Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg 2025 614
Arrêté - am sg 2025 628
Arrêté - am sg 2025 627
Arrêté - am sg 2025 637
Arrêté - am sg 2025 632
Arrêté - am sg 2025 633
Arrêté - am sg 2025 608
Arrêté - am sg 2025 626
Arrêté - am sg 2025 631
Arrêté - am sg 2025 610
Arrêté - am sg 2025 615
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 615)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ou
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
N°
SG
2025-615
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
madame
Frida
KAYALE
de
PARTELIOS
GROUPE
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
rue
de
Bretagne
à
l’occasion
d’un
évènement
prévu
le
lundi
08
septembre,
CONSIDERANT
que
cet
évènement
est
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°
—
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
ou
engins
à deux
roues
sera
interdit
du
dimanche
07
septembre
2025
à
18h00
au
lundi
08
septembre
2025
à
20h00 :
-
Sur
tout
le parking
situé
devant
le
95
rue
de
la
Bretagne.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
Madame
Frida
KAYALE
de
PARTELIOS
GROUPE
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et d'une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
quatorze
août
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
déléga
la
Sécurité
Civile.
VISE