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Arrêté - A 2026 12
Arrêté - A 2026 43
Arrêté - A 2026 19
Arrêté - A 2026 40
Arrêté - A 2026 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BILIEU
ARRÊTÉ
n°
2026/16
portant
réglementation
temporaire
de
la
CIRCULATION
Déviation
de
la
circulation
par
les
voies
communales
route
René
IMPERIALI,
route
des
MAURES
et
route
des
ECHENEAUX
lors
des
travaux
entrainant
la
fermeture
partielle
de
la
RD50D,
route
du
VIEUX
MOULIN
du
07/04/2026
au
15/05/2026.
Le
Maire
de
la
commune
de
BILIEU,
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la
loi 83-8
du
07/01/1983;
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
l'arrêté
départemental
N°2026-30911
portant
autorisation
de
voirie
n°2026-30911
en
date
du
17/03/2026
VU
l'arrêté
départemental
N°2026-30913
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD50D
du
PR
5+0750
au
PR
6+0183
(Chirens)
situés
hors
agglomération,
en
date
du
18/03/2026,
VU
l'arrêté
départemental
N°2026-30913
portant
réglementation
de
la
circulation
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD50D
du
PR
1+0150
au
PR
1+0923
(Charavines
et
Bilieu)
situés
hors
agglomération
et
D50D
du
PR
4+0270
au
PR
5+0750
(Bilieu
et
Chirens)
situés
hors
agglomération,
en
date
du
26/03/2026
;
VU
le dossier
d'exploitation
sous
chantier
« TRAVAUX
GIRATOIRE
DE
L'ARSENAL
» du
03/03/2026,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
mise
en
place
de
canalisations
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'un
giratoire
dans
le
secteur
du
carrefour
de
l'ARSENAL,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
réalisé
par
l'entreprise
COLAS
pour
le
compte
de
la
Communauté
du
Pays
Voironnais
;
(ANNEXE 2 )
CONSIDERANT
que
ces
mesures
de
réglementation
de
la circulation
consistent
à
la fermeture
totale
d'une
portion
de
la
RD50D.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
véhicules
non
motorisés
et
les
piétons
est
interdite
sur
la
RD5OD,
route
de
BILIEU
PR
5+0750
(CHIRENS)
jusqu'au
carrefour
avec
la
RD1075
PR
6+0183
situés
hors
agglomération
à compter
du
07/04/2026 et
jusqu’au
15/05/2026 ;
CONSIDERANT
que
cette
coupure
de
la
RD50D
impacte
l'écoulement
du
trafic
vers
et depuis
le centre
de
BILIEU,
la
desserte
locale
et
les
usages
habituels
de
la
voirie.
1l
s'agit
de
minimiser
la
gêne
des
usagers
et
maintenir
des
conditions
de
circulation
satisfaisantes
en
permettant
qu'une
partie
du
trafic
local
soit
détournée
par
un
autre
itinéraire,
puisque
le trafic
restant
au
droit
du
chantier
est
nul.
Le
mode
d'exploitation
par
déviation
est
le seul
recours
pour
rétablir
rapidement
la circulation
lorsqu'une
route
est
coupée,
à cause
de
travaux
routiers.
