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Arrêté - 2601012G
Arrêté - 2606017G
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h49 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2606017G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
26/06/017G
OBJET:
Arrêté
portant
permission
et
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
rue
du
Livradois.
Le
Maire
de
la
commune
de
LE
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L 2213-1
et
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
en
date
du
17
juin
2026,
enregistrée
sous
le
n°
2026/069/PS-AC
de
l'entreprise
SMTC,
domiciliée
chez
Sogelink
TSA
70011
à
DARDILLY
(69134),
qui
souhaite
réaliser
des
travaux
de
réparation
d'une
conduite
télécom
rue
du
Livradois,
en
occupant
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
ces
travaux
;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SMTC
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
d'une
conduite
télécom
rue
du
Livradois,
en
occupant
le domaine
public,
du
29
juin
au
31
juillet 2026
inclus.
Passé
cette
date,
le
permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
2
: Rue
du
Livradois,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
chaussée
réduite
pendant
toute
la
durée
des
travaux
à
hauteur
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
kms/h.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
l'entreprise
SMTC,
48
heures
avant
toute
intervention. Article
4
: L'occupation
du
domaine
public
est
assortie
du
respect
des
prescriptions
transmises
en
annexe
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
suivantes :
>
Les
travaux
devront
être
signalés,
de
jour
comme
de
nuit,
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique,
par
une
signalisation
adaptée
dont
la
mise
en
place
incombera
au
permissionnaire.
>
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions,
pendant
les
travaux,
pour
conserver
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à
ses
frais,
les
éventuels
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
5
: En
cas
de
manquement
aux
obligations
citées
dans
le
présent
arrêté,
une
lettre
de
mise
en
demeure
sera
adressée
au
permissionnaire.
Le
cas
échéant,
les
travaux
engagés
par
la commune
lui seront
facturés.
Article
6
:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
peut
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
8
: Monsieur
le
responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON
D'AUVERGNE,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
9
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
telerecours.fr.
Le
Cendre,
24
juin
2026.
Par
délégation
du
MB
L'Adjoint
à
l'Aménagement
et
à
la Tranquillité
ire,
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 25
juin
2026
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX