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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 22 convention stpe mad terrain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
N° d/3.6/2024/22 2024/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR LE STOCKAGE DE MATERIAUX DE CHANTIER Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que le projet de travaux de redimensionnement des réseaux d'assainissement du quai de Seine, entre la rue de la gare et le chemin de la Côte à Boivin, puis l’enfouissement des réseaux et l'aménagement de la voirie et des trottoirs du quai de Seine, entre la rue Pasteur et le chemin de la Côte à Boivin nécessite le stockage de matériaux de chantier, Vu la convention de mise à disposition d’un terrain de la commune situé sur la parcelle AK 259 au 14 avenue des Lilas à La Frette-sur-Seine pour le stockage de matériaux de chantier au profit de la société STPE (Société de Travaux Publics Entretien) dont le siège se situe 20, avenue du Fief à St Ouen l’Aumêne -95310, DECIDE DE SIGNER la convention de mise à disposition d’un terrain de la commune situé sur la parcelle AK 259 au 14 avenue des Lilas à La Frette-sur-Seine pour le stockage de matériaux de chantier au profit de la société STPE (Société de Travaux Publics Entretien) dont le siège se situe 20, avenue du Fief à St Ouen l'Aumône -95310, représenté par son Directeur Général, M. Antoine ROUILLARD dûment habilité. DIT que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la durée des opérations de travaux sus-cités. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 29 avril 2024 Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'Agglomératigh Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20240429-d-2024-22-AU Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024