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Arrêté - arrete portant modification arrete conditions specifiques ouverture fermeture de la chasse campagne 2023 2024 fermeture anticipee du lievre
Document publié le Mercredi 26 juillet 2000 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant modification arrete conditions specifiques ouverture fermeture de la chasse campagne 2023 2024 fermeture anticipee du lievre)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Animaux,
EE: x Direction Départementale des Territoires : et de la Mer de l'Eure PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DDTM/SEBF/2023-338
portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse
dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024
VU le code de l’environnement,
VU la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l'arrêté ministériel modifié du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité publique,
VU l'arrêté préfectoral du 1° juin 2022 relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier,
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018/2024,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024,
VU l'avis de l'office français de la biodiversité,
VU la demande de fermeture anticipée du lièvre de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure en date du 27 octobre 2023,
Considérant l'épisode de maladie hémorragique virale « EBHS » (European brown hare syndrome - syndrome du lièvre brun européen) touchant les populations de lièvres bruns dans le département et afin de préserver cette espèce,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 20018 - 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Linrimme Alrinmemrbann mer mribtin + dis lomdé mis imeodi GRAE À ANDALIANRAE À ATRAN somm tem nli mt somitle mn imvinn Eéaiéa Emmmaiisnn à ADRAN SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article premier - Le tableau de l'article premier de l'arrêté du 8 juin 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Eure, est modifié comme suit pour l'espèce « lièvre » :
ESPÈCES DE GIBIER Date Date Lieux SÉDENTAIRE d'ouverture | de clôture
Lièvre 17.09.2023 | 12.11.2023 | Ensemble du département soumis à plan de gestion
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Eure, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
ÉVREUX, le — 7 NOY. 2023
Le Préfet