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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 009 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié te 1( AVR. 2025 EE
ID : 034-213400633-20250404-DCM2025008-DE
DELIBERATIO
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatre avril à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance,
Numéro délibération : _… …_ 2025/009
Objet : Affectation du résultat 2024 sur l’exercice 2025
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Présents : Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Gilbert FEDELE, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL
Michel VIDAL à Christophe CANAC
Procurations : Lactitia VIDOT-LEVECQ à Nicole SAUSSOL Virginie DORADO à Elodie MARTINEZ
Excusés : Néant
Membres en exercice _| 23 Présents | 20 | Procurations | 3 {| Votants | 23
Résultat du vote : 19 pour et 4 contre
Statut délibération : _ Adoptée à la majorité
RAPPORT
Monsieur le 1° adjoint expose :
REPRISE DES RESULTATS 2023 SUR 2024
Investissement ; .
Résultat investissement 2024 | -72 285,81 €
Résultat 2023 au 001 de 2024 407 016,87 €
Solde d'exécution 2024 397 731,06 €
Fonctionnement
| A- Résultat fonctionnement 2024 964 282,68 €
B- Résultat 2023 au 002 de 2024 1 850 438,04 € Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 =
pute 10 AVR. 2075 VER {D : 034-213400633-20250404-DCM2025009-DE
C- Résultat à affecter A+B (hors 2 814 721,02 €
RAR)
Besoin de financement
D- Solde d'exécution is . 397 731,06 €
d'investissement 2024 Le solde d'exécution de la
E- solde RAR investissement 2024 0,00 € section d'investissement
F-Besoin de financement : | 0,00 € est > au solde des restes à réaliser => Pas de besoin
Affectation : C=G+H en financement
G- Affectation en réserve R1068 1 000 000,00 € A minima, le besoin en
sur 2024 financement
H- Report en fonctionnement R002 1 814 721,02 €
sur 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 19 voix pour et 4 voix contre (Virginie DORADO, Elodie MARTINEZ, Gilbert FEDELE, Bernard JAURION) d'affecter les résultats 2024 comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES