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Arrêté - am sg 2025 610
Arrêté - am sg 2025 637
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 637)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
+
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
SG
2025-637
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CONRAUD
DOYE
(Moulin
en
Bessin)
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
rue
Saint-Loup
à
l'occasion
de
travaux
Impasse
Prud'Homme,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
mercredi
03
septembre
au
vendredi
26
septembre
2025,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°" —
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdit
du
mercredi
03
septembre
au
vendredi
26
septembre
2025
:
-
Rue
Saint-Loup,
sur
2
emplacements
de
stationnement.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
CONRAUD
DOYE. Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. EUX A l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt-huit
août
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Sécurité
Civile.