unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions publiées le 09 septembre 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions publiées le 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions publiées le 09 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, Ref.

20!

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Berger-Levrault

(1112)

Date de mise en ligne 09 SEP,

2024 Sur le site internet

Gglo

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 5

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A 2024 223-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

V E L AY N° DEC_A_2024_ 223

Informatique Contrat de services Bles BL connect avec Berger

Objet .

Levrauit

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay d'utiliser des logiciels performants pour la gestion comptable et la gestion des ressources humaines,

CONSIDÉRANT les obligations de mise à jour et de maintenance de ces logiciels,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Berger Levrault,

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De passer avec la société Berger Levrault domiciliée 64 rue Jean Rostand, 31670 Labege, un contrat de services « BLES CONNECT », pour un montant total annuel de 4 434,32 euros hors taxes.

Le contrat prendra effet le 01 septembre 2024, pour une durée de 36 mois.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Décision n°DEC_A_2024 223Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le SLO

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_223-AU

chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Date : 09/09/2024

Qualité : Pour KlPrésident

empêché, le Ter ss Président

Signé par : a CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2024 223Ref.

201

501

Berger

Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Date de mise enligne 9 Q SEP. 0 Publié le S'LOF

sur le site internet ID : 043-200073419-20240903-DEC_A 2024_224-AU

\+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

E DU PUY EN VELAY

Gqle le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024_ 224

Service : !

Commande publique Travaux d'extension du réseau de fibres optiques: génie civil, câblage optiques et maintenance-

avenant n°1

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la commande publique,

VU l'accord cadre A2023002 relatif à des travaux d'extension du réseau de fibres optiques : génie civil, câblage optique et maintenance,

CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter de nouveaux prix pour l’utilisation de fourreaux gérés par Orange au bordereau du prix contractuel initial,

CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter la cuisine en velay comme un nouveau budget annexe aux pièces contractuelles actuelles en vue d'équiper cette structure en fibre optique,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au marché A2023002 relatif à l'ajout de prix nouveaux au bordereau des prix initial et d'ajouter la cuisine en Velay à l'accord cadre initial comme budget annexe supplémentaire aux pièces du marché pour la présentation des demandes de paiement. Le titulaire est la société SOGETREL sise 143 avenue de Verdun- 92130 Issy les Moulineaux.

Les montants minimum et maximum de l'accord cadre à bons de commande restent inchangés

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A 2024 224ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le S ‘LOT

ID : 043-200073419-20240903-DEC A 2024_224-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 09/09/2024

Qualité : Pour l résident

empêché, 16 Ter Vice- nt

Décision n°DEC_A_ 2024 224He*

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Berger

Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Date de mise en ligne . 0 g SEP 4 Reçu en préfecture le PRE CL |

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A 2024 _225-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Gale le P UY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024_225

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-

EN-VELAY ET L'ASSOCIATION "DIS MOI OÙ TU VIS"

POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION

DE PRÉCARITÉ

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire du 1er juillet 2021, préconisant un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement,

VU la charte d'Enseignement artistique au niveau National en date de Mars 2001 et du Schéma National d'Orientation Pédagogique en date d'Avril 2008, préconisant un élargissement et une diversification des publics et l'accueil des publics empêchés,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat concernant la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire à l'association « Dis moi où tu vis » et les conditions de cette mise à disposition pour l'année scolaire 2024-2025.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec l'Association « Dis moi où tu vis » pour la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire du 16 Septembre 2024 au 27 Juin 2025 pour le déroulement d'ateliers Théâtre et Danse à l'attention de personnes en grande précarité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition concerne :

* Atelier Théâtre encadré par Monsieur Franck Dafour ou Zahïa Bensaïdani Le vendredi de 10h à 12h, 10 participants environ. Cet atelier se déroulera en salle 12.

* Atelier Danse encadré par Madame Estelle Vuillemin

Le lundi de 13h30 à 15h30, 12 participants environ. Cet atelier se déroulera Décision n°DEC_A_2024 225Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 3

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20240903-DEC _A_2024_225-AU

en salle 11 avec mise à disposition des vestiaires.

Le port des chaussures est interdit dans les salles de danse.

* Atelier Libre Arts Plastiques encadré par Paul Desvignes (référent), suppléé par Yves Surrel (co-référent).

Le lundi de 16h à 18h, 4 participants environ. Cet atelier se déroulera en salle 130.

La responsabilité de ces ateliers est transférée à l'association « Dis moi ou tu vis » ainsi que les référents encadrant les ateliers.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Signé par : Le CHAPUIS

Date : 09/09/2024

Qualité: Pour KlPrésident

empêché, le Ter Vice- nt

Décision n°DEC_A_2024_225O1

50

Herrer-Levrault

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Ref

Date de mise en ligne Û o SEP. 0% Reçu en préfecture le 30/08/2024 S’LO

sur le site internet

Envoyé en préfecture le 30/08/2024

Publié le

ID : 043-200073419-20240829-DEC_A 2024 _226-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

glo le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_A_2024_226

Service : | Objet :

Commande publique Attribution de 8 lots restants pour le marché n°A2024005 de services de transports scolaires

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la Commande publique,

VU la consultation en procédure d'appel d'offres n°A2024005 de Services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun, publiée au BOAMP le 13 mars 2024 sous le n°24-29760 et au JOUE le 13 mars 2024 sous le n°151014- 2024 avec une limite de remise des offres fixée au 15 avril 2024 à 8h30,

VU la décision n° DEC_A _2024_162 de relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence pour les lots n°3, 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 12,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés TRANSPORTS GRAILLE, AUTOCARS JACCON, MIGRATOUR TRANSPORTS, SCHMITT VOYAGES et BERGER VOYAGES,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT les Procès verbaux de la Commission d'appel d'offres réunie le 11 juillet 2024 et le 29 août 2024,

CONSIDÉRANT l'intérêt communautaire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer le marché n°A2024005 de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun pour les lots suivants :

- Lot n°3 : Service Service PS54 Saint-Julien-d'Ance — Saint-Georges- Lagricol — Craponne, avec la société ATOCARS JACCON, sise ZI. La

Décision n°DEC_A_2024_226Envoyé en préfecture le 30/08/2024

Reçu en préfecture le 30/08/2024 # # 0 7"

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240829-DEC_A 2024 _226-AU

Borie, 6 rue Marc Seguin 43120 Monistrol-sur-Loire, pour un montant de 184 820,04 € HT ;

- Lot n°4 : Service Service PS64 Saint-Privat-d'Allier — Saugues, avec la société TRANSPORTS GRAILLE, sise 10 rue des Faisans 43320 Chaspuzac, pour un montant de 114 479,72 € HT ;

- Lot n°5 : Service Service S1 Malrevers — Chaspinhac — Brives, avec la société MIGRATOUR TRANSPORTS, sise 4 rue Fataire 43320 Sanssac- l'Église, pour un montant de 252 603,65 € HT ;

- Lot n°6 : Service Service S2 Beaulieu — Rosières — Retournac, avec la société SCHMITT VOYAGES, sise 182 rue Jean Brenas, ZA de Thaulhac 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant de 249 352,29 € HT ;

- Lot n°9 : Service Service S38 Bellevue-la-Montagne — Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 181 545,00 € HT ;

- Lot n°10 : Service Service S35 AB Saint-Paulien et Loudes — Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 491 476,48 € HT ;

- Lot n°11 : Service Service S36 ABC Saint-Geneys, Lissac et Vazeilles- Limandre — Allègre, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 616 126,72 € HT ;

- Lot n°12 : Service Service S63 Bellevue la Montagne — Chomelix — Craponne, avec la société BERGER VOYAGES, sise route de Vichy 43350 Saint-Paulien, pour un montant de 237 114,24 € HT ;

ARTICLE 2 : Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 ; Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui l8 concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°’DEC_A_2024_226Envoyé en préfecture le 30/08/2024

Reçu en préfecture le 30/08/2024

Publié le S 107

ID : 043-200073419-20240829-DEC A 2024_226-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 29 août 2024

Décision n°DEC_A_2024 226(ZLOL)

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Berger:

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Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Date de mise en ligne { 8 SEP. 2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 sur le site interet Dubé le S'LO

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_227-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7 7e V E L AY N° DEC_A_2024_227

LS

Service : Objet :

Cuisine en Velay CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AVEC LA CRECHE "123 SOLEIL " DE SAINT GERMAIN

LAPRADE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le souhait de la crèche « 1,2,3 Soleil» de bénéficier d’une prestation de fourniture de repas par la cuisine en Velay à compter du 1° Septembre 2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention de fourniture de repas avec la crèche "1,2,3 Soleil" de Saint Germain Laprade représentée par Madame BLAIS Caroline.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024_227Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Regçu en préfecture le 09/09/2024 x €

SO Publié le

ID : 0643-200073419-20240903-DEC_A_2024_227-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Date : 09/09/2024

Qualité ‘ Pour |élfrésident empèché, le Ter Vice-Président

Signé par : a CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2024_227Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Date de mise en ligne Q 9 SEP. 2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 SL10

sur le site internet

Ref.

