Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL300419 26 Etude de faisabilité groupe scolaire
Déliberation - DEL300419 06 Sub pelican AR
Déliberation - DEL300419 07 Sub ANIMA AR
Déliberation - DEL300419 05 Sub melting dance school AR
Déliberation - DEL300419 25 Achat modulaires dde sub DETR et régi
Déliberation - DEL060721 9.1 Dde de sub Cdc Maison des associatio
Déliberation - DEL060721 9.2 Dde de sub etat Maison des associati
Déliberation - DEL071220 13 2 Dde de sub modulaires Cdc AR
Déliberation - DEL060721 6 Dde de sub comité de massif travaux vi
Déliberation - DEL220321 16 Dde de sub ETAT Travaux de suppressio
Déliberation - DEL300419 27 Travaux voiries casella dde sub AR
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300419 27 Travaux voiries casella dde sub AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 23/04/2019
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANT Agnulina; SANTONI Louis; ACHILLI Nadine: PIERI Pierre-Louis ;
GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; PAOLI Roxane ; FRANCISCI Lisa : ANGELI Filippu Antone; SUSINI Vincent; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette ; FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean ;: SALDANA Esteban
Était absent : VILLARD-ANGELI Dominique ; MICAELLT Marie-Luce : COLOMBANI Victoria ;
Était représenté :
VILLARD-ANGELI Dominique a donné pouvoir à SALDANA Esteban.
COLOMBANI Victoria a donné pouvoir à SANTONI Louis.
MICAELLI Marie-Luce à donné pouvoir à ROCCHI André.
Nombre de
conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
Absents : 03
dont représentés :
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
HER OK OR AR ER 6 DE OK
DEL300419-27
OBJET : Délibération travaux de voiries route de Casella demande de subventions DETR et
région
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que,
La commune de PRUNELLI DI FIUM’ORBU souhaite effectuer une réfection de la route de Casella Les axes concernés par la réfection de chaussée sont ceux représentés en tracé rouge sur le plan ci- dessous, soit près de 1.15km.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-27-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019
L’état de la voirie de ce secteur est très fortement endommagée. De nombreux administrés se plaignent régulièrement de l’état de la chaussée. En effet, sur ce secteur qui dessert plus de 55 parcelles on constate la présence importante : - De nids de poule,
- D'’affaissements de la chaussée ainsi que des accotements,
- De zones de faïençages de l’enrobé,
- _ D’arrachement du revêtement de chaussée.
Les travaux consistent donc en la sécurisation des voiries de Casella via une réhabilitation complète de cette voirie communale :
- Couche d’imprégnation sur 2 300m?°,
- Couche d’accrochage sur 9 280m°,
- _ Réfection complète du tapis en BBSG 0/10 de classe 3, soit plus de 1 330t d’enrobés.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter les aides financières de l'Etat à
travers la DETR au titre de « l'axe 3 — Voirie communale et communautaire » et de la Collectivité de
Corse (CdC) dans le cadre de la dotation Quinquennale, et propose le plan de financement suivant :
COLLECTIVITES PUBLIQUES Taux % | Montant € HT
ETAT (DETR) 60 % 87 732.52 €
COLLECTIVITÉ DE CORSE 20 29 245.84 €
COMMUNE 20 % 29 245.84 €
TOTAL 100 % 146 229.20 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver les travaux de voiries route de Casella
De valider le plan de financement proposé,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'approuver les travaux de voiries route de Casella
De valider le plan de financement proposé,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-27-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019