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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 43 convention pm pn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
2024/1
t du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/43
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ Grégory BENOIT, Laurent FOHRER,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Nathalie JOLLY par Bernadette VOOGSGERD,
Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT
Étaient absents :
Julia NOJAC et Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurent FOHRER a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : CONVENTION DE COORDINATION POLICE NATIONALE ET POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE
Le Conseil Municipal,
Considérant que la nécessité d'assurer la sécurité au plus proche des citoyens constitue une
priorité,
Considérant que les missions des forces de sécurité de l'Etat et de la police Municipale au
quotidien, répondent à cette attente,
Considérant leurs compétences respectives et le souci d'obtenir ensemble une meilleure
efficacité, la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat veillent à coordonner leurs
actions de terrain et visent à les rendre davantage complémentaires,
Considérant que la convention de coordination communale entre la Police Municipale et les
forces de sécurité de l'Etat est un outil de partenariat et de coproduction de la sécurité,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-43-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Vu qu'un état des lieux établi à partir d'un diagnostic local de sécurité réalisé par la Holice Nationale compétente et avec le concours de la commune de La Frette-sur-Seine, fait apparaître des besoins et des priorités dans les domaines :
sécurité routière, notamment le respect des vitesses de circulation autorisées ;
prévention de la délinquance sur le secteur de la gare de La Frette —- Montigny ;
prévention des cambriolages ;
prévention des vols d'automobiles ;
prévention des vols par fausse qualité ;
lutte contre la toxicomanie, l'alcoolisme et l'usage de gaz hilarant chez les jeunes ; prévention des attroupements et des troubles à la tranquillité publique ; protection des commerces ;
lutte contre les pollutions et les nuisances.,
Considérant que la volonté d'adapter la coopération opérationnelle entre la Police Nationale
et la Police Municipale nécessite de définir les domaines précis d'intervention au titre d’une coopération renforcée sur les thèmes suivants :
L'opération tranquillité vacances
La prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de
crise
La sécurité routière
L'encadrement des manifestations publiques,
Au regard des enjeux, éléments précités et du projet de convention joint en annexe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l'Etat.
Le Secrétaire de Séance
sl = Es
LaurenttFOHRER
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : /0.10. 2e.
Sa publication sur le site internet de la commune le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-43-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024
10/10/2024