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Levrault

(1012)

Publié le

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_228-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Le le PUY DÉCISION

ILVE LAY N° DEC_A_2024_228

Service : n Objet:

Cuisine en Velay CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AVEC LA CRÈCHE "LES PETITS CAILLOUX" DE BLAVOZY

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le souhait de la crèche «Les petits cailloux» de bénéficier d'une prestation de fourniture de repas par la cuisine en Velay à compter du 1° Septembre 2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention de fourniture de repas avec le crèche "Les petits cailloux" de Blavozy représentée par Mme ALVERGNAS Carine.

ARTICLE 2 : La cuisine en Velay assure la livraison de repas au profit de la crèche « Les petits cailloux ».

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE à : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024_228Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le S 10

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_228-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 09/09/2024

Qualité : Pour

empêché, le Ter

Décision n°DEC_A_2024_228Ref.

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Berger

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(1012)

Date de mise en tigre { û SEP 2024 Envoyé en préfecture le 09/09/2024

sur le site internet Reçu en préfecture le 09/09/2024 S° L 0

Publié le

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A 2024 229-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY-

lle PUY us 77 nV E L AY N° DEC_A_2024_

229

Service : Qbiet :

Cuisine en Velay CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AVEC LA CRÈCHE "LES PETITS CALINS" D' ESPALY

SAINT MARCEL

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur lé Président,

CONSIDÉRANT le souhait de la crèche « Les petits câlins » d’ Espaly Saint Marcel de bénéficier d'une prestation de fourniture de repas par la Cuisine en Velay à compter du 1° juillet 2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention de fourniture de repas avec la crèche « Les petits câlins » d’Espaly Saint Marcel représentée par Mme BOSSE Emilie.

ARTICLE 2 : La cuisine en Velay assure la livraison de repas au profit de la crèche « Les petits câlins ».

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Décision n°DEC_A_2024_229Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 7 7

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_229-AU

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 09/09/2024

Pré Qualité : Pour If ident

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_229Ref.

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Berger

Levrault

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Date de mise en ligne û il SEP. 2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 sur le site internet

gerer S L

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_230-AU

‘Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY PÉCISION 7. TV ELAY N° DEC_A_2024_230

ice : Objet :

Cuisine en Velay CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AVEC LA CRÈCHE "MILLE COULEURS" DE SAINT

PAULIEN

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le souhait de la crèche «Milles Couleurs» de bénéficier d'une prestation de fourniture de repas par la cuisine en Velay à compter du 1° Juillet 2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention de fourniture de repas avec le crèche Mille Couleurs de St Paulien (43350) représentée par Mme RENUSSI Nathalie.

ARTICLE 2 : La cuisine en Velay assure la livraison de repas au profit de la crèche « Mille Couleurs ».

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2024_230décision.

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 S'° L n

Publié le

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_230-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Date : 09/09/2024

Qualité : Pour lélPrésident

Signé par: Le CHAPUIS

empêché, le Ter ice-Président

Décision n°DEC_A_2024_230Ref

201

503

Berzer-levrauit

(1012)

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Date de mise en ligne Û 9 SEP, 2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 s° L 3

sur le site internet Publié le ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_231-AU

+

‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ne DU PUY EN VELAY

qe le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_A_2024_231

Service : n Objet :

Cuisine en Velay CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AVEC L'ÉCOLE PUBLIQUE "PASCALE HAON"

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT Le souhait de l'école publique « Pascale Haon » de St Jean De Nay de bénéficier d’une prestations de repas par la cuisine en Velay à compter du 1° septembre 2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention de fourniture de repas avec l'école « Pascale Haon » représentée par Mme Thollet.

ARTICLE 2 : La cuisine en Velay assure la livraison de repas au profit de F école « Pascale Haon ».

