec : Mr le Maire informe le conseil qu’il serait intéressant de faire rénover cette maison, située passage du Yeun Elez. Un projet de programme locatif mené par Finistère Habitat sur Monts d’Arrée Communauté a été évoqué au conseil communautaire le 28 septembre 2021.

Assainissement collectif, remplacement d’un poste de refoulement

Mr le Maire fait part au conseil municipal du mauvais fonctionnement d’un poste de refoulement du réseau d’assainissement, situé rue du captage. Il est très urgent de le remplacer et plusieurs devis ont été établis. Mr le Maire précise qu’aucune subvention n’est octroyée, la collectivité doit faire face aux dépenses liées à ce genre d’équipements.

3 devis sont étudiés :

- Ets Le Du, Plouagat : 54 376.80 € TTC

- Ets Premel Cabic, Plounevez-Lochrist : 39 337.88 € TTC

- Ets Nedellec Cédric, Loqueffret : 30 235.45 € TTC

Après avoir pris connaissances des différents devis, le conseil valide, à l’unanimité, la proposition de l’entreprise Nedellec s’élevant à 30 235.45 € TTC.Questions diverses

Convention EPAL/Commune : Dans le cadre du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité), une nouvelle convention avec EPAL a été signée en septembre. Le soutien scolaire et les activités ont donc repris sur les 3 communes du RPI.

Bulletin Municipal : Une réunion de la commission communication est programmée le mardi 12 octobre en vue de l’élaboration du prochain bulletin.

Enquête publique projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Vénec : Mr le Maire informe le conseil que l’enquête se déroule du 5 octobre au 4 novembre 2021. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie :

- Mardi 5 octobre de 9h à 12h

- Mardi 12 octobre de 13h30 à 16h30

- Samedi 23 octobre de 9h à 12h

- Jeudi 4 novembre13h30 à 16h30.

Enquête publique sur le démantèlement complet de la centrale de Brennilis : Mr le Maire fait part au conseil que l’enquête se déroulera du 15 novembre 2021 au 3 janvier 2022.

5 permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la Mairie :

- Lundi 15 novembre

- Jeudi 2 décembre

- Mercredi 15 décembre

- Jeudi 30 décembre

- Lundi 3 janvier

Une réunion publique aura lieu le vendredi 10 décembre à la salle polyvalente de 18h30 à 19h30.

Repas des ainés : Mr le Maire informe le conseil qu’il a questionné le restaurant Le Youdig sur leurs disponibilités afin d’organiser le repas cette année. Il est dans l’attende d’une réponse.

Garderie Périscolaire : Sarah Lewenkron fait part au conseil d’une demande de Naoko Brunel responsable de la garderie : la possibilité d’occuper la salle de « l’arrière cuisine » le temps du goûter des enfants. L’emplacement n’est pas idéal car c’est un espace de passage entre une salle et la cuisine, utilisées par le CLAS ou le Club des ainés certains jours de semaine à la même heure.Cantine scolaire : Valérie Jouan informe le conseil que des parents d’élèves ont fait remonter des remarques concernant les repas à la cantine. Mr le Maire propose à quelques membres de la commission des affaires scolaires d’en discuter avec Mr Held qui officie aux fourneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.