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Compte-Rendu - Rapport Orientations Budgetaires 2024
Déliberation - 2018 rapport orientation budgetaire 2019
Ordre du Jour - Rapport Orientations Budgetaires 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Rapport Orientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
Ville d’Angerville
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Présenté en Conseil municipal du
Mardi 26 mars 2024
EXERCICE 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE &
BUDGETS ANNEXES
BUDGET ZIA
BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
BUDGET DU CCAS Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
PRÉAMBULE
Dans les 10 semaines précédent le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaire de la commune est, chaque année,
inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de
présentation. Ainsi, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriale dispose:
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants
et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du vote du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à
l’article L 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
L’objectif est d’informer les élus sur la situation financière de la commune et de discuter des orientations budgétaires. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
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CONTEXTE Envoyé en préfecture le 03/04/2024
hHeçu en pretTecture 16 US/U4/ZUZ4
puni e ER ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints.
L’impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au T3 à -0,1% T/T, après +0,3% au T2 et +0,1% au T1. Deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
En zone Euro, après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières.
Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader. Il est prévu une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne après l’été prochain, qui devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l’inflation. Parallèlement, le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser.
LE MONDE ET L ’EUROPE
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Monde : PIB (base 100 = T4 2019)
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Sources : Thomson Reuters, Natixis
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Monde : inflation (%)
Etats-Unis
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Sources : Thomson Reuters, Natixis
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Zone Euro : Inflation IPCH (%, YY)
France Espagne
Italie Allemagne
Zone Euro
Sources : NATIXIS, eurostat Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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punié e TR IN :n01-219100161-20240329-DCM202402€° TE
France : Inflation et ses composantes
(en % et en point de pourcentage)
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Alimentation
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Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an en février 2023.
Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France.
Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.
FRANCE : LA CROISSANCE EST PLUS RÉSILIENTE QU’ATTENDU
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Pétrole Prix du baril de Brent
Brent (€/b)
Brent ($/b)
Sources : Datastream, Natixis
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France : Indice des prix à la
consommation
(GA en %)
Inflation IPC
Inflation sous-jacente
Sources : Insee, Datastream, Natixis Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Recu: en nréfecture la 03/04/2094
Puis ie TR Il 0329-DCM20240202-DE
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au T2.
D’après le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le gouvernement, le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards d’€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027).
Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.
FRANCE : LE RÉTABLISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES SERA LENT
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Dette et déficit publics (% PIB)
déficit public (critère de
Maastricht) en % du PIB
dette publique (critère de
Maastricht) en % du PIB
Sources : NATIXIS, Agence France Trésor
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Variation de la charge d'intérêt (% PIB) et
contributions des variations de taux
d'intérêts et d'encours de dette
Variation de l'encours
Variation taux d'intérêts
Variation charge d'intérêts
Sources : NATIXIS,Thomson Reuters
2022 2023f
Croissance du
PIB réel %, GA 2,5 1,0
Déficit public % PIB -4,7 -4,9
Recettes
publiques % PIB 53,5 51,0
Dépenses
publiques % PIB 58,2 55,9
Dette publique % PIB 111,8 109,7
Prélèvements
obligatoires % PIB 45,4 44,0 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
Objectif assigné aux collectivités : évolution de leurs dépenses de fonctionnement inférieure à l’inflation -0,5 %
Les collectivités devront faire figurer dans leur rapport d’orientation budgétaire leur objectif concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, pour leur budget principal et pour chacun de leur budget annexe.
LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 – ARTICLE 17 DE LA LOI
LES DOTATIONS DE L ’ETAT – ARTICLE 240 DE LA LOI
Les DGF augmentera de 320 millions d’euros en 2024 comme en 2023 mais avec des modalités différentes selon s’il s’agit de commune ou d’EPCI.