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_ 2024 231Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 ? 0 7

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240903-DEC_A_2024_231-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 3 septembre

2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 09/09/2024

on nom ré

empêche, le Ter U

Décision n°DEC_A_2024_231Ret,

201

503

Bel

ger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Date de mise en ligne 09 SEP, 2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 s° L 5

sur le site internet Publié le ID : 043-200073419-20240904-DEC_A_2024_232-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

blePUY too 7. Lu VELAY N° DEC_A_2024_232

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition de la piscine "Les Portes du Bien-être" à Saint-Paulien au profit de la

Maison d'Accueil Spécialisée VELLAVI et d'un

intervenant extérieur pour l'activité natation femmes

enceintes.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la piscine « Les Portes du Bien-être » à titre payant au profit de la Maison d'Accueil Spécialisée VELLAVI pour l'activité natation et de Mme Daumet-Boisnard Catherine pour l'activité femmes enceintes.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation de la piscine « Les Portes du Bien-être » pour l’année scolaire 2024-2025 au profit de la Maison d'Accueil Spécialisée VELLAVI et de Mme Daumet-Boisnard Catherine.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2024_232décision.

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 > 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240904-DEC A _ 2024 _232-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4

septembre 2024

Date: 09/09/2

Qualité: Pour a

empêché; 16 Ter ice- -Préstdent

Signé par: Le el CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2024_232Ref

201

501

Berger

Levrault

(1912)

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

i j ! Reçu en préfecture le 09/09/2024 . : Date de mise en ligne ( 9 SEP. 2024 su p S 10

sur le site internet Publié le

1D : 043-200073419-20240904-DEC_A _2024_233-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lole PUY DÉCISION

ILVE LAY N° DEC_A_2024_233

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Centre

aqualudique la Vague au profit du SDIS Haute-Loire

et du Commissariat de Police du Puy-en-Velay.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre aqualudique La Vague à titre payant au profit du SDIS Haute-Loire et du Commissariat de Police du Puy-en-Velay pour des créneaux de natation.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre aqualudique la Vague à titre payant pour l'année 2024/2025 au profit des organismes suivants : SDIS Haute-Loire et Commissariat de Police du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2024 233décision.

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 ?

Publié te S L C

ID : 043-200073419-20240904-DEC A 2024 233-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4

septembre 2024

Date : 09/09/2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Qualité : Pour résident

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_233Ref.

201

503

Berger

4 avrault

(1014

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Date de mise en tigne û 9 SEP. 204 ne préfecture le 09/09/2024S' L

sur le site internet G

ID : 043-200073419-20240904-DEC_A _2024_234-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Se. DU PUY EN VELAY

Gqlo le PUY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A 2024 234

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Centre aqualudique La Vague à titre payant au profit

d'instituts et groupes.

Le Président de ia Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre aqualudique La Vague à titre payant pour la saison 2024/2025 au profit de l'Institut Foyer de Vie de Meymac, l'institut Foyer Hébergement de Meymac, l'Institut Médico Professionnel Les Cévennes, l'IME Maurice Chantelauze, DITEP L'ESSOR Jeanne de Lestonnac, l'Institut La Chaumine, le Comité Départemental du Sport Adapté 43, le Centre Hospitalier Emile Roux, l'EHPAD Nazareth.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'Institut Foyer de Vie de Meymac, l'institut Foyer Hébergement de Meymac, l'Institut Médico Professionnel Les Cévennes, lIME Maurice Chantelauze, DITEP L'ESSOR Jeanne de Lestonnac, l'Institut La Chaumine, le Comité Départemental du Sport Adapté 43, le Centre Hospitalier Emile Roux, l'EHPAD Nazareth.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024 234Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 + 0

Publié le S L

1D : 043-200073419-20240904-DEC_ A _2024_234-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptabie public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4

septembre 2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 09/09/2 de

Qualité : Po résident

ee Preaent empêché, 1e Ter 1

Décision n°DEC_A_2024 234Ref.

201

503

Berger-

Levrault

(112)

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 . -

Date de mise enligne ‘(| G SEP. 2024 Publié le SO sur le site internet ID : 043-200073419-20240904-DEC À 2024 235-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7. 2e VELAY N° DEC_A_2024_235

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition de la piscine de

Brives La Mouteyre au profit des instituts et

associations.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la piscine de Brives La Mouteyre à titre payant au profit des instituts et des associations pour des activités de natation et d'animation aquatique.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation de la piscine de Brives la Mouteyre à titre payant pour la période 2024/2025 au profit des instituts et associations suivants : Centre Hospitalier Sainte-Marie, SPMS, Abbé de l’Epée, Saint-Hostien EPEAP Le Meygal, GV CHER, UFOLEP, Gym pour Tous, Gym Volontaire de Bains.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024 235Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 n

Publié le S L

ID : 043-2000734 19-20240904-DEC A 2024 _235-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4

septembre 2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 09/09/2024

Qualité’: Pour lé frésident

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_235503

Berger

Leviault

(1012)

Ref.

