Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 078 du 13 11 23 ANNEXE AR 12 01 Annexe Rapport Ori
Déliberation - 17060217 Rapport Orientations Budgetaires
Déliberation - 084 du 18 11 24 Rapport Orientations Budgetaires 2
Déliberation - 18190202 Rapport Orientations Budgetaires
Déliberation - 181211100 Rapport sur les Orientations Budgetaires
Déliberation - 181211100 ANNEXE Rapport sur les Orientations Budg
Ordre du Jour - Rapport Orientations Budgetaires 2024
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
unknown - Rapport d orientations budgetaires 2024
Déliberation - Rapport sur les orientations budgetaires 2024
Déliberation - 078 du 13 11 23 Rapport Orientations Budgetaires 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 078 du 13 11 23 Rapport Orientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DCM-2023-078
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 13 novembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Sylvette MARCHAND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 7 novembre 2023
Date de publication : 20 novembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, PECHINOT Jacques, Patricia, MBITEL Mohamed, BERTHAUD Mathieu, MARCHAND FICHERE Jean-Pascal, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Sylvette, CHAMPANHET REBILLARD Jean-Michel, Claire, GRUET Justine, PRAT Stéphane, NONNOTTE-BOUTON CRETIN-MAITENAZ Blandine, Hervé, JARROT-MERMET Catherine, GERMOND Daniel, CERNELA Patrice, LEFEVRE Laëtitia, MUGNIER Christine, DRAY Frédérike, JABOVISTE Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP Philippe, MIRAT Maryline, JEANNET Nathalie, DEMORTIER- Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, CUSSEY Laëtitia donne procuration à DEMORTIER-BLANC Catherine, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé
Conseillers absents non représentés
Objet : Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
La loi ATR - Administration Territoriale de la République - du 6 février 1992 rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires (ROB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif prévu en décembre.
La loi NOTRé - Nouvelle Organisation Territoriale de la République- du 7 août 2015 institue la tenue d'un vote formel à l'issue du débat.
Le contenu du ROB doit comporter les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231113-DCM2023078-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 En outre, le II de l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que la collectivité présente ses objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et le cas échéant la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et recettes (ce n’est pas le cas sur la Ville de Dole qui ne gère pas en autorisation de programmes et en crédits de paiement).
En outre, le ROB doit contenir des informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ; notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Enfin, sur le volet ressources humaines, le rapport est complété avec les éléments suivants : la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail dans la commune. Il présente notamment l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations budgétaires 2024, ci-annexées, dont la présentation est organisée selon le plan suivant :
Introduction
1. Elément de contexte économique
1.1 L'international et l’Europe
1.2 La France
1.3 Les mesures pour les collectivités relatives au PLF 2024
1.4. Focus sur la situation financière des collectivités territoriales
2. Les recettes de la commune
2.1 La fiscalité directe
2.2 La dotation globale de fonctionnement
2.3 Les autres recettes
2.4 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2024
3. Les dépenses réelles de fonctionnement
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante 3.2 La structure et l'évolution de la masse salariale
3.3 Les charges financières
3.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
4. L'endettement de la commune
4,1 L'évolution de l'encours de dette
4.2 La solvabilité de la commune
5. Les investissements de la commune
5.1 Les épargnes de la commune
5.2 Les dépenses d'équipement
5.3 Les besoins de financement pour l'année 2024
6. La prospective financière de la ville
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER les Orientations Budgétaires 2024.
SCRUTIN POUR : 29 ABSTENTION(S) : O CONTRE : 6 NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 4 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 13 novembre 2023.
Pour extrait certifié conform AC Une copie de la présente délibération sera transmise à: e Pilotage et Coordination
° Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231113-DCM2023078-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023