Pour les communes, la Dotation de Solidarité Rurale augmente de 150 millions € nets soit + 7,2% au global
Toutefois le PLF modifie les critères d’éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette fraction est attribuée aux 10 000 premières communes classées selon un indice synthétique composé du potentiel financier par habitant (70 %) et du revenu par habitant (30 %). Pour les petites communes, le revenu par habitant peut fluctuer fortement en fonction des arrivées ou départs de population. Le PLF propose de prendre en compte le revenu par habitant, non pas du dernier exercice, mais la moyenne des 3 derniers exercices, ce qui réduirait de 15 % le nombre de communes entrant ou sortant de l’éligibilité à la fraction cible de DSR.
De plus, concernant la dotation nationale de péréquation (DNP), le PLF prévoit une garantie de sortie pour les communes perdant leur éligibilité à la part « majoration » de la DNP, pour ainsi lisser dans le temps les baisses de DGF des communes concernées. Le montant garanti serait égal à la moitié de ce que la commune percevait l’année précédente. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
LA DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS – ARTICLE 244 DE LA LOI
Pendant la crise sanitaire, les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité ont été mises à l’arrêt. Depuis, les nombreuses demandes saturent le service et augmentent les délais de délivrance. Pour réduire ces délais, l’État abonde la DTS jusqu’à 100 millions € en 2024 afin d’accompagner les communes équipées de stations d’enregistrement.
De plus, la répartition de la DTS est modifiée. Celle-ci était composée d’une part forfaitaire de 9 000 € par station d’enregistrement et d’une part variable fonction du nombre des demandes enregistrées. Le PLF propose de répartir, à compter du 1er janvier 2024, cette dotation en fonction : • du nombre de stations d’enregistrements
• du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente
• de l’utilisation d’une plateforme de prise de rendez-vous en ligne
AUGMENTATION DU FCTVA – ARTICLE 137 DE LA LOI
Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 millions € pour 2024, soit une hausse de 6 %. Cette évolution est due à l’augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais également à l’élargissement de l’assiette (+ 250 millions €). En effet, les dépenses d’aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA, dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2021. Pour l’État, cette disposition doit permettre « de soutenir notamment les opérations d'aménagement de terrains sportifs, à moins d'un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou les opérations d'aménagement d'espaces verts et naturels ». Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
MESURES EN FAVEUR DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE – ARTICLES 167 & 168 DE LA LOI
Une enveloppe supplémentaire de 7 milliards d’€ en crédits de paiement est décidé dans la LFI 2024. Elle couvre tous les secteurs d’activité et acteurs afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique: La rénovation des bâtiments et logements : +0,8 milliard €
La décarbonation des mobilités : + 1,4 Md€
La préservation des ressources: +1,2 Md€
La transition énergétique: +1,1 Md€
La compétitivité verte: +1,7 Md€
Le fonds vert en faveur des collectivités, avec le verdissement des dotations de soutien à l’investissement local pour les inciter à orienter leurs investissements en faveur de la planification écologique: +0,8 Md€
SOUTIEN RENOUVELÉ EN FAVEUR DE L ’INVESTISSEMENT LOCAL
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 Md € pour 2024. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions € La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €
La dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
Fonds vert : 2,5 Md€
Des bonifications sont prévues pour les projets en faveur de l’écologie : 25% à 30% pour la DSIL, 20 % pour la DETR Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES LIÉES À LA RÉFORME DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS (TLV)
La taxe sur les logements vacants, perçue par l’Etat, est instaurée dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes. Elle s’applique dans les communes (de ces agglomérations) appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. En outre, les communes où est applicable la TLV peuvent majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part leur revenant de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS).
Les communes hors du périmètre d’application de la TLV peuvent, quant à elles, instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Il en va de même pour les EPCI à fiscalité propre lorsqu’ils ont adopté un programme local de l’habitat (PLH).
La commune applique la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants depuis 2023.
La loi de finances pour 2023 a élargi le champ d’application de la TLV aux communes confrontées à une pénurie de logements disponibles pour l’habitation principale mais n’appartenant pas à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Cette évolution a pour effet d’augmenter le périmètre des communes concernées par la TLV à 3 693 communes contre 1 140 auparavant.
L’intégration de nouvelles communes et EPCI dans ce périmètre entraîne la perte du produit de la THLV pour ceux qui l’avaient instauré sur leur territoire. L’éventuelle majoration de THRS décidée par certaines communes ne serait pas suffisante pour compenser intégralement cette perte de THLV .
