Déliberation - DCM 2026 004 Approbation du Compte Financier Unique 2025

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ee 3 À WARS 2026 UE ID : 034-213400633-20260304-DCM2026004-DE

DELIBERATION

Du Conseil Municipal de la commune de CAUX

Séance du 04 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le mercredi quatre mars à dix-huit heures trente ; le Consell Municipal dûment convoqué le vingt-six février deux mille vingt-six s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans Ia salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;

M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.

| Numéro délibération: | 2026/004 |

|

|

Cerols BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert|

CAVALLER, Marilyno CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Gilbert FEDELE, Gil

Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025

Présents : GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX,

Sandrine MARTINEZ, Cécile MOREAU, Danièle NOISETTE, Nicole

| | SAUSSOL, Claude SIGNORET, Laetitia VIDOT-LEVECQ |

Procurations : Elodie MARTINEZ à Virginie DORADO | Virginie SANCHEZ à Thierry GERMAIN

Michel VIDAL à Christophe CANAC

| Excusés: | Néant en - ‘ | | Membres en exercice 23 pres” 20 Procurations 3 | Votants 23 | |

Résultat du vote : 19 voix pour et 4 abstentions

|Statut délibération: | _ Adoptée à la majorité

RAPPORT

Messieurs le 1% adjoint et le conseiller municipal délégué aux finances exposent :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune ds Caux ;

Considérant que le CFU retracs l'ensemble des dépenses et des recettes de l'exercice 20285 ;

1. Résultats de l'exercice 2025

e __ Fonctionnement :

© Dépenses : 1 662 962,39 €

o Recettes : 2 681 292,28 €o Résultat : + 1 028 309,89 €

e investissement :

o Dépenses : 1 460 310,42 €

o Recettes : 1 288 413,88 €

o Résultat : - 171 896,54 €

2. Détail des dépenses ot recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2025

Nature des dépenses Montant

Charges à caractère général 496 909,70 €

Charges de personnel 875 299,10 €

Atténuations de produits 3 683,00 €

Autres charges de gestion courante 198 813,60 €

Charges financières 49 778,08 €

Charges spécifiques 308,64 €

Dotations aux provisions 0,00 €

Total charges réelles 1 624 792,12€

Opérations d'ordre 28 190,27 €

TOTAL 1 652 982,39 €

Recettes de fonctionnement 2025

Nature des recettes Montant

Atténuations de charges 12 035,79 €

Produits des services 122 083,65 €

Impôts et taxes 1 589 783,50 €

Dotations et participations 744 931,02 €

Autres produite de gestion courante 171 335,80 €

Produits financiers 8 185,40 €

Produits exceptionnels 0,00 €

Total produits réels 2 648 366,16 €

Produits spécifiques 6 000,00 €

Opérations d'ordre 26 937,12 €

TOTAL 2 681 292,28 €

3. Détall des dépenses ot recettes d'investissement

Déponses d'investissement 2025

Nature des dépenses Montant

Immobilisations incorporelles 18 134,40 €

Subventions d'équipement versées 11 117,15 €

Immobilisations corporelles 321 045,61 €

Immobilisations en cours 890 084,08 €

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

ren à À HAÉS 2026 Cum D : 034-213400633-20260304-DCM2026004-DEEnvoyé en préfecture le 18/0/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2028

putéle 3 1 MARS 2026 CESR D : 034-213400833-20280304-DCM2026004-DE

Nature des dépenses Montant

Emprunts et dettes 192 992,08 €

Opérations d'ordre 28 937,12 €

TOTAL 1 460 310,42 €

Recettes d'investissement 2025

Nature des recettes Montant

Subventions d'investissement 55 215,71 €

Emprunts et dettes 0,00 €

Dotations et fonds divers 205 007,90 €

Affectation excédent de fonctionnement (1068) 1 000 000,00 €

Immobilisations corporelles 0,00 €

Immobilisations en cours 0,00 €

Opérations d'ordre 28 190,27 €

TOTAL 1 288 413,88 €

Considérant que l'ensemble de ces éléments est conforme aux écritures comptables et à la

note de présentation synthétique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 19 voix pour et 4 abstentions

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune ;

ARRÊTE les résultats de l'exercice :

Fonctionnement: + 1 028 309,89 €

Investissement : — 171 896,54 €

APPROUVE les résultats cumulés

Fonctionnement : + 2 843 030,91 €

Investissement : — 695 499,69 €

Résultat global : + 2 147 531,22 €

DIT que ces résultats seront repris au budget 2026 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;

Fait et délibéré les jour, mols et an susdits.

Le Maire,

K_= 2

Jean-Charles DE Laurent COMBES