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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°229 PUBLIEE LE 10 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°229 PUBLIEE LE 10 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en Préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025
Publié le SG
ID : 04
nn" {0 SEP. 207
3-2000734 19-20250808-DEC_A_2025
229.ay
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2025 229
Dies Reg
nn Service :
| Objet :
i Sports | Centre Aqualudique La Vague : mise à disposition |
de l'équipement au profit des établissements |
| Secondaires,.
|
| |
|
Î
Le Président de Ja Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment son article
L.5211-10, VU la délibération
du Conseil Communautaire du 18
novembre 2024 adoptée en application
de
l'article L.5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales portant
délégation d'un certain
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une
Convention de mise à disposition
fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique
la Vague à titre payant pour l'année Scolaire 2025-2026 au
profit des établissements Secondaires
suivants : Anne Franck, St-Régis, St-Jacques de Compostelle,
ISVT, La Chartreuse, Charles et Adrien Dupuy, Internat Charles
et Adrien Dupuy, Jules Vallès, Collège St-Joseph St-Julien-Chapteuil,
Lycée Simone Weil, Lafayette, Collège Laurent Eynac, St
Louis, LP Auguste Eymard,
ARTICLE 3 : La présente
décision peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND,
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5
du Code de justice administrative,
dans un délai de deux mois à compter de sa Publication
où de sa notification. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site Www.telerecours.
fr. ARTICLE 4:
Conformément à l'article L.5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'un Compte-rendu
lors de Ja Prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le
Directeur Général des Services
de là Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et
le comptable public aSsignataire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente
Décision n'DEC_A 2025 229 Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025 =
Le
SG Publié le
1D : 043-2000734 19-20250908-DEC_A_2025_228-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, Je lundi 8
septembre
2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 10/09/2 25
Qualité = M. le Phésident..
Décision n°DEC_A_2025_229