Le PLF crée un nouveau prélèvement sur recettes de l’État de 24,7 millions € correspondant au montant de THLV perçu par les communes et EPCI afin de neutraliser les effets de la réforme de la TLV . Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 "n
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GÉNÉRALISATION DES BUDGETS VERTS ET DETTE VERTE – ARTICLES 191 & 192 DE LA LOI
La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l’impact sur l’environnement des dépenses budgétaires et fiscales.
La démarche de « budgétisation verte » est rendue obligatoire pour les collectivités et groupements de plus de 3500 habitants.
Le budget vert présente l’impact environnemental des dépenses de la collectivité à partir d’une démarche de cotation : - Quelles sont les dépenses qui contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique
Dans un premier temps, seuls les dépenses d’investissement seront évaluées, l’annexe devra figurer au Compte Administratif 2024.
La méthodologie employée devrait être proche de celle d’I4CE (Institute for Climate Economics - Caisse des Dépôts - AFD – ADEME)
L’article 192 de la Loi de finances de 2024 prévoit aussi la possibilité pour les collectivités de plus de 3500 hbts, d’identifier et d’isoler la part de leur endettement consacré à financer des investissements concourant à la transition écologique. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
SITUATION DE LA COMMUNE Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 . à
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La capacité d'autofinancement (CAF) brute traduit la capacité de la collectivité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d’investissement. Elle permet donc d’évaluer les possibilités réelles de la commune à réaliser ses projets.
Elle est en partie affectée au remboursement de l’annuité de l’emprunt.
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Epargne brute
Remboursement capital de la dette
Epargne nette
LA CAPAICITÉ D’AUTOFINANCEMENT BRUTE & NETTE
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Charges réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Epargne brute Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
Emprunt Encours au 31/12/2023 Encours 31/12/2024
Services techniques & salle de
motricité 161 904,19 € 123 677,09 €
Acquisition box de garage 69 521,63 € 65 039,82 €
Espace Simone Veil 259 700,00 € 241 150,00 €
Prêt ZI 3 617,36 € 0 €
Maison de santé 640 000,00 € 600 000,00 €
Travaux de rénovation énergétique du
groupe scolaire 562 800,00 € 522 600,00 €
TOTAL 1 697 543,18 € 1 552 466,91 €
La commune est très peu endettée, en effet, sa capacité de désendettement* est de 1 an, le seuil critique étant de 12 ans. Un emprunt s’est achevé fin 2023 et le prochain s’achèvera en fin 2027.
Un nouvel emprunt sera probablement réalisé cette année pour financer le programme Petite Ville de Demain en fonction des plans de financement à consolider et du montant qui restera à la charge de la commune.
* La capacité de désendettement représente le nombre d’années que la commune mettrait pour se désendetter si elle y consacrait toute son épargne.
La dette est constituée de 5 emprunts
LA DETTE Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
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LE PLAN D’EXTINCTION DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
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LE BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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Les dépenses de l’année 2023 ont augmenté du fait de l’inflation. Les recettes augmentent également avec la revalorisation des valeurs locatives cadastrales décidée par l’Etat et qui a suivi l’inflation.
Le fonds de roulement est particulièrement élevé encore cette année en raison de l’absence de besoin en affectation. Cette année encore, compte tenu des subventions inscrites en reste à réaliser, il n’est pas nécessaire de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
LE CONTEXTE FINANCIER COMMUNAL DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2024
Année F° dépenses F° recettes Résultat d'exercice Excédent reporté Inv° dépenses Inv° recettes Besoin en affectation Fonds de roulement Variation
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2019 3 921 768,59 4 335 676,68 413 908,09 1 209 886,49 985 246,98 1 500 517,83 -380 370,19 1 243 424,39 33 537,90
2020 4 014 705,20 4 292 248,68 277 543,48 1 243 424,39 949 778,41 892 877,88 -200 281,21 1 302 885,46 60 001,07
2021 4 182 894,18 4 486 213,71 303 319,53 1 535 241,94 1 375 965,73 662 325,33 - 867 446,20 971 115,27 - 331 770,19
2022 4 289 387,56 4 768 194,62 478 807,06 971 115,27 1 522 822,77 2 519 564,89 0 1 449 922,33 + 478 807,06
2023 4 686 368,75 5 099 452,06 413 083,31 1 449 904,45 1 298 259,04 757 013,25 0 1 862 987,76 + 413 083,31 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 . à4
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La préparation budgétaire 2024 est particulièrement sereine.
Les dépenses de fonctionnement, contenues depuis le début de la mandature et l’anticipation puis le temps de préparation du programme Petites Villes de Demain ont permis de construire une situation budgétaire et financière suffisamment solide pour concrétiser les différents projets issus des groupes de travail de PVD.
D’autre part, la labellisation « Petites Villes de Demain » a permis d’obtenir des financements conséquents pour la réalisation des projets.
Aussi, les recettes de fonctionnement ont retrouvé une certaine dynamique et sont en progression depuis 2021.
Grâce aux subventions obtenues en section d’investissement, pour la deuxième année consécutive, il n’est pas nécessaire d’affecter pour couvrir le déficit d’investissement. Cette situation permet d’aborder l’exercice 2024 avec un excédent de fonctionnement de 1 862 987,76 € et de dégager un montant prévisionnel de 1 859 000 € vers la section d’investissement, soit près de 1 022 000 € de plus que l’année précédente.
LE CONTEXTE FINANCIER COMMUNAL DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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LE BUDGET PRINCIPAL
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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Les dépenses de réelles de fonctionnement sont prévues en hausse à hauteur de 5,75 % de BP à BP
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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Ces charges, indispensables au
fonctionnement quotidien des services
municipaux (fluides, assurances,
dépenses diverses…), sont prévues en
légère diminution de 1,33 % de BP à BP .
Cette diminution est liée à une estimation
des dépenses en électricité plus proche du
réalisé 2023 (- 74 000 €) et la suppression
d’un contrat d’entretien des espaces verts
(- 35 857 €).
Les services restent vigilants dans la
gestion des dépenses.
LES CHARGES À CARACTÈRES GÉNÉRALES
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
2000 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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De BP à BP, les charges de personnel sont en
diminution de 5,3 %.
Le BP 2023 tenait compte d’une augmentation du
point d’indice des fonctionnaires qui n’a pas été à
la hauteur du montant estimé.
Toutefois la prévision budgétaire 2024 prévoit une
augmentation de 2,2 % par rapport au réalisé
2023.
LES CHARGES DE PERSONNEL
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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Les autres charges de gestion courante (subventions aux
associations, caisse des école, CCAS, indemnités des élus,
participations intercommunales…)
Ce poste de dépense est en augmentation, il comptabilise
notamment :
- Le versement de la participation au fonctionnement de la
maison de Santé à hauteur de 95 000 € contre 94 600 € en
2023, principalement en raison de l’amortissement du bien.
- Le versement de la participation au fonctionnement de la
Caisse des écoles à hauteur de 38 400 € contre 34 950 € en
2023.
- Le versement de la participation au fonctionnement du
CCAS de 21 850 € contre 23 274 € en 2023.
- La subvention de 10 444 € pour la classe de neige
- Le remboursement de l’aide COVID pour 46 047 €
LES AUTRES CHARGES
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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Il s’agit, entre autres des contributions que la collectivité
verse à l’Etat :
FNGIR, FPIC, Prélèvement SRU
Ce chapitre est en hausse.
En effet, la collectivité s’est retrouvée carencée parce qu’elle
n’a pu remplir ses objectifs triennaux de production de
logements sociaux à temps.
Bien que la carence ait été levée en début d’année, la pénalité
au titre de 2024 reste majorée et s’élève à 78 889 € au lieu de
44 211 € en 2023.
LES ATTÉNUATIONS DE PRODUIT
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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LE BUDGET PRINCIPAL
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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En 2024, les recettes réelles de fonctionnement sont
en hausse de 5,7 % par rapport au BP de l’année 2023
en tenant compte du produit supplémentaire généré
par la dynamique des bases d’imposition qui sont
réévaluées à 3,9%.
