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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2022 009
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2022 009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2022/009
Portant
approbation
de
la
Convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
Buschwiller
des
travaux
d'eau
pluviale
et
d'assainissement
d'une
partie
de
la
rue
de
Hésingue
(tranche
3),
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
la
délibération
n°
2020-103
du
15
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
et
notamment
le
point
4-15
des
délégations;
VU
l'opération
de
reprise
complète
de
la
chaussée
de
la
rue
de
Hésingue
programmée
par
la
Commune
de
Buschwiller
;
VU
la
délibération
en
date
du
13/12/2021,
dans
laquelle
le Conseil
Municipal
de
Buschwiller
a
approuvé
le
budget
et
le
programme
des
travaux
sus
cités
:
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
de
la
Direction
de
l'Assainissement
et
de
l'Eau,
Fonction
03002
article
2315 ;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
à
l'entreprise
COLAS
par
la
Commune
de
Buschwiller
et son
Bordereau
des
Prix
Unitaires
relatif
à
la
reprise
d'ouvrages
d'assainissement;
VU
la
Convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
renouvellement
et/ou
de
mise
à
niveau
des
ouvrages
ainsi
que
le
remplacement
de
certaines
conduites
en
amiante-ciment.
CONSIDERANT
la
compétence
de
Saint-Louis
Agglomération
en
matière
d'eau
pluviale
et
d'assainissement
;
CONSIDERANT
le
coût
prévisionnel
des
travaux
relatifs
aux
ouvrages
d'eau
pluviale
et
d'assainissement
;
DECIDE
:
Article
1
-
d'approuver
et
signer
la
Convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
ci-jointe
confiée
à
la
Commune
de
Buschwiller
par
Saint-Louis
Agglomération
et
ayant
pour
objet
de
déléguer
à
la
Commune
de
Buschwiller
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
d'eau
pluviale
et
d'assainissement,
afin
de
faciliter
la
coordination
des
prestations
à
réaliser
et
d'en
définir
le
cadre
juridique
et
financier;
Article
2 - d'arrêter
le coût
prévisionnel
global
simulé
tel
qu'il
résulte
du
décompte
de
l'ensemble
des
travaux
d'eau
pluviale
et d'assainissement
à 36
970,80
€
TTC,
ce
montant
incluant
tous
les frais
administratifs.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Article
3 - que
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
de
l'Assainissement
et
de
l'Eau
de
Saint-Louis
Agglomération
est
chargé,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
SAINT-LOUIS, le
jeudi
27
octobre
2022
Le
Président,
Jean-Marc
D
Et
TMANN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.