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Déliberation - 26 38 Composition de la Commission Communale DES Impots Designation de SES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 38 Composition de la Commission Communale DES Impots Designation de SES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
19 14 17
Vote
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
Le: otyloc 22e
Et
Publication ou notification du
eu |sT (29e
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_38-DE
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
O : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/04/2026
L'an 2026, le 28 avril 2026 à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 14/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
14/04/2026.
M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN Alexandra M. MOULARD Hugues, Mme DELGADO Céline, M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU Nathalie, M. SOUTIF Olivier, Mme MABILLE Marie, M. LEDUC Valentin, Mme THIBAULT
Caroline, M. LEGEAY Gérard, Mme FOUQUART Cécile.
Absents ayant donné procuration : Mme LEHOBEY Mélanie à Mme LEDUC Véronique, M. LE MERLUS François à M. LE CHENECHAL Didier, M.
COUGOULAT Erwann à M. SOUTIF Olivier.
Absents excusés : Mme PINGIER Emmanuelle, M. NOËL Franck.
A été nommé secrétaire : M. LEDUC Valentin
26-38 - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS — DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
À l'issue des élections municipales, la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée.
C’est une obligation légale.
Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur
proposition de l’organe délibérant.
Lors du conseil municipal du 26 mars dernier, les membres élus à la CCID ont été désignée, il s’agit de :
M. François LE MERLUS, M. Gérard LEGEAY, M. Valentin LEDUC
Les contribuables suivants sont volontaires pour participer aux travaux de la Commission Communale des
Impôts Directs en tant que membres :
En tant que commissaires titulaires non élus:
M. Yvon STEPHANT, M. Patrick GEFFARD, Mme Marie-Geneviève GANDON (habitante de Guichen), M.
Jean François BIDAN, Mme Jacqueline COURTEL, M. Jérôme LAMORT, M. Loïc LEDUC. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_38-DE
En tant que commissaires suppléants non élus :
Mme Nathalie CUNY, M. Jean-Paul CHEVREL, M. Jean-Claude VISSEICHE (habitant de Guichen), Mme
Nathalie CUNY, M. Armel ANGER,
En tant que commissaires suppléants élus :
Mme Véronique LEDUC, M. Jean-Yves BOURDEVERRE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
e D’AUTORISER le Maire à proposer aux finances publiques la liste de contribuables citée pour
participer aux travaux de la Commission Communale des Impôts Directs.
Jitulaires :
Elus: M. François LE MERLUS, M. Gerard LEGEAY, M. Valentin LEDUC
Non élus : M. Yvon STEPHANT, M. Patrick GEFFARD, Mme Marie-Geneviève GANDON
(habitante de Guichen), M. Jean François BIDAN, Mme Jacqueline COURTEL, M. Jérôme LAMORT,
M. Loïc LEDUC,
Suppléants:
Elus : Mme Véronique LEDUC, M. Jean-Yves BOURDEVERRE
Non élus : Mme Nathalie CUNY, M. Jean-Paul CHEVREL, M. Jean-Claude VISSEICHE
(habitant de Guichen, M. Armel ANGER,
Pour copie conforme :
En mairie, le ©4{ot [2:76
Le Maire,
Didier LE CHÉNÉCHAL