Depuis 2023, les recettes ont retrouvé une réelle
dynamique avec la revalorisation des bases
d’imposition décidée par l’Etat : 7% en 2023 puis
3,9% en 2024.
Ces mesures sont bénéfiques pour le budget de la
collectivité.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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ue a
EE
D
Depuis 2018, les dotations de l’Etat sont en
hausse.
La DGF enregistre une baisse d’année en année
jusqu’en 2022 où elle augmente de 1 500 € puis
de 352 € en 2023.
Les autres dotations (DSR et DNP) augmentent
chaque année.
En 2023, la collectivité a perçu + 38 804 € au
titre des dotations de péréquation.
En 2024, la loi de finance annonce une
augmentation des dotations. Toutefois,
s’agissant des dotations de péréquation, les
modalités de calcul ont été modifiées. Un impact
négatif n’est pas à exclure pour la Commune.
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DGF DSR centre bourg DSR Péréquation DNP
LES DOTATIONS, PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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Ils constituent le premier poste de recettes de fonctionnement de la ville.
Comme chaque année, la revalorisation des valeurs locatives augmente mécaniquement les recettes fiscales alors que les taux d’imposition locaux ne subissent aucune augmentation. En 2024, la revalorisation des valeurs locatives sera fixée à 3,9 %.
Cette revalorisation devrait apporter un produit supplémentaire prévisionnel de 104 768 € pour l’année 2024.
Evolution du produit fiscal
Produits perçus 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TH/TFB/TFNB 1 741 284€ 1 761 071€ 1 810 121€ 1 880 459 € 2 034 486 € 2 131 646 € 2 236 414 €
LES PRODUITS DES IMPÔTS LOCAUX
Cette année, la collectivité a perçu 40 780 € au titre des IFER du parc éolien d’Angerville. Ce montant correspond à trois années de produit fiscal pour 4 éoliennes. Il reste à percevoir le produit des 5 autres éoliennes. L’IFER est calculé par l’application d’un tarif au kW . La commune perçoit 20% de ce montant (50% pour l’EPCI et 30% pour le département).
Il faut ainsi compter environ 3 500 € par éoliennes, soit une recette annuelle potentielle de 31 500 € pour la totalité du parc.
La taxe sur les pylônes électriques augmente également comme chaque année (+ 14 796 € en 2024) Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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Les impôts indirects
Une baisse est prévue au BP 2024 pour prendre en compte la diminution de l’attribution de compensation de la CAESE suite à la CLECT .
Autres dotations
Des subventions sont attendues de la part de la CAF et de la MSA pour le financement des différents projets de l’Espace Simone Veil pour un montant prévisionnel de 30 500 €.
La subvention de la CAF pour le fonctionnement de l’Espace Simone Veil se maintient ainsi que celle de l’Etat pour le financement du poste de chef de projet PVD. La dotation France Services est, quant à elle, en augmentation (+5 000 €)
Le produit des activités des services
Ce chapitre regroupe les services ou activités payés par les usagers (théâtre, service cantine, concession dans les cimetières…). Les produits des activités culturelles et de loisirs sont prévus en légère hausse, en prévision d’une nouvelle offre culturelle et de loisirs à destination des familles, qui s’inscrit aussi en dépense.
Les autres produits de gestion courante
Ce chapitre regroupe principalement les revenus des immeubles qui sont stables.
LES AUTRES RECETTES Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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QUELQUES RATIOS CALCULES SUR LE CA 2023
1 166 €
Recettes de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 1 179 €/hbts*)
388 €
Dette par habitant
(commune de même strate = 779 €/hbts*)
490 €
Produit fiscal par habitant
(commune de même strate = 525 €/hbts*)
1 014 €
Dépenses de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 971 €/hbts*)
165 €
Dotations de l’Etat par habitant
(commune de même strate = 153 €/hbts*)
* chiffres de 2022 issus du rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale
33,29 %
Taux d’endettement
(commune de même strate = 66,10 %*) Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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Depuis le début de la mandature, la maîtrise des dépenses, le dynamisme retrouvé des recettes de fonctionnement et le temps
consacré au programme Petites Villes de Demain ont permis de construire une situation budgétaire favorable pour assumer
financièrement en toute sécurité les grands projets de la mandature qui vont être lancés à partir de cette année.
