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Déliberation - DEL300419 16 Modif révision PLU AR
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300419 16 Modif révision PLU AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTENIENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 23/04/2019
Nombre de
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; | FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée; GUIDICELLI Sébastien ; conseillers ANDREANI Agnulina; SANTONT Louis; ACHILLI Nadine; PIERI Pierre-Louis ; Enexercice: 27 GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 24 Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; PAOLI Roxane ; FRANCISCI Lisa ; Votants : 27 ANGELI Filippu Antone ; SUSINT Vincent; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette ; Absents : 03 FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban dont représentés :
Était absent : VILLARD-ANGELI Dominique ; MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria ;
Était représenté :
VILLARD-ANGELI Dominique a donné pouvoir à SALDANA Esteban. COLOMBANI Victoria a donné pouvoir à SANTONI Louis.
MICAELLI Marie-Luce à donné pouvoir à ROCCHI André,
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie
MUSETTI auxiliaire administrative.
DRE KE KO NC 26 DIE 2 6 HE NS EN AK NS
DEL300419-16
OBJET : Modification de la révision du PLU
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant La délibération du 3 décembre 2013 relative à la prescription de la révision générale du PLU de Prunelli-Di-Fium’Orbu
Considérant l'avancée de la révision du PLU avec le cabinet CITADIA.
Considérant que la révision du PLU est centrée sur l’expropriation de l'ODARC et que cette vision ne correspond pas à celle voulue par la nouvelle majorité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De demander au cabinet CITADIA de repartir sur une nouvelle vision du PLU en ne tenant pas compte des décisions prises par l’ancienne équipe
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-16-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019
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Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De demander au cabinet CITADIA de repartir sur une nouvelle vision du PLU en ne tenant pas compte des décisions prises par l’ancienne équipe
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-16-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019