2

Envoyé en préfecture le 09/08/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le S 1LO7

ID : 043-2000734 19-20240904-DEC_A_2024_236-AU Date de mise enligne tj4 SEP, 2024 aur le site internat

J: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Dee DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024_236

Service : Objet : | Sports Remboursement d'un abonnement "Ecole de

natation enfant" à Mr CHARRAT

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs des abonnements «École de natation enfant»,

VU le règlement de la part de Mr CHARRAT d'un abonnement annuel «École de natation enfant» pour sa fille Mélanie CHARRAT au tarif de 160€ sur le site de la piscine La Vague,

VU le certificat médical (ci-joint) préconisant la fin de la natation,

CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité de l'abonnement par Mr CHARRAT,

CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé de la totalité de l'abonnement annuel pour la saison 2024/2025, soit la somme de 160€.

DÉCIDE

RTIC : D'autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 160€ à Mr CHARRAT, domicilié à: 7 route de tallobre, 43370 Saint Christophe sur Dolaizon.

ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie n°90037 de recettes de l'exercice 2024.

Le remboursement des 160€ sera viré sur le compte de Mr CHARRAT (RIB ci-joint).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A _2024 236Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240904-DEC_A_2024_236-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4

septembre 2024

Décision n°DEC_A_2024 236Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 %

Date de mise en ligne û 4 SEP, 20% Publié le S LOT

au le site interet ID : 043-200073419-20240904-DEC_A 2024_237-AU

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‘E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Décision , DOVE LAY N° DEC_A_2024_237

Service : Objet: Sports Remboursement d'entrées baignade à Mme

CHEVALIER

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU !a délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs des entrées baignade,

VU le règlement de la part de Mme CHEVALIER de deux cartes de 10 entrées baignade au tarif de 44£€/carte sur le site de la piscine La Vague,

VU le certificat médical (ci-joint) préconisant la fin de la baignade,

CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité des entrées baignade par Mme CHEVALIER,

CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé des 14 entrées restantes (qui ne pourront être utilisées), soit la somme de 61,60€,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 61,60€ à Mme CHEVALIER, domiciliée à: 13, Boulevard Alexandre Clair, 43000 Le Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie n°90037 de recettes de l'exercice 2024.

Le remboursement des 61,60€ sera viré sur le compte de Mme CHEVALIER (RIB ci-joint).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°’DEC_A_2024 237ARTICLE d :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le S 107

ID : 043-200073419-20240904-DEC_A_2024_237-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4

septembre 2024

Décision n°DEC_A_2024_237Levrault

(1012;

3

Borde

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

: Reçu en préfecture le 09/09/2024 5

Date de mise en ligne 09 SEP, 2074 Publié le S LOT

sur le site internet ID : 043-200073419-20240904-DEC_A_2024_238-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lole PUY en 7. 7e VELAY N° DEC_A_2024_238

Service : Objet :

Sports Remboursement d'un stage de natation d'Avril 2024 à Mme QUOIZOLA

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs d'inscription au stage de natation,

VU l'inscription de l'élève QUOIZOLA Alban en tant que nageur au stage de natation pendant les vacances scolaires d'Avril relevant du tarif de 50€ sur le site de la piscine La Vague,

VU le certificat médical (ci-joint) du médecin préconisant l'arrêt du stage,

CONSIDÉRANT le paiement d’une partie des droits d'inscription par Mme QUOIZOLA Marie pour les cours du stage de natation,

CONSIDÉRANT la demande du payeur d’être remboursé de 4 séances sur les 5, soit la somme de 40€.

DÉCIDE

RTICLE 1 : D'autoriser les services de lAgglomération à procéder au remboursement de 40€ à Mme QUOIZOLA Marie, domiciliée à: 94 lot les Fourniauds — Bellegarde 43370 Saint Christophe sur Dolaizon.

ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie n°90037 de recettes de l'exercice 2024.

Le remboursement des 40€ sera viré sur le compte de Mme QUOIZOLA Marie (RIB ci-joint).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_A_2024_238ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le S'LO v

ID : 043-200073419-20240904-DEC_A_2024_238-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 4

septembre 2024

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 09/09/2024

Qualité : Pour lélFré

Décision n°DEC_A_2024_238