La labellisation Petites Villes de Demain a été un véritable coup de pouce en terme de financements et a permis à la commune
de mettre en œuvre l’ensemble du programme avec un taux de subvention de près de 80%
Il est ainsi prévu :
De maintenir le taux d’imposition actuel SANS AUGMENTATION.
De maintenir le même niveau de vigilance quant aux dépenses de la collectivité
De se concentrer sur la mise en œuvre des grands projets de travaux du programme PVD
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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LE BUDGET PRINCIPAL
Section de d’investissement Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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Les dépenses d’équipement s’élèvent à 5 262 000 € en 2024 dont 381 827,76 € de crédits de report liés en partie à maîtrise d’œuvre des projets de requalification des places de centre-ville et de l’avenue Henri-Renard.
LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
5000 000,00 €
6000 000,00 €
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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Groupe scolaire : 83 400 €
- Rénovation des sanitaires de l’école élémentaire (sous le préau)
- Installation d’une structure de jeux en maternelle, en remplacement de l’actuelle vieillissante
- Installation de brises vues sur la clôture de l’école maternelle
- Acquisition et installation d’un lave vaisselle plus performant à la cantine
Cimetière : 10 800 € pour l’installation d’un columbarium dans l’extension du cimetière
Salle polyvalente : 8 530 € pour l’acquisition et l’installation d’un écran motorisé et le passage en LED des
luminaires intérieurs (subvention 856 €)
Stade : 70 900 € pour la réfection du City Stade
Voies et réseaux : 3 074 570 € pour le projet de corridor écologique de l’avenue Henri Renard, le projet de
requalification des places de centre-ville, la mise en œuvre du plan des mobilités globales et diverses
interventions sur la voirie. (subventions 1 749 067 €)
LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
[à Publié le _
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Eclairage public : 20 000 € pour l’acquisition de dispositifs LED
Matériel informatique : 28 700 € (subvention 4 000 €)
Mobiliers urbains : 22 100 € dont le remplacement de l’abri bus route de Dourdan
Les travaux pour les services techniques de la ville et divers outillages : 1 304 620,20 € (financés par la vente
des locaux actuels des services techniques 1 300 000 €)
Travaux divers dans les bâtiments : 26 000 € (subvention 5 050 €)
La réalisation d’un pump track : 220 000 € (subventions 136 000 €)
Extension de caméras de vidéo protection et études pour les locaux de Police municipale : 74 000 € Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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Les recettes d’investissement
0
200000
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800000
1000000
1200000
1400000
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1800000
2000000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
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1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
1800 000,00 €
2000 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Autofinancement Subventions
Le total des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement permet de dégager la somme de 1 859 000 € pour financer les investissements.
A noter que la somme de 1 077 587 € inscrite en reste à réaliser n’apparaît pas dans le graphique des subventions.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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La capacité ou le besoin de financement se déterminent par le calcul suivant : (épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement de la commune et indique la nécessité d’avoir recours à l’emprunt
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2024 1 859 084 € 4 520 102 € 5 489 782 € 889 403 €
La collectivité à toutes les capacités pour financer ses grands projets. Néanmoins le recours à l’emprunt sera étudié pour ne pas endiguer la capacité future de la commune.
CAPACITE / BESOIN DE FINANCEMENT Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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LE BUDGET ZIA an préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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nr re Les recettes tiennent compte des loyers des antennes
téléphoniques et des loyers des professionnels de santé.
Elles sont prévues en hausse pour tenir compte de la
revalorisation des charges locatives.
Elles tiennent compte également d’une subvention du
budget principal d’un montant de 95 000 € en participation
aux frais de fonctionnement. Ce montant permet
principalement de couvrir des opérations d’ordre liées à
l’amortissement obligatoire des travaux de la maison de
santé.
