Compte-Rendu - CCAS CR Conseil dAdministration 24.01.23

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Arrêté - Arrete du Maire N°2026 127 portant designation des

Compte-Rendu - CCAS CR Conseil dAdministration 24.01.23 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCAS CR Conseil dAdministration 24.01.23)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse, Centre Communal d'Action Sociale d’Esbly

= COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ville d'ESBLY | du 24 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier à 18h20, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d’Esbly, régulièrement convoqués le 16 janvier 2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13

NOMBRE DE PRESENTS : 11

NOMBRE DE VOTANTS : 13

PRESENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Marie-Madeleine GALLET, Mme Samia BRESCHIGLIARO, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, Mme Caroline EPINAT, M. Julien GENTY, Mme Eléonore JOCK, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI, Mme Thérèse ROCHE

POUVOIRS : Mme Corinne CESARIN à Mme Marie-Madeleine GALLET, Mme Tulla HEDRICOURT

à Mme Eléonore JOCK

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Francesco PITARI

APPROBATION DU COMPTE RENDU du 22 novembre 2022:

Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2022, préalablement transmis aux membres du Conseil d'Administration a été adopté à l’unanimité par les membres présents et les membres représentés.

Z 1- Installation d’un nouveau membre

Vu la démission de Monsieur Jean-Pierre HAMEL en tant que membre désigné par Monsieur le Maire, considérant son installation en tant que Conseiller Municipal, celui-ci ne pouvant plus siéger en tant que membre nommé au Conseil d'Administration du C.C.A.S., il convient de procéder à son remplacement. Monsieur le Maire a pris un arrêté nommant Madame Samia BRESCHIGLIARO comme membre désigné au Conseil d’ Administration du C.C.A.S.& 2- Débat d'Orientation Budgétaire 2023

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU Particle L 2312-1 (alinéa 3) du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’un débat sur les orientations budgétaires est obligatoire dans les villes de 3500 habitants et plus,

CONSIDÉRANT qu’il doit être institué un débat d’orientation budgétaire dans les 2 mois précédent l’examen du budget primitif,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire remis aux membres du Conseil d’ Administration avec l’ordre du

jour,

Le Conseil d’ Administration,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2023.

Z 3- Détermination des dépenses à imputer au compte 6232

Le comptable public de la collectivité a fait la remarque qu’à l’exception de certaines fêtes nationales, il est nécessaire de déterminer la liste des manifestations concernés et le type de dépenses qui peuvent faire l’objet d’une imputation comptable au compte 6232 — fêtes et cérémonies.

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques,

Considérant que toutes les dépenses concourant à l’organisation et à la réalisation d’un évènement ou une manifestation commémorative ou festive peuvent faire l’objet d’une classification en fête ou cérémonies, il est opportun de le préciser afin que ces dépenses ne soient pas directement incorporées avec la classification par nature de dépenses au sein de l’ensemble des dépenses courantes de fonctionnement,

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter en dépenses au compte 6232 — fêtes et cérémonies l’ensemble des dépenses suivantes :- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, et les diverses prestations et cocktails, vin d’honneur ou pot servis lors de réceptions officielles et inaugurations,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors d’obsèques ou de réceptions officielles,

- Le règlement de factures de sociétés et de troupes pour la fourniture et l’animation d’activités ou de stands, de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (comme des locations de matériels ou prestations techniques ou de services),

- Les frais de restauration ou d’accueil induits par ces évènements,

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures ou accessoires pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Sont notamment visées: les évènements concernant les séniors (repas des séniors, cadeaux aux centenaires et doyens, colis des séniors), les actions auprès des familles, les inaugurations …

- AUTORISE Monsieur le Président, ou la Vice-Présidente ou la Responsable du CCAS, à signer, attester ou certifier la réalisation ou le lien avec les festivités visées par cette décision d’imputation.

% 4- Aide financière

Madame D.

Madame sollicite le C.C.A.S. pour une aide financière concernant sa dette d’électricité s’élevant à 1587,06 €

Après étude du dossier, le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, à la majorité et

une abstention (M. Delvaux) EMET un avis favorable pour la somme de 250 € versée à EDF.

© 5- Informations et questions diverses

DATE DU PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Jeudi 16 mars 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.