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Déliberation - DECISION 2023 008 en retour Préfecture
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2023 008 en retour Préfecture
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2023 008 en retour Préfecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2023/008
Portant
approbation
de
l'Avant-Projet
des
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Kappelen
et Stetten
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
IV
de
la
deuxième
Partie
dudit
Code
relatives
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
privée
;
VU
la
délibération
n°
2020-103
du
15 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
et
notamment
le
point
4-16
des
délégations ;
VU
l'opération
de
travaux
programmée
d'aménagement
de
la
liaison
cyclable
entre
Kappelen
et
Stetten ;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2023,
Fonction
9526
article
2315
VU
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
attribué
à
la
société
MERLIN
EST
le
3
août
2021;
CONSIDERANT
l'Avant-Projet
remis
par
le
Maître
d'œuvre
dont
le contenu
a été
examiné
et
validé
par
les
services
concernés
;
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
réévalué
dans
le
cadre
de
cet
Avant-Projet
à
la somme
de
331
000
€
HT
(valeur
avril
2023)
soit
+/-
29,6
%
par
rapport
au
coût
initial
du
programme
(225
000
€
HT
valeur
mai
2021,
soit
255
394,74
€
HT
valeur
avril
2023
selon
variation
de
l'indice
TPOI);
DECIDE
:
Article
1
-
d'approuver
l'Avant-Projet
remis
par
le
Maître
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
programmée
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Kappelen
et
Stetten
:
Article
2 - d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
au
montant
de
331
000
€
HT
(valeur
avril
2023) ;
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230623-DECISION2023-08-AR Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Article
3
-
que
ce
nouveau
coût
prévisionnel
des
travaux
a
une
incidence
sur
la
rémunération
du
Maître
d'œuvre
et
qu'une
négociation
sera
engagée
avec
celui-ci
quant
à
la
fixation
de
sa
rémunération
définitive,
sur
la
base
de
la
durée
et
de
la
complexité
de
ses
missions,
eu
égard
aux
modifications
de
programme
résultant
de
l'Avant-Projet.
Cette
rémunération
définitive
sera
entérinée
par
une
modification
de
marché
public
;
Article
4 - de
lancer
les
marchés
de
travaux
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée.
Fait
à
SAINT-ROUJIS,
le
23
juin
2023
Jean-Marc
DEICHTMANN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230623-DECISION2023-08-AR Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023