Les dépenses concernent les frais de
fonctionnement de la maison de santé. Elles
sont en hausse de 8,31 % en 2024 de BP à BP .
Celle-ci est liée principalement à
l’augmentation du coût des fluides qui a
conduit également à réviser les charges des
professionnels.
0
50000
100000
150000
200000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses réelles de
fonctionnement
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Revenus des immeubles Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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La section d’investissement sera établie en prenant en compte les derniers travaux pour l’aménagement du second étage de la maison de santé. 163 330 € sont inscrits pour équilibrer le budget, les recettes étant plus importantes en raison des écritures d’ordres. Toutefois les dernières interventions sur le second étage de la maison de santé devraient nécessiter un budget d’environ 40 000 €.
Capacité / besoin de financement
(épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement et indique la nécessité d’avoir recours à l’emprunt.
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2024 46 938 € 64 856 € 229 194 € - 117 400 €
Dans ce cas d’espèce, ces chiffres ne sont pas représentatifs. Les dépenses d’investissement sont aussi importantes pour l’équilibre de la section, elles ne seront pas réalisées à la hauteur du montant inscrit. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
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LE BUDGET DE LA CAISSE
DES ÉCOLES Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le ET
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Le budget de la Caisse des Écoles est financé par une subvention communale qui permet d’accorder des dotations à chaque établissement scolaire pour l’achat de fournitures scolaires mais aussi pour leur permettre de financer les sorties qui sont organisées au sein de chaque école, d’acheter des jeux ou d’organiser des manifestations pour les fêtes de Noël.
Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) bénéficie également d’une dotation annuelle par enfant. Cette subvention est fixée à 2,50 € par enfants scolarisés sur les deux écoles.
L’élaboration du budget 2024 tient compte des effectifs au 1er janvier 2024.
Compte tenu de la situation financière favorable de la commune, les dotations allouées par enfant ont été réévaluées à hauteur de 10 %. Cette année, la participation communale s’élève donc à 38 400 €.
Aucun investissement n’est réalisé sur ce budget de même qu’il ne supporte aucun emprunt. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
2ciure le 03/04/2024
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE La dotation communale fluctue chaque année au vu
du nombre d’enfants comptabilisé au 1er janvier.
Les effectifs au 1er janvier 2024 sont les suivants:
314 en élémentaire
203 en maternelle
Cette année elle augmente de près de 10% suite à la
revalorisation des dotations par enfant qui
stagnaient au même montant depuis quelques
années. Comme indiqué précédemment, le budget prévisionnel de dépenses est prévu en hausse de 7,61%.
Pour les enfants de l’école élémentaire, 1 500 € supplémentaires
sont disponibles pour l’achat de fournitures et 600 €
supplémentaires seront versés à la coopérative scolaire pour les
voyages et les fêtes de noël.
Pour les enfants de l’école maternelle, 950 € supplémentaires
sont inscrits pour les fournitures et 852 € pour les voyages, jouets
et fêtes de noël.
Enfin, le RASED disposera d’un budget supplémentaire de
193 €.
La dotation de 1 000 € par école pour l’achat de livres est
également maintenue.
33000
34000
35000
36000
37000
38000
39000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation communale
32000
34000
36000
38000
40000
42000
44000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budget prévisionnel Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
LE BUDGET DU CCAS Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
puni e ETS ID : 091-219100161-20240329-DCM20240202-DE
Pour l’année 2024, les dépenses sont équivalentes de BP à BP .
Ce budget est consacré aux aides formulées par les travailleurs
sociaux ou sollicitées par les familles qui se présentent au
CCAS de la Commune, aux aides alimentaires accordées en cas
d’urgence pour certains foyers en réelle difficulté, et à
l’organisation des fêtes de fin d’année des aînés (repas et
chocolats).
Cette année, le budget communal participe au CCAS pour
environ 21 833 €
C’est 1 440 € de moins que l’année précédente. Ce delta se
justifie par l’excédent repris à la section de fonctionnement
qui est plus important
6 633,33 € vs 3 626,99 € en 2023)
0
10000
20000
30000
40000
50000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
BP CA
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes
BP CA