CONSIDERANT
que
tous
les
véhicules
y compris
les
véhicules
non
motorisés
et
les
piétons
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
défini
au
présent
arrêté ;
Arrête
2026/16
page
1/6 ARRÊTE: ARTICLE
1
: À
compter
du
07/04/2026
et
jusqu'au
15/05/2026,
en
raison
des
restrictions
de
circulation
sus
mentionnées
sur
la
section
de
la
RD50D),
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
e
Dans
le
sens
RD1075
vers
BILIEU
CENTRE,
le
site
d'entrée
est
situé
au
carrefour
avec
la
Route
des
ECHENEAUX
e
Dans
le
sens
BILIEU
CENTRE
vers
RD1075,
le
site
d'entrée
est
situé
au
carrefour
avec
la
Route
René
IMPERIALI
La
déviation
est
l'itinéraire
constitué
par
les
3 voies
listées
ci-dessous
dont
l'ensemble
permet
d'éviter
la route
barrée
(ANNEXE
1 ):
e
la
route
René
IMPERIALI
(VC
n°13a)
: de
son
origine
RD
50
Route
du
VIEUX
MOULIN,
à
son
extrémité
Route
des
MAURES
(VC
n°13b),
e
la
route
des
MAURES
(VC
n°13b)
: de
son
origine
route
René
IMPERIALI
(VC
n°13a),
à
son
carrefour
avec
la route
des
ECHENEAUX
(VC
n°6)
e
la route
des
ECHENEAUX
(VC
n°6) :
de
son
origine
RD
1075
route
de
MONT
BILIEU,
à son
carrefour
avec
la route
des
MAURES
(VC
n°13b)
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
en
place
de
l'itinéraire
de
déviation. ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
mise
en
place,
la
réalisation,
la
surveillance
et
l'entretien
de
la
signalisation
de
déviation
(dont
le
jalonnement)
dans
les
deux
sens
de
circulation
est
à
la
charge
du
Maître
d'Ouvrage
: le
département
de
lISERE,
direction
territoriale
VOIRONNAIS
CHARTREUSE
pendant
toute
la
durée
du
chantier
(ANNEXE
3).
Elle
est
sous
contrôle
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
représentée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
BILIEU.
Ces
derniers
assurent
une
surveillance
régulière
de
la
viabilité
de
l'itinéraire
pour
s'assurer
qu'il
n'est
pas,
lui-même,
le siège
de
perturbations.
Le jalonnement
de
la déviation
est
effectif juste
avant
l'ouverture
du
chantier
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
L'information
des
usagers
est
organisée
par
le
biais
de
panneaux
d'informations
aux
usagers
par
le
Maître
d'Ouvrage
: le
département
de
l'ISÈRE.
Une
semaine
avant
le
démarrage
et
pendant
toute
la
durée
de
la
fermeture
de
la
portion
de
la
RD50D
concernée
par
les
travaux,
un
panneau
fixe
de
communication
info
chantier
est
implanté
de
part
et
d'autre
du
chantier
afin
d'informer
les
riverains
et les
usagers.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
BILIEU.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à compter
de
la date
de
publication
précitée
et de
celle
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
précédent.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication,
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.
fr.
Arrête
2026/16
page
2/6 ARTICLE
7
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
BILIEU,
Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
GRAND
LEMPS,
le département
de
lISERE
direction
territoriale
VOIRONNAIS
CHARTREUSE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
aux
services
destinataires
suivants.
DIFFUSION
:
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère
Groupement
de
Gendarmerie
du
GRAND
LEMPS
Département
de
l'Isère
La
commune
de
BILIEU pour affichage
et publication
(Annexes
1,
2,
3)
Fait
à
BILIEU,
le
30
mars
2026
Madame
Isabelle
MUGNIER
Maire
de
BILIEU
|
pie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'inform
iqué;
ichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il Peutexercer.
pour les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Arrête
2026/16
page
3/6 ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/16
Annexe
N°
1
: Plan
de
situation
Arrête
2026/16
page
4/6 ANNEXES
ARRÊTÉ
n° 2026/16
Annexe
N°
2
: Photo
de
la
RDS0D
impactée
par
les
travaux
Arrête
2026/16
page
5/6 ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/16
Annexe
N°
3
: TRACÉ
DEVIATION
et
BALISAGE Carrefour-RD50D:(Route-du-vieux- moulin)/Route-Réné:Imperiali-en: direction-de-l’Arsenalq
Balisagef]
Carrefour-Route-de-Montferrat/RD50D-(Route- de-Charavines}-en-direction-de-l'Arsenal.q
Carrefour-RD50D-(Route-du-vieux: moulin)/Chemin-des-Frênes-en- direction-del’Arsenalq
Ni CN, Se Là
k, &
[oser
|
Carrefour-RD90/RD50D-en-direction:
É
CAS
A]
de-Bilieuq
F
jo
Arrête
2026/16
page
6/6