Compte-Rendu - CCAS CR Conseil dAdministration 16.03.23

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Compte-Rendu - CCAS CR Conseil dAdministration 16.03.23 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCAS CR Conseil dAdministration 16.03.23)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Budget, Centre Communal d’Action Sociale d’Esbly

| COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |

Ville d’'ESBLY | du 16 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Esbly, régulièrement convoqués le 07 mars 2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13

NOMBRE DE PRESENTS : 10

NOMBRE DE VOTANTS : 11

PRESENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Marie-Madeleine GALLET, Mme BRESCHIGLIARO, Mme Corinne CESARIN, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, Mme Tulla HEDRICOURT, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI, Mme Thérèse ROCHE

POUVORR : Mme Eléonore JOCK à Mme Elisabeth CHENNEBAULT

ABSENTS : Mme EPINAT et M. Julien GENTY

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Tulla HEDRICOURT

APPROBATION DU COMPTE RENDU du 24 janvier 2023 :

Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2023, préalablement transmis aux membres du Conseil d'Administration a été adopté à l’unanimité par les membres présents et les membres représentés.

D 1- Reprise anticipée — résultat du compte administratif pour 2022

Monsieur Ghislain DELVAUX rappelle au Conseil d'Administration que le vote du Compte Administratif ne peut se faire qu'après l’approbation du compte de gestion présenté par Monsieur Jean- Michel REMONGIN, Trésorier de la Ville.

L’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur :

& la reprise anticipée des résultats ne peut s’effectuer qu’après la clôture des comptes de l’exercice et avant la date limite du Budget Primitif,Ÿ la reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité. Elle concerne le résultat des 2 sections, les restes à réaliser et la prévision d’affectation. La décision définitive pourra être prise qu’après approbation du Compte de Gestion du comptable et adoption du Compte Administratif 2022.

Après étude des différents tableaux présentés (équilibre financier des 2 sections, balance générale), le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CONSTATE :

& un excédent de fonctionnement de 34 314.56 €

Ÿ un excédent d'investissement de 3 053.15 €

- AFFECTE provisoirement l’excèdent de fonctionnement au sein du budget 2023 :

31 307.71 € à la section de fonctionnement (ligne 002 — Résultat reporté ou anticipé)

3 006.85 € à la section d’investissement (article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé)

- DIT que l’affectation définitive sera approuvée après adoption du Compte Administratif 2022.

% 2- Budget Primitif 2023

Monsieur Ghislain DELVAUX présente au Conseil d’Administration le Budget Primitif 2023. Celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses. Il comprend en section de fonctionnement et d’investissement la reprise anticipée du résultat de clôture de l’exercice précédent.

Ceci exposé et après avoir répondu aux questions posées, le Budget Primitif 2023 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, et arrêté aux sommes suivantes :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 176 300.00 € 176 300.00 €

Section d’Investissement 9 660.00 € 9 660.00 €

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

e VOTE le Budget Primitif 2023 du C.C.A.S. par chapitre sans vote formel à chacun des chapitres :Section de fonctionnement :

Dépenses :

011 - Charges à caractère général 55 450.00 €

012 - Charges de personnel 91 000.00 €

65 - Autres charges gestion courante 24 250.00 €

66 - Charges financières 1 800.00 €

67 - Charges exceptionnelles 500.00 €

022 - Dépenses imprévues 800.00 €

023 - Virement à la section d’investissement 2 500.00 €

176 300.00 €

Section de fonctionnement :

Recettes :

70 - Produits des services 4 525.00 €

74 - Dotations et participations 140 000.00 €

75 - Autres produits gestion courante 100.00 €

77 - Produits exceptionnels 367.29 €

002 - Résultat reporté ou anticipé 31 307.71 €

176 300.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : R.A.R. 2022 | Nouvelle Prop. | Total B.P.2023

21 - Immobilisations corporelles 3 100.00 € 3 100.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 6 100.00 € 6 100.00 €

020 - Dépenses imprévues 460.00 € 460.00 €

0.00 € 9 660.00 € 9 660.00 €

Section d’investissement :

Recettes : R.A.R. 2022 | Nouvelle Prop. | Total B.P.2023

021 - Virement à la section de fct 2 500.00 € 2 500.00 €

001 - Excédent antérieur invest. 3 053.15 € 305315€ reporté

10 - Excédent de fct capitalisé 3 006.85 € 3 006.85 €

21 - Immobilisations corporelles 1 100.00 € 1 100.00 €

0.00 € 9 660.00 € 9 660.00 €

e DÉCIDE d'adopter le tableau relatif aux concours pour les associations tel qu’il figure dans le document annexé.Z 3- Aide financière

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants L 2311-

1à L2343-2,

CONSIDERANT que le C.C.A.S. instaure un tarif préférentiel pour la restauration scolaire et pour l’accueil de loisirs,

Le Conseil d'Administration,

Après en avoir délibéré,

PREND la décision suivante pour la famille ci-après :

M. et Mme A. A. Tarif préférentiel pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs 77450 Esbly pour leurs deux enfants du 01 avril 2023 au 30 juin 2023

Décision : ACCORD à la majorité avec 6 pour et 5 contre (M. Delvaux

et Mmes Breschigliaro, Cesarin, Lepoivre et Roche)

2% 4- Informations et questions diverses

- M. Delvaux informe que les assistantes sociales de la MDS de Lagny Sur Marne ne font plus de permanences sur Esbly. Un courrier de Monsieur le Maire a été fait auprès du Département afin de remédier à cette situation.

- Un goûter avec magicien est prévu entre Halloween et Noël pour une vingtaine de familles dont le quotient familial CAF n’excède pas 500 €.

- Pour les seniors, en partenariat avec le PRIF, une conférence « bien chez soi » et des ateliers animés

une ergothérapeute auront lieu en septembre et octobre 2023.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Jeudi 15 juin 2023 - 18H00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15.